{"id":75942,"date":"2021-04-12T10:31:12","date_gmt":"2021-04-12T08:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75942"},"modified":"2021-04-15T11:44:16","modified_gmt":"2021-04-15T09:44:16","slug":"pourquoi-en-centrafrique-les-reparations-doivent-passer-avant-tout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75942-pourquoi-en-centrafrique-les-reparations-doivent-passer-avant-tout.html","title":{"rendered":"Pourquoi, en Centrafrique, les r\u00e9parations doivent passer avant tout"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Avec un tribunal sp\u00e9cial sans proc\u00e8s et une commission v\u00e9rit\u00e9 non op\u00e9rationnelle, l'attention internationale aux victimes en R\u00e9publique centrafricaine r\u00e9gresse. Depuis 2015, les promesses de justice non tenues ne correspondent ni \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s quotidiennes ni \u00e0 leurs besoins en r\u00e9parations morales, physiques et mat\u00e9rielles imm\u00e9diates, \u00e9crit Rim El Gantri, l'une des auteurs d'une r\u00e9cente \u00e9tude publi\u00e9e par les ONGs ICTJ et Cordaid.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 30 mars, Faustin-Archange Touadera a de nouveau pr\u00eat\u00e9 serment en tant que pr\u00e9sident de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), apr\u00e8s avoir remport\u00e9 un second mandat \u00e0 l'issue d'une \u00e9lection marqu\u00e9e par l'ins\u00e9curit\u00e9 et la mont\u00e9e des tensions aliment\u00e9es par les groupes rebelles. Dans son discours d'investiture, le pr\u00e9sident Touadera a promis de faire de la fin de l'impunit\u00e9 la \u00ab&nbsp;colonne vert\u00e9brale&nbsp;\u00bb de son mandat. Quelques jours auparavant, il avait \u00e9galement annonc\u00e9 l'organisation, dans un avenir proche, d'un \u00ab&nbsp;dialogue national&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les termes de \u00ab&nbsp;justice&nbsp;\u00bb, de \u00ab&nbsp;lutte contre l'impunit\u00e9&nbsp;\u00bb et de \u00ab&nbsp;dialogue national&nbsp;\u00bb ont cependant \u00e9t\u00e9 tellement utilis\u00e9s en RCA qu'ils risquent de rebuter les Centrafricains, qui attendent toujours les mesures concr\u00e8tes et transformatrices que la transition politique avait promises. En effet, la RCA a d\u00fb faire face \u00e0 un cycle continu de conflits violents qui ont affaibli l'\u00c9tat et sa capacit\u00e9 \u00e0 fonctionner. Ces conflits successifs \u00e9taient cens\u00e9s \u00eatre r\u00e9solus par divers dialogues et forums et par des tentatives de rendre justice aux victimes, par le biais d'institutions telles que le syst\u00e8me judiciaire national, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), un tribunal hybride, et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), et d'organes non judiciaires futurs tels que la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) nationale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Victimes oubli\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Une <a href=\"https:\/\/www.ictj.org\/sites\/default\/files\/ICTJ_Report_CAR_EN.pdf\">r\u00e9cente \u00e9tude<\/a> du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) et de Cordaid examine du point de vue des victimes l'administration de la justice en RCA. Elle met en \u00e9vidence la panoplie de mesures, d'institutions et d'initiatives qui \u00e9taient cens\u00e9es r\u00e9pondre aux besoins des victimes centrafricaines mais qui ne l'ont pas fait pour plusieurs raisons. Les initiatives les plus significatives sont celles qui ont suivi le Forum de Bangui sur la r\u00e9conciliation nationale de 2015, qui a appel\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la CPS et a ouvert la voie \u00e0 la cr\u00e9ation de la CVJRR. Pourtant, la justice a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9chapp\u00e9 aux Centrafricains, et un sentiment commun parmi les victimes est qu'elles ont \u00e9t\u00e9 tout simplement oubli\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme l'ont racont\u00e9 les victimes qui ont particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tude, elles n'ont gu\u00e8re r\u00e9ussi \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la justice par le biais du syst\u00e8me judiciaire national centralis\u00e9. Ce syst\u00e8me est souvent dysfonctionnel et entach\u00e9 de corruption. Et bien qu\u2019il soit tr\u00e8s co\u00fbteux pour les citoyens, il manque perp\u00e9tuellement de ressources et de capacit\u00e9s. Par cons\u00e9quent, la plupart des Centrafricains ont recours \u00e0 des alternatives de justice traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des tribunaux nationaux peu soutenus<\/h2>\n\n\n\n<p>La CPS, dont de nombreuses victimes pensaient qu'elle viendrait \u00e0 leur secours, a cr\u00e9\u00e9 des attentes qui ont \u00e0 leur tour aliment\u00e9 l'espoir des Centrafricains, qui largement, ont cru que les \u00e9lections de 2016 mettraient fin \u00e0 l'impunit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, les victimes n\u2019ont pu que d\u00e9plorer la lenteur de la CPS. Cr\u00e9\u00e9 en 2015, le tribunal n'a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner qu'en 2018 et, d\u00e9but 2021, il n'a toujours pas ouvert de proc\u00e8s. Ce qui d\u00e9courage les victimes, dont certaines sont mortes en attendant que justice soit rendue. Nombreux sont ceux qui pensent que les fonds allou\u00e9s \u00e0 la CPS auraient pu \u00eatre mieux utilis\u00e9s par et pour les tribunaux ordinaires, malgr\u00e9 les multiples d\u00e9faillances institutionnelles du syst\u00e8me judiciaire national. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43745-centrafrique-justice-ordinaire-montre-dents-crimes-bangassou.html\">L'affaire embl\u00e9matique de Bangassou<\/a>, durant laquelle un tribunal centrafricain a rendu un verdict de culpabilit\u00e9 concernant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9, a valid\u00e9 cette conviction et a largement fait pencher l'opinion publique en faveur des tribunaux nationaux.<\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on similaire, le d\u00e9marrage de la CVJRR est lent. Un comit\u00e9 directeur a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2017 pour organiser des consultations nationales et, sur la base des r\u00e9sultats, r\u00e9diger la loi qui \u00e9tablirait la CVJRR. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42347-commission-verite-les-centrafricains-consultes-en-toute-discretion.html\">Ces consultations<\/a> n'ont toutefois pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avant 2019. Le Parlement n'a ensuite adopt\u00e9 le projet de loi qu'en avril 2020, et en d\u00e9cembre 2020, les commissaires ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s et nomm\u00e9s. Aujourd'hui encore, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43903-la-commission-verite-centrafricaine-peut-elle-echapper-aux-mauvais-augures.html\">la commission n'est pas op\u00e9rationnelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Manque \u00e9tonnant d'attention aux besoins des victimes<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon les victimes interrog\u00e9es dans le cadre de notre \u00e9tude, si la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale est un \u00e9l\u00e9ment important de la justice, elle est loin d'\u00eatre la seule. Les victimes soulignent que les mesures de justice existantes ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 dans laquelle elles vivent. En effet, les victimes de Bangui, qui ont elles pu intenter certaines actions en justice contre les auteurs, s\u2019accordent avec les victimes des zones situ\u00e9es en dehors de la capitale pour demander une m\u00eame \u00ab&nbsp;justice \u00e9quitable&nbsp;\u00bb, qui implique des am\u00e9liorations significatives de leurs conditions de vie g\u00e9n\u00e9rales. Dans la ville rurale d'Alindao, par exemple, les victimes consid\u00e8reraient comme une forme de justice la r\u00e9paration des dommages moraux, physiques et mat\u00e9riels qu'elles ont subis en raison des crimes commis \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela n'est pas surprenant dans l'un des pays les plus pauvres du monde, o\u00f9 la moiti\u00e9 de la population souffre de malnutrition chronique. Ce qui est \u00e9tonnant, c'est que la planification et la conception des processus de justice en RCA n'aient pas jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent port\u00e9 sur ces besoins imm\u00e9diats. Ceux qui, en RCA, con\u00e7oivent les processus de justice transitionnelle devraient consid\u00e9rer avant tout l'impact social du conflit sur les victimes et les besoins imm\u00e9diats des victimes, ainsi que des facteurs tels que le contexte politique et les d\u00e9fis s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les r\u00e9parations d'abord<\/h2>\n\n\n\n<p>D'autres pays offrent de pr\u00e9cieux enseignements \u00e0 cet \u00e9gard. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44099-justice-transitionnelle-le-fascinant-defi-colombien.html\">En Colombie<\/a>, par exemple, le gouvernement a promulgu\u00e9 une politique de r\u00e9paration en 2011, des ann\u00e9es avant l'accord de paix de 2016, qui allait jouer un r\u00f4le essentiel pour garantir la participation des victimes au processus de paix. Au Maroc, le gouvernement n'a pas engag\u00e9 de poursuites p\u00e9nales, mais il a donn\u00e9 la priorit\u00e9 aux r\u00e9parations et a cr\u00e9\u00e9 l\u2019Instance \u00c9quit\u00e9 et R\u00e9conciliation. Les conclusions et les recommandations de la commission ont par la suite pr\u00e9cipit\u00e9 des r\u00e9formes constitutionnelles et l\u00e9gislatives qui ont contribu\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9p\u00e9tition des violations.<\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu de l'ensemble des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine, il est crucial d'explorer et de concevoir des strat\u00e9gies de justice transitionnelle innovantes et centr\u00e9es sur les victimes, qui favorisent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, garantissent la non-r\u00e9currence et abordent les questions socio-\u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 l'identit\u00e9 sociale, aux in\u00e9galit\u00e9s, \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la pauvret\u00e9. Il est important de noter que les initiatives de justice doivent \u00eatre planifi\u00e9es et mises en \u0153uvre de mani\u00e8re s\u00e9quentielle dans le cadre d'un processus de transformation \u00e0 long terme. Lors de la conception des programmes de r\u00e9paration, les victimes doivent \u00eatre consult\u00e9es sur leurs besoins imm\u00e9diats et sur les mesures qui, selon elles, peuvent am\u00e9liorer leurs conditions de vie. Ces programmes ne devraient pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s, dans leur \u00e9laboration, par les d\u00e9cisions des tribunaux p\u00e9naux.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9finitive, le succ\u00e8s de tout processus de justice transitionnelle d\u00e9pend de la participation significative des victimes et de l'am\u00e9lioration de l'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s aux services publics pour tous les Centrafricains, en particulier les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es et les groupes minoritaires. Cela reste \u00e0 faire en R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43903-la-commission-verite-centrafricaine-peut-elle-echapper-aux-mauvais-augures.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/071d3c1c4c83251f838f907c39d9081d-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43903-la-commission-verite-centrafricaine-peut-elle-echapper-aux-mauvais-augures.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa commission v\u00e9rit\u00e9 centrafricaine peut-elle \u00e9chapper aux mauvais augures ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\n<div id=\"attachment_75945\" style=\"width: 210px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-75945\" class=\"wp-image-75945 \" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rim-el-Gantri_@ICTJ.jpg\" alt=\"Rim el-Gantri (ICTJ)\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rim-el-Gantri_@ICTJ.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rim-el-Gantri_@ICTJ-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><p id=\"caption-attachment-75945\" class=\"wp-caption-text\">\u00a9 ICTJ<\/p><\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>RIM EL GANTRI<br \/><\/strong><\/p>\n<p>Rim El Gantri est experte senior en droits humains et en justice transitionnelle au Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Elle est actuellement chef de programme pour la Libye. El Gantri a fourni une assistance technique \u00e0 diverses commissions de v\u00e9rit\u00e9 et autres m\u00e9canismes, ainsi qu'\u00e0 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des groupes de victimes. Elle a notamment accompagn\u00e9 la conception et la naissance de processus de justice transitionnelle en Tunisie (2011-2015) et au N\u00e9pal (2016). Elle est titulaire d'un master en droit public de l'Universit\u00e9 de droit et des sciences politiques de Tunis et d'un dipl\u00f4me de l'Acad\u00e9mie internationale de droit constitutionnel.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec un tribunal sp\u00e9cial sans proc\u00e8s et une commission v\u00e9rit\u00e9 non op\u00e9rationnelle, l'attention internationale aux victimes en R\u00e9publique centrafricaine r\u00e9gresse. 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