\n L'Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9 samedi la cr\u00e9ation controvers\u00e9e d'un d\u00e9lit d'\"\u00e9cocide\", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destin\u00e9es \u00e0 renforcer l'arsenal contre les atteintes \u00e0 l'environnement.\n<\/p>\n
\n Ce d\u00e9lit, vot\u00e9 par 44 voix contre 10, s'appliquera \"aux atteintes les plus graves \u00e0 l'environnement au niveau national\", selon la ministre de la Transition \u00e9cologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'\u00e0 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.\n<\/p>\n
\n Mais le projet de loi ne pr\u00e9voit pas de \"crime d'\u00e9cocide\" comme l'avait r\u00e9clam\u00e9 la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspir\u00e9 le gouvernement. Ce \"crime\" est discut\u00e9 depuis des d\u00e9cennies au niveau de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n \"Quand on pense aux atteintes \u00e0 la for\u00eat amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons g\u00e9rer dans notre droit\", a justifi\u00e9 Mme Pompili. Mais \"l'\u00e9cocide, ce n'est pas forc\u00e9ment spectaculaire\", a-t-elle ajout\u00e9, citant la pollution d'une rivi\u00e8re qui pourra \u00eatre mieux r\u00e9prim\u00e9e gr\u00e2ce au nouveau d\u00e9lit cr\u00e9\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9lit d'\"\u00e9cocide\" s'appuie sur un renforcement des sanctions p\u00e9nales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caract\u00e9ris\u00e9 par l'\"intentionnalit\u00e9\" de la pollution.\n<\/p>\n
\n Les dommages devront avoir un caract\u00e8re \"grave et durable\", c'est-\u00e0-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'\u00e9lus de la majorit\u00e9 pour r\u00e9duire cette dur\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. La r\u00e9cidive pourra \u00eatre plus facilement reconnue, ont en revanche vot\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Vent debout contre une \"\u00e9cologie punitive\", la droite a exprim\u00e9 par la voix de Julien Aubert ses \"vives inqui\u00e9tudes\" pour les entreprises face \u00e0 \"l'ins\u00e9curit\u00e9 juridique\" et \"l'enfer normatif\" cr\u00e9\u00e9s par ces mesures de justice environnementale.\n<\/p>\n
\n A l'inverse, la gauche juge le nouveau d\u00e9lit insuffisant, pas \"\u00e0 la hauteur des enjeux de ce si\u00e8cle\" selon G\u00e9rard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a point\u00e9 qu'il ne s'appliquera pas en cas de n\u00e9gligence et d'imprudence: \"c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment\". Dans la majorit\u00e9, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter \"un grand pas pour l'homme, pour la biodiversit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Les oppositions ont critiqu\u00e9 de concert le terme d'\"\u00e9cocide\" employ\u00e9 par le gouvernement, un \"abus de langage\" aux yeux des socialistes, une \"hypocrisie\" pour LR pour qui il s'agit d'un simple \"d\u00e9lit d'atteinte \u00e0 l'environnement\".\n<\/p>\n
\n Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 \"un peu sceptique\" sur ce d\u00e9lit. Mais \"nous sommes sur le bon chemin\".\n<\/p>\n
\n Le Conseil d'Etat a lui point\u00e9 un risque d'inconstitutionnalit\u00e9 de cette mesure jug\u00e9e confuse et mal ficel\u00e9e.\n<\/p>\n
\n L'Assembl\u00e9e a en outre donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un d\u00e9lit de mise en danger de l'environnement, sur le mod\u00e8le de la mise en danger de la vie d'autrui, et qui sera puni de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Le montant de toute une s\u00e9rie d'amendes pr\u00e9vues par des articles du Code de l'environnement pourra en outre aller jusqu'\u00e0 100.000 euros.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont enfin adopt\u00e9 le principe du \"r\u00e9f\u00e9r\u00e9 p\u00e9nal environnemental\", apr\u00e8s le vote d'amendements du Modem Erwan Balanant, la LREM Na\u00efma Moutchou et la PS C\u00e9cile Unterma\u00efer.\n<\/p>\n
\n \"On est entrain de donner toujours plus de pouvoir\" \u00e0 \"la R\u00e9publique des ONG\", s'est inqui\u00e9t\u00e9 le LR Julien Aubert.\n<\/p>\n
\n \"Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sert toutes les parties\", lui a r\u00e9pondu Mme Unterma\u00efer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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