\nKigali, 2 D\u00e9cembre 99 (FH) - Depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 1996 jusqu'au 30 juin 1999, 1908 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des Tribunaux de premi\u00e8re instance et les juridictions militaires. 296 d'entre elles, soit 15,51%, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort.\n<\/p>\n
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\n600 (31,44%) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 la prison \u00e0 vie. 359 (18,81%) ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es. Les autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines de prison variables.\n<\/p>\n
\nCes statistiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies par le Centre de Documentation et d'Information sur les Proc\u00e8s de G\u00e9nocide (CDIPG) de la LIPRODHOR, Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des Droits de l'Homme, dans un rapport couvrant la p\u00e9riode de d\u00e9cembre 1996 \u00e0 juin 1999. Selon ce rapport, le taux des condamnations \u00e0 mort a baiss\u00e9 de 18,2% entre d\u00e9cembre 1996 et d\u00e9cembre 1998 \u00e0 10% entre janvier et juin 1999. Le taux des condamnations \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 a baiss\u00e9 de 32% \u00e0 30,1%, les acquittements ont augment\u00e9 de 17,9% \u00e0 20,5% pour les m\u00eames p\u00e9riodes.\n<\/p>\n
\n\"Est-ce \u00e0 dire, se demandent les auteurs du rapport, sans avancer d'hypoth\u00e8se de r\u00e9ponse, que les magistrats rwandais ont accumul\u00e9 de l'exp\u00e9rience, plus de sagesse, ou sentent de plus en plus le poids de leur responsabilit\u00e9 dans les proc\u00e8s de g\u00e9nocide, proc\u00e8s susceptibles de mettre en jeu des vies humaines?\" \"M\u00eame si la tendance g\u00e9n\u00e9rale est \u00e0 la baisse, font-ils remarquer, le taux des condamnations \u00e0 la peine de mort a augment\u00e9 dans quatre juridictions, celles de Gitarama (centre du pays), Gikongoro (sud-ouest), Ruhengeri (nord) et le Conseil de guerre et que le taux des condamnations \u00e0 la prison \u00e0 vie a augment\u00e9 dans quatre juridictions \u00e9galement : Kigali, Gitarama, Butare (sud) et Gisenyi (nord-ouest)\".\n<\/p>\n
\nLe rapport affirme par ailleurs qu'on observe des disparit\u00e9s en ce qui concerne les acquittements : une forte augmentation pour les juridictions de Nyamata (sud-est de Kigali), Ruhengeri, Byumba (nord-est du Rwanda), Rushashi (nord de Kigali), et Butare, et une forte diminution pour Kibungo (sud-est du pays), Gitarama et Kigali. \"Ces disparit\u00e9s sont dues \u00e0 des facteurs qui restent encore \u00e0 \u00e9lucider\", dit le rapport.\n<\/p>\n
\nSelon le CDIPG, certaines juridictions ont rendu plus de jugements au cours des six premiers mois de 1999 que dans les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Et dans l'ensemble, le nombre des personnes jug\u00e9es est plus important les deux p\u00e9riodes compar\u00e9es : 634, soit 33,2% des 1908, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es au cours du seul premier semestre de cette ann\u00e9e. Or, on compte 895 personnes jug\u00e9es au cours de toute l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente 1998. Cette augmentation, explique la LIPRODHOR, est due principalement \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie des \"jugements group\u00e9s. Un syst\u00e8me bas\u00e9 sur la jonction d'instance pour motif de connexit\u00e9 ou parfois de litispendance\".\n<\/p>\n
\nGroupes vuln\u00e9rables\n<\/p>\n
\nLe pourcentage des femmes accus\u00e9es de g\u00e9nocide s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2% de la population carc\u00e9rale, une population qui reste estim\u00e9e \u00e0 environ 130 000 personnes. Et sur le nombre total des femmes jug\u00e9es, 14,2% ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort, 21,4% \u00e0 la prison \u00e0 vie, 42,8% ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es.\n<\/p>\n
\nEntre la fin de l'ann\u00e9e 1998 et la fin du mois de juin dernier, le nombre d'enfants et adolescents d\u00e9tenus a presque doubl\u00e9, passant de 2.674 \u00e0 4.454. Ce dernier chiffre repr\u00e9sente 3,2% de l'ensemble de la population carc\u00e9rale. Sur ces 4.454, 66, soit 1,48% seulement, avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s fin juin dernier.\n<\/p>\n
\n\"La justice en faveur des mineurs se fait attendre, dit le rapport. Et il est pour le moins incompr\u00e9hensible que la d\u00e9cision du gouvernement de les \u00e9largir reste en partie lettre morte et qu'on assiste malheureusement \u00e0 l'augmentation des effectifs des mineurs emprisonn\u00e9s. On ne peut pas, enfin, passer sous silence que ces mineurs sont incarc\u00e9r\u00e9s dans les m\u00eames conditions pr\u00e9caires que les adultes et vivent dans la m\u00eame promiscuit\u00e9\".\n<\/p>\n
\nPar ailleurs, poursuit le rapport, \"les mineurs, surtout lorsqu'ils sont impliqu\u00e9s dans les dossiers dits group\u00e9s, sont jug\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les adultes et la plupart du temps sans que leur d\u00e9fense soit assur\u00e9e. Cette situation est tr\u00e8s inqui\u00e9tante et contrevient d'une fa\u00e7on flagrante aux dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant que le Rwanda a sign\u00e9 et ratifi\u00e9\".
\nWK\/FH (RW&1202A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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