\nKigali, 28 Janvier 2000 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kibungo, au sud-est du Rwanda, si\u00e9geant depuis trois jours dans la petite ville de Rwamagana, \u00e0 mi-chemin entre Kigali et Kibungo, a rendu son verdict vendredi contre un groupe de six personnes jug\u00e9es pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nL'accus\u00e9 Marc Musonera a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, tandis que le chef du groupe, Patrice Nsanzumuhire, et quatre co-accus\u00e9s (Athanase Karemera, Augustin Turikumana, Emmanuel Kimana et Francis Kamonyo), qui ont plaid\u00e9 coupable et demand\u00e9 pardon pour les crimes commis en commune Rutonde, dont ils sont originaires, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 neuf ans de prison chacun.\n<\/p>\n
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\nCes cinq personnes ont ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'article 15, alin\u00e9a a) de la loi organique de 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9, d'apr\u00e8s lequel \"lorsque la condamnation est prononc\u00e9e \u00e0 la suite d'un aveu, d'un plaidoyer de culpabilit\u00e9 et d'une demande de pardon offerts avant les poursuites (c'est-\u00e0-dire d\u00e8s le d\u00e9but de l'instruction), les personnes de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie encourent une peine de 7 \u00e0 11 ans de prison\".\n<\/p>\n
\nTrois personnes seulement s'\u00e9taient constitu\u00e9es parties civiles dans ce proc\u00e8s. La cour a ordonn\u00e9 qu'elles recoivent des dommages moraux et des dommages-int\u00e9r\u00eats d'un montant total de six millions huit cent mille francs rwandais, c'est-\u00e0-dire environ deux cent mille dollars am\u00e9ricains. Les juges ont par ailleurs ordonn\u00e9 aux accus\u00e9s de payer la somme de cent soixante six mille francs rwandais (environ cinq cents dollars am\u00e9ricains) comme droits proportionnels au profit du Tr\u00e9sor public.\n<\/p>\n
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