\nKigali, 29 F\u00e9vrier 2000 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda, a rendu mardi son verdict dans un proc\u00e8s collectif de quarante personnes, jug\u00e9es notamment pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les accus\u00e9s devaient r\u00e9pondre de la mort de 120 Tutsis, tu\u00e9s dans la commune (mairie) de Karengera et \u00e0 la paroisse catholique de Mwezi, dans cette m\u00eame commune de Karengera.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nQuatre des accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\" et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort. Outre la peine de mort, ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la d\u00e9gradation civique totale et perp\u00e9tuelle. Treize ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la peine de prison \u00e0 vie. Treize ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 vingt ans de prison chacun. Deux autres accus\u00e9s, parmi lesquels un ancien Inspecteur de la Police Judiciaire (IPJ) de la commune de Karengera, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 quatre ans de prison chacun. Enfin, huit accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.\n<\/p>\n
\nTous les condamn\u00e9s, collectivement, doivent par ailleurs payer aux dix personnes qui s'\u00e9taient constitu\u00e9es parties civiles des dommages-int\u00e9r\u00eats et autres dommages moraux d'une valeur de trente-neuf millions de francs rwandais (environ cent vingt mille dollars am\u00e9ricains), ainsi que les frais de justice et les droits proportionnels au profit du Tr\u00e9sor public totalisant environ un million et demi de francs rwandais (environ quatre mille six cents dollars am\u00e9ricains).\n<\/p>\n
\nLes trente-deux personnes jug\u00e9es coupables ont quinze jours pour faire appel, comme le pr\u00e9voit la loi organique d'ao\u00fbt 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9. Dans les proc\u00e8s de g\u00e9nocide, l'appel sur le fond n'existe pas. En effet, selon la loi organique de 1996, seul l'appel fond\u00e9 sur les questions de droit ou des erreurs de fait est recevable.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW&0229A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Kigali, 29 F\u00e9vrier 2000 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda, a rendu mardi son verdict dans un proc\u00e8s collectif de quarante personnes, jug\u00e9es notamment pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les accus\u00e9s devaient r\u00e9pondre de la mort de 120 Tutsis, tu\u00e9s dans la […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7598","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n