\nArusha, 14 juin 2000 (FH) - Le parlement rwandais vient d'\u00e9lire le responsable des juridictions traditionnelles qui devraient permettre l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e8s de g\u00e9nocide, a annonc\u00e9 mercredi Radio Rwanda (officielle).\n<\/p>\n
\nD\u00e9sign\u00e9es sous le nom \"gacaca\" en kinyarwanda, ces juridictions \"participatives\" seront coordonn\u00e9es par Aloysie Cyanzayire, qui \u00e9tait jusque l\u00e0 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale au minist\u00e8re de la justice.\n<\/p>\n
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\nEn cr\u00e9ant ces juridictions, l'id\u00e9e exprim\u00e9e par le gouvernement rwandais est de permettre \u00e0 la population de participer directement, au niveau local, \u00e0 des proc\u00e8s en relation avec le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nPlus de 135.000 personnes sont d\u00e9tenues dans les prisons rwandaises en attente de jugement. L'introduction des juridictions participatives devrait contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de la surpopulation carc\u00e9rale et de la lenteur des juridictions ordinaires, estime-t-on au minist\u00e8re rwandais de la justice.\n<\/p>\n
\nAucune date pr\u00e9cise n'a \u00e9t\u00e9 encore fix\u00e9e pour le d\u00e9marrage de ces nouvelles juridictions.\n<\/p>\n
\nLes gacaca servaient traditionnellement \u00e0 juger au niveau de la population les d\u00e9lits relativement mineurs comme les vols et les litiges familiaux. Le gouvernement veut d\u00e9sormais adapter le syst\u00e8me pour permettre les proc\u00e8s de suspects de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nQuelque 15.000 juridictions locales devront \u00eatre mises en place pour l'ensemble du Rwanda. Chaque gacaca sera compos\u00e9e de 20 membres, des juges choisis par la population locale. Ces \"juges populaires\" recevront une formation de base et seront assist\u00e9s par des conseillers techniques connaissant la loi.\n<\/p>\n
\nLa loi rwandaise sur le g\u00e9nocide r\u00e9partit les suspects en quatre cat\u00e9gories. La premi\u00e8re comprend principalement les planificateurs et organisateurs, qui risquent la peine de mort s'ils sont reconnus coupables. Ils seront exclus de la juridiction des gacaca.\n<\/p>\n
\nLes gacaca pourront en revanche juger les trois autres cat\u00e9gories de suspects de g\u00e9nocide. Ces cat\u00e9gories comprennent dans l'ordre d\u00e9croissant les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es \u00e0 tuer, celles qui ont commis d'autres violences, et celles qui ont commis des actes de pillage et de vol au pr\u00e9judice des victimes du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nSelon le projet actuel, les suspects de la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie, accus\u00e9s d'atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, seront jug\u00e9s au niveau de l'\u00e9chelon administratif le plus bas, c'est-\u00e0-dire la cellule.\n<\/p>\n
\nLa troisi\u00e8me cat\u00e9gorie sera jug\u00e9e au niveau du secteur et la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, celle des personnes suspect\u00e9es d'avoir tu\u00e9, sera jug\u00e9e au niveau de la commune.\n<\/p>\n
\nUn appel du jugement de premi\u00e8re instance ne sera possible que pour les troisi\u00e8me et deuxi\u00e8me cat\u00e9gories. Cet appel sera jug\u00e9 au niveau sup\u00e9rieur, respectivement la commune et la pr\u00e9fecture. Les gacaca n'auront pas la comp\u00e9tence de prononcer la peine de mort.\n<\/p>\n
\nCes juridictions seront comp\u00e9tentes pour commuer des peines de prison en travaux d'int\u00e9r\u00eat communautaire. Des r\u00e9flexions sont men\u00e9es \u00e0 ce sujet dans le pays.\n<\/p>\n
\nAloysie Cyanzayire qui dirigera les juridictions gacaca est diplom\u00e9e de la facult\u00e9 de droit de l'Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR). Auparavant elle a \u00e9t\u00e9 notamment conseiller juridique \u00e0 l'Office rwandais d'information (ORINFOR) et magistrat.\n<\/p>\n
\nElle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue par 44 d\u00e9put\u00e9s sur les 52 pr\u00e9sents, a rapport\u00e9 Radio Rwanda capt\u00e9e \u00e0 Arusha. Son challenger, Jean-Marie Vianney Rusaku, a obtenu 3 voix.\n<\/p>\n
\nRadio Rwanda a par ailleurs annonc\u00e9 qu'un recensement des victimes du g\u00e9nocide sera organis\u00e9 \u00e0 travers le pays du 10 au 19 juillet prochains. Il \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement estim\u00e9 que le g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres d'opposants en 1994 ont fait entre cinq cent mille et un million de morts. Le point de d\u00e9part du recensement rwandais sera le 1er octobre 1990, correspondant \u00e0 la premi\u00e8re attaque du Front patriotique rwandais (FPR) au poste frontalier de Kagitumba (nord-est du Rwanda).\n<\/p>\n
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