{"id":76106,"date":"2021-04-16T10:24:55","date_gmt":"2021-04-16T08:24:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=76106"},"modified":"2021-04-16T10:25:03","modified_gmt":"2021-04-16T08:25:03","slug":"maintien-detention-bagosora-revirement-application-peines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76106-maintien-detention-bagosora-revirement-application-peines.html","title":{"rendered":"Maintien en d\u00e9tention de Bagosora : un revirement dans l\u2019application des peines"},"content":{"rendered":"\n

Actuellement emprisonn\u00e9 au Mali, le condamn\u00e9 phare de l\u2019ex-Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, ancien num\u00e9ro 2 du minist\u00e8re de la D\u00e9fense au Rwanda en 1994, devra continuer de purger sa peine de 35 ans de prison. Sa demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e, apr\u00e8s 25 ans d\u2019incarc\u00e9ration, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 1er<\/sup> avril. Cette d\u00e9cision illustre un profond changement de politique de remise des peines.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

A l\u2019ouverture, en avril 2018, de la comm\u00e9moration annuelle du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis du Rwanda en 1994, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Commission nationale de lutte contre le g\u00e9nocide, Jean-Damasc\u00e8ne Bizimana, fait part de ses inqui\u00e9tudes. Les lib\u00e9rations anticip\u00e9es de condamn\u00e9s des tribunaux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR), accord\u00e9es par le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme de l\u2019Onu charg\u00e9 de g\u00e9rer les fonctions posthumes de ces tribunaux, ne lui plaisent gu\u00e8re. \u00ab Il est clair qu\u2019\u00e0 ce rythme, m\u00eame le colonel Bagosora, qui fut \u00e0 la t\u00eate des planificateurs du g\u00e9nocide, aura \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 dans trois ans seulement \u00bb, d\u00e9clare le responsable rwandais.<\/p>\n\n\n\n

Theodor Meron, le juge qui pr\u00e9side alors le M\u00e9canisme, applique syst\u00e9matiquement une remise en libert\u00e9 conditionnelle des condamn\u00e9s une fois qu\u2019ils ont purg\u00e9 les deux tiers de leur peine. Une pratique d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e par le TPIY mais que le TPIR n\u2019appliquait pas, n\u2019accordant de remise en libert\u00e9 qu\u2019une fois la peine totalement purg\u00e9e (quand elle \u00e9tait relativement courte) ou accomplie aux trois quarts. Mais cette harmonisation de la gestion des peines entre les deux tribunaux de l\u2019Onu a pour cons\u00e9quence d\u2019envenimer les relations entre les autorit\u00e9s rwandaises et le juge.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2019, le Maltais Carmel Agius succ\u00e8de \u00e0 l\u2019Am\u00e9ricain Meron \u00e0 la t\u00eate du M\u00e9canisme. Deux mois plus tard, l\u2019ancien colonel rwandais Th\u00e9oneste Bagosora, le plus c\u00e9l\u00e8bre des accus\u00e9s du TPIR, d\u00e9pose sa requ\u00eate pour lib\u00e9ration anticip\u00e9e<\/a>. S\u2019exprimant lors d\u2019un d\u00e9bat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, le 17 juillet 2019, la repr\u00e9sentante permanente du Rwanda, Valentine Rugwabiza, dit esp\u00e9rer des changements avec la nouvelle pr\u00e9sidence au M\u00e9canisme. Elle r\u00e9it\u00e8re la demande de son pays de pouvoir donner son avis sur chaque requ\u00eate en lib\u00e9ration anticip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, le juge Agius annonce la couleur<\/a> en promettant de revoir la \u00ab\u00a0directive pratique relative \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des demandes de gr\u00e2ce, de commutation de peine ou de lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00bb. Le texte r\u00e9vis\u00e9 est publi\u00e9 en mai 2020. Il pr\u00e9voit, entre autres innovations, que le pr\u00e9sident du\u00a0M\u00e9canisme \u00ab\u00a0peut d\u00e9cider de demander ou d\u2019accepter l\u2019avis de tiers\u00a0\u00bb et que \u00ab l\u2019octroi d\u2019une lib\u00e9ration anticip\u00e9e peut \u00eatre soumis \u00e0 conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"Th\u00e9oneste
Apr\u00e8s 25 ans d'incarc\u00e9ration, l'ancien colonel rwandais Th\u00e9oneste Bagosora a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 obtenir une lib\u00e9ration anticip\u00e9e. \u00a9 Tony Karumba \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Trois jours d\u2019horreur \u00e0 Kigali<\/h2>\n\n\n\n

Le 1er<\/sup> avril 2021, apr\u00e8s deux ans d\u2019attente pour Bagosora et \u00e0 quelques jours des comm\u00e9morations annuelles du g\u00e9nocide, le juge Agius a rendu sa d\u00e9cision, qui douche les espoirs du requ\u00e9rant. Dans son analyse, le juge admet que Bagosora est \u00e9ligible \u00e0 une lib\u00e9ration anticip\u00e9e : emprisonn\u00e9 depuis 1996 et condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison, Bagosora a purg\u00e9 les deux-tiers de sa peine depuis juin 2019. Mais cela ne suffit pas, dit le juge. D\u2019autres crit\u00e8res doivent entrer en ligne de compte, parmi lesquels figure au premier plan la gravit\u00e9 des crimes.<\/p>\n\n\n\n

Condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en premi\u00e8re instance en 2008, Bagosora avait vu sa peine r\u00e9duite \u00e0 35 ans de prison en appel, en 2011. Les juges d\u2019appel avaient annul\u00e9 plusieurs conclusions de la chambre de premi\u00e8re instance. Sa responsabilit\u00e9 n'avait \u00e9t\u00e9 retenue que pour n'avoir pas pr\u00e9venu les crimes commis par des militaires et pour n'avoir pas puni ses auteurs, alors que les juges de premi\u00e8re instance avaient conclu qu'il avait ordonn\u00e9 ces crimes.<\/p>\n\n\n\n

La chambre d'appel maintenait toutefois une conclusion centrale du jugement de premi\u00e8re instance, selon laquelle Bagosora avait \u00e9t\u00e9, entre le 6 et le 9 avril 1994, c\u2019est-\u00e0-dire, au d\u00e9but du g\u00e9nocide, la plus haute autorit\u00e9 militaire pr\u00e9sente au Rwanda. La chambre avait ainsi confirm\u00e9 la condamnation pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Revenant sur le jugement, Carmel Agius rappelle qu\u2019au cours de ces trois jours d\u2019avril 1994, plusieurs figures de l\u2019opposition rwandaise avaient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9es, des Casques bleus belges lynch\u00e9s \u00e0 mort, des civils tutsis tu\u00e9s en masse et des femmes tutsies viol\u00e9es en diff\u00e9rents endroits de la capitale, Kigali. \u00ab Un examen, m\u00eame rapide, du jugement de premi\u00e8re instance et du jugement d\u2019appel r\u00e9v\u00e8le l\u2019\u00e9norme gravit\u00e9 des crimes dont Bagosora a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et mon propre examen d\u00e9taill\u00e9 de ces jugements me laisse horrifi\u00e9 par l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 de ces crimes. Il n\u2019y a aucun doute que ce facteur milite tr\u00e8s fortement contre la lib\u00e9ration anticip\u00e9e de Bagosora \u00bb, \u00e9crit le juge dans sa d\u00e9cision. Le magistrat note par ailleurs que Bagosora n\u2019a pas exprim\u00e9 de remords et que le condamn\u00e9 s\u2019emploie, dans son argumentaire, \u00e0 \u00ab minimiser sa responsabilit\u00e9 \u00bb. Abordant la question d\u2019un \u00e9ventuel point de chute, en cas de lib\u00e9ration, le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme affirme que Bagosora n\u2019a pas suffisamment d\u00e9montr\u00e9 que les pays dans lesquels il souhaiterait vivre accepteraient de l\u2019accueillir. Le requ\u00e9rant avait indiqu\u00e9 qu\u2019il voulait rejoindre sa famille aux Pays-Bas ou, \u00e0 d\u00e9faut, vivre au Mali, aux frais de ses enfants.<\/p>\n\n\n\n

Gravit\u00e9 des crimes et r\u00e8gles de droit<\/h2>\n\n\n\n

Le juge indique enfin avoir pris en consid\u00e9ration les avis du procureur et du gouvernement rwandais qui se sont tous deux oppos\u00e9s \u00e0 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e de Bagosora, arguant aussi de l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 de crimes. \u00ab Pour ces raisons, je rejette la demande \u00bb, \u00e9crit le juge \u00e0 la fin de sa d\u00e9cision de 19 pages.<\/p>\n\n\n\n

Avec ce rejet, le Rwanda obtient ce qu\u2019il r\u00e9clamait depuis des ann\u00e9es. La page Meron est tourn\u00e9e. \u00ab\u00a0Le gouvernement du Rwanda salue la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, refusant la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 Bagosora Th\u00e9oneste\u00a0\u00bb, twitte le minist\u00e8re rwandais de la Justice. \u00ab\u00a0Nous sommes d\u2019accord avec le raisonnement et la motivation du jugement du juge Carmel Agius\u00a0\u00bb, ajoute le minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\n

The Government of #Rwanda<\/a> welcomes the decision of the President of the #IRMCT<\/a> of 1st April 2021, denying the early release of Bagosora Theoneste.<\/p>— Ministry of Justice (@Rwanda_Justice) April 2, 2021<\/a><\/blockquote>