{"id":75899,"date":"2021-04-09T10:56:52","date_gmt":"2021-04-09T08:56:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75899"},"modified":"2025-03-20T16:27:02","modified_gmt":"2025-03-20T15:27:02","slug":"autriche-enquetes-haut-potentiel-crimes-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75899-autriche-enquetes-haut-potentiel-crimes-syrie.html","title":{"rendered":"Autriche : enqu\u00eates \u00e0 haut potentiel sur les crimes commis en Syrie"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Autriche, pionni\u00e8re en mati\u00e8re de comp\u00e9tence extraterritoriale avec la mise en proc\u00e8s pour g\u00e9nocide, d\u00e8s 1994, d\u2019un Bosniaque, ne s\u2019est toujours pas dot\u00e9e d\u2019unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate d\u00e9di\u00e9e aux crimes internationaux. Elle enqu\u00eate toutefois sur au moins deux dossiers syriens de premier plan, qui pourraient permettre de poursuivre de hauts responsables du r\u00e9gime el-Assad.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Josef avait 13 ans en 2011, quand il entra\u00eenait ses camarades d\u2019\u00e9cole \u00e0 participer aux manifestations de la toute jeune r\u00e9volution syrienne, \u00e0 Alep. Il avait 13 ans quand il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par les mukhabarat<\/em>, les services de renseignement syriens. Une premi\u00e8re d\u00e9tention qui sera suivie de deux autres au cours des ann\u00e9es suivantes, alors que les manifestants d\u00e9filaient encore sous les bombes et qu\u2019il aidait \u00e0 sortir les rescap\u00e9s des immeubles d\u00e9truits.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9fugi\u00e9 en Autriche depuis 2015, Josef est de ces survivants qui poursuivent d\u00e9sormais les architectes du syst\u00e8me de r\u00e9pression syrien en justice, depuis l\u2019Europe. Quand il a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 pour apporter son t\u00e9moignage par l\u2019avocat syrien Anwar Al-Bunni, pierre angulaire de ces poursuites, il n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9. \u00ab C\u2019\u00e9tait une mani\u00e8re de poursuivre la lutte contre le r\u00e9gime et soutenir les prisonniers qui croupissent encore dans les prisons syriennes, qu\u2019ils ne soient pas oubli\u00e9s \u00bb<\/em>, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Plainte contre vingt-quatre hauts grad\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

En 2018, \u00e0 Vienne, avec quinze autres survivants, dont un ressortissant autrichien, il a port\u00e9 plainte pour torture et crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>, contre vingt-quatre hauts-grad\u00e9s du r\u00e9gime de Bachar el-Assad<\/a> avec l\u2019appui du Syrian Media Center for Media and Freedom of Expression, du Syrian Center for Legal Studies and Research, du Centre Europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et du Centre international pour le respect des droits humains (CEHRI), une organisation autrichienne. Ce dossier fait \u00e9cho \u00e0 d\u2019autres plaintes similaires d\u00e9pos\u00e9es en Allemagne, en 2017, puis en Su\u00e8de et en Norv\u00e8ge en 2019, avec le soutien des m\u00eames associations.<\/p>\n\n\n\n

Presque trois ans plus tard, l\u2019instruction, ouverte dans la foul\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de plainte, se poursuit. \u00ab L\u2019enqu\u00eate prend du temps, \u00e0 cause de l\u2019ampleur du dossier, mais aussi parce que les principaux suspects ne sont pas pr\u00e9sents sur le sol autrichien \u00bb<\/em>, souligne Tatiana Urdaneta Wittek, avocate et membre du CEHRI.  Par ailleurs, contrairement \u00e0 l\u2019Allemagne, la Su\u00e8de ou la France, l\u2019Autriche ne dispose ni d\u2019un p\u00f4le d\u00e9di\u00e9 aux crimes internationaux au sein du parquet, ni d\u2019une \u00e9quipe de police sp\u00e9cialis\u00e9e. Un seul procureur s\u2019occupe des dossiers syriens, en sus d\u2019autres affaires nationales.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eates possibles en l\u2019absence des suspects<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Autriche a pourtant \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re en mati\u00e8re de comp\u00e9tence extraterritoriale, en poursuivant pour g\u00e9nocide d\u00e8s 1994 un garde bosniaque, Dusko Cvjetkovic<\/a>. Ce proc\u00e8s, conclut par un acquittement, \u00e9tait le tout premier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger concernant des crimes commis en ex-Yougoslavie. La comp\u00e9tence extraterritoriale, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, reposait essentiellement sur l\u2019obligation de poursuite au nom des engagements internationaux de l\u2019Autriche dans les conventions r\u00e9gissant ces crimes. Vienne a depuis int\u00e9gr\u00e9 dans ses lois la notion de comp\u00e9tence universelle pour des faits de torture tout d\u2019abord, en 2012, puis en faisant entrer dans son code p\u00e9nal les crimes internationaux d\u00e9finis par le Statut de la Cour p\u00e9nale internationale, en 2015.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il a fallu plusieurs \u00e9tapes, jusqu\u2019en 2015, pour que l\u2019Autriche adapte compl\u00e8tement son code p\u00e9nal afin de pouvoir poursuivre, au niveau national et en vertu de la comp\u00e9tence universelle, chaque crime d\u00e9fini par le droit international, pr\u00e9cise la chercheuse Astrid Reisinger-Coracini, \u00e9galement membre du CEHRI, Pour autant, cela n\u2019emp\u00eache pas de poursuivre de tels crimes commis avant cette date, par d\u2019autres biais juridiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La comp\u00e9tence universelle autrichienne n\u2019est pas \u00ab absolue \u00bb, comme en Allemagne ou en Su\u00e8de. L\u2019Autriche peut engager des poursuites sur de tels crimes \u00ab si l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 ou la victime est un ressortissant autrichien, si l\u2019infraction a port\u00e9 atteinte \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats autrichiens ou si l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9, ressortissant \u00e9tranger, poss\u00e8de sa r\u00e9sidence habituelle en Autriche ou est pr\u00e9sent en Autriche et ne peut \u00eatre extrad\u00e9 \u00bb<\/em>, explique la magistrate Christine G\u00f6dl, responsable du d\u00e9partement de la justice p\u00e9nale internationale du minist\u00e8re de la Justice. Mais si la pr\u00e9sence de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 est une condition sine qua non<\/em> \u00e0 toute mise en examen \u2013 aucun proc\u00e8s ne peut se tenir in abstentia<\/em> \u2013 rien n\u2019emp\u00eache le parquet d\u2019enqu\u00eater, y compris en l\u2019absence des suspects en Autriche, et d\u2019\u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eats internationaux.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs un objectif des initiateurs de la plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2018. Les victimes et les organisations qui les soutiennent attendent de l\u2019Autriche qu\u2019elle embo\u00eete le pas \u00e0 la France et de l\u2019Allemagne, dont les parquets ont \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Ali Mamlouk, chef de la s\u00e9curit\u00e9 nationale syrienne et de Jamil Hassan, ancien commandant des renseignements de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air. Vienne pourrait leur embo\u00eeter le pas tr\u00e8s prochainement, esp\u00e8re Me Urdaneta Wittek : \u00ab Le parquet a accompli un travail important ces derniers mois et nous avons confiance dans la possibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s autrichiennes d\u2019\u00e9mettre \u00e0 leur tour de tels mandats d\u2019arr\u00eat. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La justice peut \u00eatre th\u00e9rapeutique \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La justice peut \u00eatre th\u00e9rapeutique,<\/em> poursuit l\u2019avocate. C\u2019est l\u2019un des piliers de la d\u00e9marche pluridisciplinaire du CEHRI, o\u00f9 nous soutenons les victimes sur le plan juridique mais aussi m\u00e9dical, psychologique, social. Des proc\u00e9dures judiciaires respectueuses de leur bien-\u00eatre sont une \u00e9tape vers la reconnaissance des crimes qu\u2019ils ont subis et ainsi un acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9habilitation et la r\u00e9paration. Mais tout cela n\u2019est possible que si l\u2019enqu\u00eate avance sans retard inutile, si leur t\u00e9moignage est entendu par le procureur de mani\u00e8re sensible, et si des mandats d\u2019arr\u00eat sont \u00e9mis contre les auteurs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quand on lui demande pourquoi il s\u2019est engag\u00e9 dans une telle proc\u00e9dure judiciaire, Josef r\u00e9pond : \u00ab Ce n\u2019est pas \u00e0 propos de moi. Il s\u2019agit de faire ce qui est juste. Je ne peux pas me satisfaire de mener ma vie pendant qu\u2019en Syrie, la dictature perdure. Ces plaintes, ces proc\u00e8s en Europe sont importants, car c\u2019est une mani\u00e8re de montrer aux Syriens qui sont encore l\u00e0-bas qu\u2019ils ne sont pas seuls. Que l\u2019Europe ne les a pas compl\u00e8tement abandonn\u00e9s. \u00bb <\/em>Pour le jeune homme, la r\u00e9cente condamnation \u00e0 Coblence, en Allemagne, d\u2019un sergent des renseignements syriens<\/a> est une premi\u00e8re victoire : \u00ab C\u2019est un message envoy\u00e9 \u00e0 Bachar el-Assad. La r\u00e9volution n\u2019est pas morte, nos id\u00e9aux de justice et de d\u00e9mocratie sont bien vivants. Et un jour, ce sera \u00e0 son tour de faire face \u00e0 la justice. \u00bb<\/em> En attendant, c\u2019est le devoir des justices europ\u00e9ennes de poursuivre les tortionnaires, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Un auteur pr\u00e9sum\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 par les services ?<\/h2>\n\n\n\n

En 2018, l\u2019Autriche a cependant \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019un scandale retentissant, soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir prot\u00e9g\u00e9 un homme suspect\u00e9 de multiples exactions. Khaled Al-Halabi, ancien haut-grad\u00e9 des mukhabarat<\/em>, aurait trouv\u00e9 refuge \u00e0 Vienne pendant plusieurs ann\u00e9es, selon une longue enqu\u00eate du quotidien le Kurier<\/em><\/a>. De 2009 \u00e0 2013, le brigadier g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de la branche 335 des renseignements syriens \u00e0 Raqqa, qui a arr\u00eat\u00e9 et tortur\u00e9 des dizaines de manifestants, selon la Commission for International Justice and Accountability<\/a> (Cija), une ONG sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019enqu\u00eate et la collecte de preuves de crimes internationaux. En mars 2013, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la r\u00e9gion de Raqqa tombe progressivement aux mains des rebelles et de diff\u00e9rents groupes djihadistes, il aurait fui vers la Turquie, puis la Jordanie. En f\u00e9vrier 2014, il est \u00e0 Paris, o\u00f9 il reste un an et demande l\u2019asile. Mais l\u2019Office fran\u00e7ais pour les r\u00e9fugi\u00e9s le soup\u00e7onne, d\u00e9j\u00e0, de graves violations du droit international.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u00e0, selon le Kurier<\/em>, que le BVT, le service de renseignement autrichien, entre en sc\u00e8ne. S\u2019appuyant sur des dizaines de documents internes, le quotidien affirme que le BVT aurait accept\u00e9 d\u2019accueillir l\u2019ancien brigadier g\u00e9n\u00e9ral en Autriche \u00e0 la demande du Mossad, les renseignements isra\u00e9liens, qui auraient eux-m\u00eames organis\u00e9 son exfiltration de France. Une op\u00e9ration baptis\u00e9e \u00ab White Milk \u00bb<\/a> dans les documents pr\u00e9sent\u00e9s par le Kurier<\/em>. Selon le quotidien autrichien, \u00e0 la fin du printemps 2015, Al-Halabi sort du territoire fran\u00e7ais pour r\u00e9appara\u00eetre \u00e0 Vienne \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015, o\u00f9 il obtient le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en moins de six mois, un temps record, un appartement et des allocations d\u2019\u00c9tat. Par bien des aspects, l\u2019affaire reste myst\u00e9rieuse et les raisons de l\u2019int\u00e9r\u00eat suppos\u00e9 des renseignements isra\u00e9liens pour le brigadier g\u00e9n\u00e9ral syrien restent, pour l\u2019heure, inconnues.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016, la Cija signale \u00e0 la justice autrichienne la pr\u00e9sence sur son territoire de cet homme, qu\u2019elle suspecte de torture et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et transmet au parquet un \u00e9pais dossier de preuves et t\u00e9moignages \u00e0 son encontre. Le parquet ouvre une enqu\u00eate, mais Al-Halabi n\u2019est pas inqui\u00e9t\u00e9. Jusqu\u2019en 2018. Tout s\u2019acc\u00e9l\u00e8re. La justice fran\u00e7aise, qui a entretemps re\u00e7u son dossier par les services de l\u2019asile, lance un signalement via Europol pour tenter de retrouver sa trace. La Cija transmet de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve au parquet autrichien. Mais quand, en novembre 2018, la police est finalement envoy\u00e9e au domicile du Syrien, celui-ci a disparu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9v\u00e9lations du Kurier ont provoqu\u00e9 un retentissant scandale national. Une enqu\u00eate pour abus de pouvoir, visant de hauts-responsables des renseignements autrichiens et des services de l\u2019asile a \u00e9t\u00e9 ouverte au parquet de Vienne. Selon nos informations, si la localisation de Al-Halabi est pour l\u2019heure inconnue, l\u2019instruction de son dossier suit son cours actuellement en Autriche. Plusieurs victimes de la branche 335 ont apport\u00e9 leur t\u00e9moignage au procureur, soutenues depuis 2019 par le CEHRI et par l\u2019organisation internationale Open Society Justice Initiative.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les auteurs de crimes commis en Syrie doivent faire l\u2019objet de poursuites coordonn\u00e9es en Europe, mart\u00e8le Me Urdaneta Wittek. C\u2019est le seul moyen, pour l\u2019heure, de lutter contre leur impunit\u00e9. \u00bb Et pour les survivants, dit-elle, c\u2019est un d\u00e9but de reconnaissance, une possibilit\u00e9 de se reconstruire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Autriche, pionni\u00e8re en mati\u00e8re de comp\u00e9tence extraterritoriale avec la mise en proc\u00e8s pour g\u00e9nocide, d\u00e8s 1994, d\u2019un Bosniaque, ne s\u2019est toujours pas dot\u00e9e d\u2019unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate d\u00e9di\u00e9e aux crimes internationaux. 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