\nKigali, 9 septembre 2000 (FH) - 81% des Rwandais estiment qu'en dehors des juridictions \"gacaca\" et des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des Tribunaux de premi\u00e8re instance, il n'y a aucune autre voie susceptible de liquider le contentieux li\u00e9 au g\u00e9nocide qui a fait entre 500 000 et 800 000 morts tutsis et hutus mod\u00e9r\u00e9s en 1994.\n<\/p>\n
\nPar ailleurs, 51% des Rwandais craignent que les relations inter-ethniques, les rapports sociaux ne soient compromis de mani\u00e8re irr\u00e9versible en cas d'\u00e9chec des Gacaca, avec pour corollaire des troubles socio-politiques in\u00e9vitables.\n<\/p>\n
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\nC'est ce qui ressort d'un rapport d'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des droits de l'homme (LIPRODHOR) sur les attitudes et opinions de la population sur ces juridictions populaires, qualifi\u00e9es de justice participative par le pouvoir. Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e r\u00e9cemment.\n<\/p>\n
\nL'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 domicile et dans tout le pays aupr\u00e8s d'un \u00e9chantillon de 943 personnes repr\u00e9sentant toutes les cat\u00e9gories sociales, des paysans aux autorit\u00e9s, en passant par les employ\u00e9s de l'Etat, les magistrats et repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. 42,84% des personnes interrog\u00e9es sont de niveau d'instruction primaire, 44,22% de niveau secondaire, 3,39% de niveau universitaire, 9,54% sont des illettr\u00e9s. Sur l'ensemble de cet \u00e9chantillon, 144 personnes sont des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nParmi les rescap\u00e9s, 118 personnes, soit 81,94%, pensent que les juridictions gacaca permettront d'arriver \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. Mais 37% de l'ensemble des personnes interrog\u00e9es estiment qu'il ne peut pas y avoir de r\u00e9conciliation entre des gens qui s'accusent mutuellement. En effet, le projet des juridictions gacaca, dont le travail sera fond\u00e9 quasi totalement sur le t\u00e9moignage, pr\u00e9voit que chacun sur la colline sera t\u00e9moin \u00e0 charge ou \u00e0 d\u00e9charge.
\n83% des Rwandais interrog\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9ment convaincus que le mensonge (37%), le refus de t\u00e9moigner (24%), la corruption, l'ethnisme et le clanisme (22%) risquent d'\u00eatre un handicap pour les gacaca. Dans la m\u00eame proportion, 83% proposent que les coupables de faux t\u00e9moignage soient emprisonn\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. 30% des personnes interrog\u00e9es estiment de leur c\u00f4t\u00e9 que garantir la s\u00e9curit\u00e9 aux t\u00e9moins est le pr\u00e9alable qui leur permettrait de parler librement et qu'il faudrait pr\u00e9voir une indemnisation pour ceux qui viendraient \u00e0 \u00eatre agress\u00e9s en raison de leur t\u00e9moignage.\n<\/p>\n
\nLa population rwandaise souhaite qu'en mati\u00e8re de choix des juges si\u00e8geant dans les juridictions gacaca, les candidats doivent d'abord jouir d'une moralit\u00e9 \u00e0 toute \u00e9preuve, savoir lire et \u00e9crire, mais aussi avoir des bases juridiques \u00e9l\u00e9mentaires (22% de l'\u00e9chantillon). Or, le fait est que pratiquement personne sur les collines ne remplit cette derni\u00e8re condition. Autre souhait qui interpelle les pouvoirs publics : les juges qui seront \u00e9lus devront subir une formation pr\u00e9alable suffisante, pensent 63% des gens interrog\u00e9s, alors que 53% ajoutent \u00e0 ce pr\u00e9alable que la s\u00e9curit\u00e9 de ces juges soit \u00e9galement garantie.
\n81% des personnes interrog\u00e9es ont r\u00e9pondu favorablement \u00e0 l'esprit du projet de loi devant instituer les gacaca, en estimant que les juges de ces juridictions doivent \u00eatre \u00e9lus par toute la population de la cellule, et cela au suffrage direct et en public, ajoutent 55%. 61% pensent \u00e9galement dans le m\u00eame sens que le projet de loi en ce qui concerne le r\u00f4le des hommes de droit (magistrats, avocats et autres d\u00e9fenseurs judiciaires) : ce r\u00f4le devrait se limiter \u00e0 celui de personnes ressources pour la formation des juges des gacaca et comme conseillers juridiques pour ces juridictions. 13% pensent tout de m\u00eame qu'ils devraient aussi servir de conseil aux pr\u00e9venus et aux parties civiles.\n<\/p>\n
\nS'agissant des indemnisations par les gacaca, 58% des personnes interrog\u00e9es estiment que seuls les survivants du g\u00e9nocide devraient \u00eatre pris en compte. Pourtant, fait significatif, 41% des personnes sond\u00e9es sugg\u00e8rent que, en m\u00eame temps que les rescap\u00e9s, les personnes acquitt\u00e9es devraient \u00e9galement \u00eatre indemnis\u00e9es pour avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues injustement. Des milliers de personnes viennent d\u00e9j\u00e0 de passer des ann\u00e9es en prison sans jugement et risqueraient d'entre dans cette cat\u00e9gorie si la suggestion \u00e9tait retenue par les autorit\u00e9s.
\n66% de l'\u00e9chantillon propose que les fonds d'indemnisation proviennent des biens des personnes reconnues coupables de g\u00e9nocide et condamn\u00e9es. 60% des personnes interrog\u00e9es estiment pour leur part que ces fonds doivent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur le budget de l'Etat. 40% trouvent enfin que les fonds d'indemnisation devraient provenir des quotes-parts vers\u00e9es par les pays ayant eu une quelconque responsabilit\u00e9 dans le g\u00e9nocide rwandais.\n<\/p>\n
\nConcernant enfin le temps que devraient durer les gacaca, 39% seulement des Rwandais sond\u00e9s veulent que ces juridictions restent \u00e9ternellement, tandis que 23% proposent qu'elles soient dissoutes apr\u00e8s une dur\u00e9e de deux ans.\n<\/p>\n
\nSelon les statistiques publi\u00e9es fin juin 2000 par la LIPRODHOR, seules 3751 personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es avant cette date, sur un total d'environ 125 000 d\u00e9tenus. Afin de pouvoir acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e8s, les juridictions populaires gacaca sont une forme de justice en train d'\u00eatre ressuscit\u00e9e et modernis\u00e9e, sur la base des gacaca traditionnelles qui s'apparentaient \u00e0 une forme de m\u00e9diation et de conciliation sur des conflits sociaux mineurs de proximit\u00e9, voisinage, b\u00e9tail, et autres propri\u00e9t\u00e9s.\n<\/p>\n
\nUn projet de loi sur les gacaca modernes est en ce moment \u00e0 l'\u00e9tude en commission au parlement. Il devrait \u00eatre examin\u00e9 et adopt\u00e9 incessamment en pl\u00e9ni\u00e8re par les d\u00e9put\u00e9s. Jusqu'ici, les d\u00e9put\u00e9s ont seulement approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d'une sixi\u00e8me section, dite des gacaca, \u00e0 la Cour supr\u00eame et il a \u00e9lu la pr\u00e9sidente de cette section, Aloysie Cyanzayire, qui a d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat\u00e9 serment. Elle est donc la seule \"juge\" des gacaca, au sommet, pour le moment. Aucun autre juge n'a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. Les juges de terrain seront \u00e9lu par la population localement et en son sein m\u00eame apr\u00e8s la promulgation de la loi sur les gacaca.\n<\/p>\n
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