\nKigali, 19 Janvier 2000 (FH) - Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame du Rwanda, G\u00e9rald Gahima, a rendu public mercredi la liste revue et compl\u00e9t\u00e9e des personnes accus\u00e9es ou suspect\u00e9es d'avoir commis le g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9 les classant dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie.\n<\/p>\n
\nD'apr\u00e8s la loi organique sur le g\u00e9nocide de 1996, cette premi\u00e8re cat\u00e9gorie est constitu\u00e9e:\n<\/p>\n
\n- des planificateurs, organisateurs, incitateurs, superviseurs et encadreurs du g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9,\n<\/p>\n
\n- des personnes ayant commis ces crimes ou encourag\u00e9 les autres \u00e0 le faire en agissant en position d'autorit\u00e9 au niveau national, pr\u00e9fectoral, communal, du secteur ou de la cellule, au sein des partis politiques, de l'arm\u00e9e, des confessions religieuses ou des milices,\n<\/p>\n
\n- des meurtriers de grand renom qui se sont distingu\u00e9s dans le milieu o\u00f9 ils r\u00e9sidaient ou partout o\u00f9 ils sont pass\u00e9s, \u00e0 cause du z\u00e8le qui les a caract\u00e9ris\u00e9s dans les tueries, ou de la m\u00e9chancet\u00e9 excessive avec laquelle ces tueries ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es,\n<\/p>\n
\n- des personnes qui ont commis des actes de tortures sexuelles.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re liste des \"g\u00e9nocidaires\" de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, publi\u00e9e en novembre 1996, comportait 1946 noms. 643 noms en ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9,. 830 autres y ont =\u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s. La nouvelle liste, revue et compl\u00e9t\u00e9e, contient donc 2133 noms.\n<\/p>\n
\nLa liste n\u00b01 contenait de nombreuses incoh\u00e9rences, certaines personnes \u00e9tant cit\u00e9es avec des impr\u00e9cisions sur leur identit\u00e9, ou des r\u00e9p\u00e9titions de noms. Certains noms appartenaient \u00e0 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es bien avant le g\u00e9nocide de 1994 ou victimes de ce g\u00e9nocide m\u00eame. D'autres personnes y figurant \u00e9taient identifi\u00e9es comme innocentes, \u00e0 l'exemple du pr\u00e9fet de Ruhengeri, au nord du Rwanda, Boniface Rucagu.\n<\/p>\n
\nLe 29 avril 1997, le Premier ministre Pierre-C\u00e9lestin Rwigema avait \u00e9crit une lettre au ministre de la Justice, dont d\u00e9pend hi\u00e9rarchiquement le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame Il disait notamment dans cette lettre: \"Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du conseil des ministres du 25\/4\/1997, je vous demande de supprimer rapidement les noms des personnes mises sur la liste sans preuves. Les exemples sont nombreux, comme Boniface Rucagu, dont les investigations ont montr\u00e9 qu'il n'a pas tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide et les massacres\". Le nom de Mr Rucagu ne figure donc plus sur la nouvelle liste.\n<\/p>\n
\nSelon G\u00e9rald Gahima, les noms de certaines personnes ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s de la liste parce qu'il n'y a pas de preuves sur leur \u00e9ventuelle implication dans le g\u00e9nocide. D'autres parce que les personnes suspect\u00e9es ne m\u00e9ritent pas d'\u00eatre class\u00e9es dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, mais doivent plut\u00f4t \u00eatre class\u00e9es dans les trois autres cat\u00e9gories.\n<\/p>\n
\nDe nombreuses incoh\u00e9rences de la premi\u00e8re liste ont donc \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es. Tous les d\u00e9tails identifiant l'individu ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s par \u00e9crit : nom, pr\u00e9nom, surnom \u00e9ventuellement, fonction ou occupation professionnelle, lieux de naissance et de r\u00e9sidence, noms des parents, etc. La nouvelle liste tient sur une centaine de pages.\n<\/p>\n
\nParmi les nouveaux arrivants sur la liste figure par exemple l'ancien pr\u00e9sident du Rwanda Juv\u00e9nal Habyarimana, tu\u00e9 dans l'attentat perp\u00e9tr\u00e9 contre son avion pr\u00e9sidentiel le 6 avril 1994. Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame a indiqu\u00e9 qu'on \"ne doit pas \u00eatre surpris de voir sur la liste des noms de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Quand une personne poursuivie par la justice meurt, il y a ce qu'on appelle extinction de l'action publique. Cette personne ne peut pas \u00eatre poursuivie sur le plan du droit p\u00e9nal. Mais sur le plan du droit civil, c'est possible. C'est pour cela que nous avons mis sur la liste les noms de Mr Habyarimana ou d'autres personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Leurs dossiers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans des proc\u00e8s civils par des victimes du g\u00e9nocide ou par la justice s'il faut saisir les propri\u00e9t\u00e9s de ces personnes\".\n<\/p>\n
\nA propos de cette saisie, Mr Gahima a fustig\u00e9 les abus qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s. \"Mettre une personne sur la liste ne veut pas dire qu'elle est coupable et que ses propri\u00e9t\u00e9s doivent \u00eatre saisies d'office. La loi dit que le parquet peut demander au tribunal, en l'occurrence la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance en charge des dossiers du g\u00e9nocide, de saisir ces propri\u00e9t\u00e9s, ou celles de quelqu'un d'autre suspect\u00e9 de g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\n\"Le probl\u00e8me qu'il y a eu, a poursuivi Mr Gahima, c'est que beaucoup de propri\u00e9t\u00e9s de gens qui avaient fui le pays en 1994 ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement occup\u00e9s. Quand ces gens rentraient, et quand ils demandaient \u00e0 rentrer dans leurs biens, des dossiers \u00e9taient imm\u00e9diatement constitu\u00e9s et en tr\u00e8s peu de temps ces gens \u00e9taient emprisonn\u00e9s, et leurs biens saisis en moins d'une semaine. Alors, nous avons d\u00fb r\u00e9agir et demander \u00e0 nos parquets de nous dire les propri\u00e9t\u00e9s saisies jusqu'ici ou en instance d'\u00eatre saisies,afin que nous puissions voir s'il s'agit de cas comme \u00e7a et corriger si cela n'a pas \u00e9t\u00e9 fait conform\u00e9ment \u00e0 la loi\".\n<\/p>\n
\nSelon la loi organique de 1996, la liste des suspects de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie \"est p\u00e9riodiquement remise \u00e0 jour\" et publi\u00e9e au Journal officiel de la R\u00e9publique par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame. La premi\u00e8re liste de novembre 1996 avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 jour en juillet dernier. Mais entre-temps, le premier Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, Sim\u00e9on Rwagasore, est devenu pr\u00e9sident de cette plus haute juridiction judiciaire du Rwanda, en juillet m\u00eame de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. G\u00e9rald Gahima lui a succ\u00e9d\u00e9 quelques mois plus tard.\n<\/p>\n
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