\n L'Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9 samedi la cr\u00e9ation controvers\u00e9e d'un d\u00e9lit d'\"\u00e9cocide\", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destin\u00e9es \u00e0 renforcer l'arsenal contre les atteintes \u00e0 l'environnement.\n<\/p>\n
\n Ce d\u00e9lit, vot\u00e9 par 44 voix contre 10, s'appliquera \"aux atteintes les plus graves \u00e0 l'environnement au niveau national\", selon la ministre de la Transition \u00e9cologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'\u00e0 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.\n<\/p>\n
\n Mais le projet de loi ne pr\u00e9voit pas de \"crime d'\u00e9cocide\" comme l'avait r\u00e9clam\u00e9 la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspir\u00e9 le gouvernement. Ce \"crime\" est discut\u00e9 depuis des d\u00e9cennies au niveau de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n \"Quand on pense aux atteintes \u00e0 la for\u00eat amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons g\u00e9rer dans notre droit\", a justifi\u00e9 Mme Pompili. Mais \"l'\u00e9cocide, ce n'est pas forc\u00e9ment spectaculaire\", a-t-elle ajout\u00e9, citant la pollution d'une rivi\u00e8re qui pourra \u00eatre mieux r\u00e9prim\u00e9e gr\u00e2ce au nouveau d\u00e9lit cr\u00e9\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9lit d'\"\u00e9cocide\" s'appuie sur un renforcement des sanctions p\u00e9nales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caract\u00e9ris\u00e9 par l'\"intentionnalit\u00e9\" de la pollution.\n<\/p>\n
\n Les dommages devront avoir un caract\u00e8re \"grave et durable\", c'est-\u00e0-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'\u00e9lus de la majorit\u00e9 pour r\u00e9duire cette dur\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. La r\u00e9cidive pourra \u00eatre plus facilement reconnue, ont en revanche vot\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Vent debout contre une \"\u00e9cologie punitive\", la droite a exprim\u00e9 par la voix de Julien Aubert ses \"vives inqui\u00e9tudes\" pour les entreprises face \u00e0 \"l'ins\u00e9curit\u00e9 juridique\" et \"l'enfer normatif\" cr\u00e9\u00e9s par ces mesures de justice environnementale.\n<\/p>\n
\n A l'inverse, la gauche juge le nouveau d\u00e9lit insuffisant, pas \"\u00e0 la hauteur des enjeux de ce si\u00e8cle\" selon G\u00e9rard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a point\u00e9 qu'il ne s'appliquera pas en cas de n\u00e9gligence et d'imprudence: \"c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment\". Dans la majorit\u00e9, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter \"un grand pas pour l'homme, pour la biodiversit\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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