\nKigali, 10 d\u00e9cembre 99 (FH) - L'ancien ministre de la justice du gouvernement int\u00e9rimaire de 1994, Agn\u00e8s Ntamabyaliro, a comparu pour la premi\u00e8re fois vendredi devant une instance judiciaire rwandaise, la Chambre du Conseil de la Cour de cassation, \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\nCette Chambre, qui si\u00e8ge \u00e0 huis-clos, est charg\u00e9e de confirmer la d\u00e9tention pr\u00e9ventive de l'accus\u00e9 ou la lib\u00e9ration de ce dernier.\n<\/p>\n
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\nEn pr\u00e9sence du procureur et de l'accus\u00e9, qui peut \u00eatre assist\u00e9 d'un avocat, le juge examine notamment la consistance des preuves contre l'accus\u00e9 et le respect des proc\u00e9dures d'arrestation et de d\u00e9tention pr\u00e9ventive.\n<\/p>\n
\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Emmanuel Rukangira, a d\u00e9clar\u00e9 qu'Agn\u00e8s Ntamabyaliro est poursuivie pour planification du g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9, commis au Rwanda en 1993 et en 1994, et pour incitation de la population, dans des meetings publics, \u00e0 commettre ces crimes.\n<\/p>\n
\n\"Plus particuli\u00e8rement, Agn\u00e8s Ntamabyaliro, en tant que leader du Parti Lib\u00e9ral (PL) tendance power, avec Justin Mugenzi, a eu la plus grande part dans les massacres de Kibuye, notamment au stade Gatwaro\", a affirm\u00e9 M.Rukangira. Justin Mugenzi, ancien ministre du commerce et de l'industrie, est actuellement incarc\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nAgn\u00e8s Ntamabyaliro plaide non coupable de tous les crimes dont elle est accus\u00e9e. De source bien inform\u00e9e, elle n'a pas commis d'avocat pour sa d\u00e9fense jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.\n<\/p>\n
\nLa nouvelle a surpris beaucoup de monde \u00e0 Kigali car personne ne savait officiellement que l'ancien ministre de la justice \u00e9tait d\u00e9tenue au Rwanda. Les avocats, les responsables des organisations des survivants du g\u00e9nocide et des ONG de d\u00e9fense des droits de l'Homme, notamment, joints par t\u00e9l\u00e9phone, ont \u00e9t\u00e9 pris au d\u00e9pourvu par la nouvelle.\n<\/p>\n
\nDe source officielle, on indique qu'Agn\u00e8s Ntamabyaliro a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en 1997, lors du rapatriement massif des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais en provenance de l'ex-Za\u00efre, actuelle R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC). Pourtant, selon Amnesty International, Agn\u00e8s Ntamabyaliro aurait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e de son domicile d'exil dans la ville de Mufulira, au nord de la Zambie.\n<\/p>\n
\nD'apr\u00e8s les informations recueillies et rapport\u00e9es par l'organisation de d\u00e9fense des droits de l'Homme, bas\u00e9e \u00e0 Londres, le matin du 27 mai 1997, trois hommes se sont rendus chez Agn\u00e8s Ntamabyaliro dans une voiture portant une plaque d'immatriculation du gouvernement zambien, et lui ont demand\u00e9 de les accompagner dans les locaux du service d'immigration zambien. Deux de ces hommes portaient des uniformes de ce service.\n<\/p>\n
\nAgn\u00e8s Ntamabyaliro aurait sugg\u00e9r\u00e9 qu'elle pouvait s'y rendre par ses propres moyens, en utilisant les transports en commun, mais les trois hommes auraient fermement insist\u00e9 pour qu'elle les accompagne dans leur v\u00e9hicule. Au retour de son mari \u00e0 l'heure du d\u00e9jeuner, elle n'\u00e9tait toujours pas rentr\u00e9e. Il aurait signal\u00e9 la \"disparition\" de son \u00e9pouse le jour m\u00eame au service d'immigration. L'agent responsable aurait affirm\u00e9 qu'il n'\u00e9tait nullement au courant de cette affaire et qu'\u00e0 sa connaissance, son service n'avait donn\u00e9 aucune instruction pour qu'Agn\u00e8s Ntamabyaliro se pr\u00e9sente \u00e0 ses bureaux.\n<\/p>\n
\nDans les milieux des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais se trouvant en Zambie, on aurait tout de suite soup\u00e7onn\u00e9 des agents du gouvernement rwandais d'avoir enlev\u00e9 Agn\u00e8s Ntamabyaliro, qui aurait d'abord \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en d\u00e9tention par l'arm\u00e9e rwandaise \u00e0 Lubumbashi, en RDC, avant d'\u00eatre emmen\u00e9e par avion \u00e0 Kigali. Mufulira se trouve \u00e0 environ 18 kilom\u00e8tres de la fronti\u00e8re qui s\u00e9pare la Zambie de la RDC. A l'\u00e9poque, l'arm\u00e9e rwandaise \u00e9tait stationn\u00e9e dans ce pays, o\u00f9 elle venait de d\u00e9faire le r\u00e9gime du mar\u00e9chal Mobutu et d'installer Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila au pouvoir.\n<\/p>\n
\nDepuis, les autorit\u00e9s rwandaises n'avaient jamais parl\u00e9 de \"l'arrestation\" de l'ancien ministre de la justice. Toutefois, le procureur-adjoint du TPIR, Bernard Mouna, bas\u00e9 \u00e0 Kigali, savait o\u00f9 elle se trouvait, disait-il laconiquement en public.\n<\/p>\n
\nOriginaire de la commune Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, \u00e0 l'ouest du Rwanda), Agn\u00e8s Ntamabyaliro est aujourd'hui \u00e2g\u00e9e de 52 ans, m\u00e8re de cinq enfants et tutrice de deux autres. Membre du Parti Lib\u00e9ral dont elle \u00e9tait membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, elle a occup\u00e9, dans le gouvernement de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, les fonctions de ministre de la justice, du commerce et de l'industrie, puis \u00e0 nouveau de la justice. Elle avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9e dans ce dernier poste lors de la mise en place en avril 1994, du gouvernement int\u00e9rimaire de Jean Kambanda, sous lequel, entre avril et juillet 1994, le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 commis.\n<\/p>\n
\nEn sa qualit\u00e9 de ministre au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s, et jouissant par cons\u00e9quent du privil\u00e8ge de juridiction, Agn\u00e8s Ntamabyaliro doit \u00eatre jug\u00e9e, au premier niveau, par la Cour de Cassation et non par une Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e d'un Tribunal de premi\u00e8re instance. En cas d'appel, elle serait jug\u00e9e par la Cour supr\u00eame, toutes les sections r\u00e9unies sous la direction m\u00eame du pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame. Son proc\u00e8s proprement dit pourrait commencer au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine, mais aucune date n'a \u00e9t\u00e9 rendue publique.\n<\/p>\n
\nAgn\u00e8s Ntamabyaliro est le num\u00e9ro 119 de la premi\u00e8re liste des \"g\u00e9nocidaires\" de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie publi\u00e9e par l'ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, Sim\u00e9on Rwagasore, devenu pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame depuis juillet dernier, dans le Journal officiel de la R\u00e9publique rwandaise du 30 novembre 1996. Cette liste a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 jour en juillet dernier. Au moins 800 noms y ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s et environ 900 nouveaux autres y ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s. Toutefois, cette liste revue n'a jamais \u00e9t\u00e9 rendue publique. Les \"g\u00e9nocidaires\" de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie sont condamn\u00e9s, au terme de la loi organique sur l'organisation des poursuites des crimes de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9, \u00e0 la peine de mort et \u00e0 la d\u00e9gradation civique perp\u00e9tuelle et totale.\n<\/p>\n
\nAgn\u00e8s Ntamabyaliro est le premier membre de l'ancien gouvernement int\u00e9rimaire \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenu au Rwanda et traduit devant la justice rwandaise.\n<\/p>\n
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