{"id":76165,"date":"2021-04-19T11:12:43","date_gmt":"2021-04-19T09:12:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=76165"},"modified":"2021-04-19T11:14:41","modified_gmt":"2021-04-19T09:14:41","slug":"fin-proces-derniere-chance-tribunal-onu-ex-yougoslavie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76165-fin-proces-derniere-chance-tribunal-onu-ex-yougoslavie.html","title":{"rendered":"Fin du proc\u00e8s de la derni\u00e8re chance au tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie"},"content":{"rendered":"\n

Deux anciens hommes du renseignement serbe sont rejug\u00e9s devant le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et l'institution qui lui a succ\u00e9d\u00e9, le M\u00e9canisme r\u00e9siduel. C\u2019est le dernier proc\u00e8s sur les conflits des ann\u00e9es 1990 qui ont ravag\u00e9 l'ex-Yougoslavie. Il touche aujourd'hui \u00e0 sa fin. Une derni\u00e8re chance pour le procureur d'obtenir une condamnation du r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Slobodan Milosevic.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans le box des accus\u00e9s se trouvent Jovica Stanisic, ancien chef des services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat serbe, connus sous le nom de DB, et Franko \"Frenki\" Simatovic, employ\u00e9 de la DB. Les deux hommes sont accus\u00e9s d'avoir organis\u00e9, arm\u00e9, entra\u00een\u00e9 et financ\u00e9 certaines des milices serbes les plus notoires op\u00e9rant en Bosnie et en Croatie entre 1991 et 1995, notamment les groupes paramilitaires connus sous le nom de Scorpions et de Tigres.<\/p>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, au cours des plaidoiries de l'accusation, fr\u00e9quemment interrompues par des s\u00e9ances \u00e0 huis clos, il a parfois sembl\u00e9 que le principal accus\u00e9 \u00e9tait Slobodan Milosevic - l'ancien pr\u00e9sident de Serbie, mort en d\u00e9tention au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> en 2006 - plut\u00f4t que Stanisic et Simatovic.<\/p>\n\n\n\n

L'accent mis sur le r\u00f4le de Milosevic n'est pas la seule chose suscitant un sentiment de d\u00e9j\u00e0 vu chez ceux qui ont suivi l'affaire. L'ensemble du proc\u00e8s est une r\u00e9p\u00e9tition. Stanisic et Simatovic ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 2003 et jug\u00e9s devant le TPIY en 2009. En 2013, ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Les juges ont estim\u00e9 que les crimes reproch\u00e9s dans l'acte d'accusation avaient bien eu lieu. Cependant, ils ont d\u00e9clar\u00e9 que Stanisic et Simatovic ne pouvaient pas en \u00eatre tenus l\u00e9galement responsables, car rien ne prouvait que les ordres qu'ils avaient donn\u00e9s \u00e9taient \"sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s\" \u00e0 aider \u00e0 la commission des crimes. En 2015, les juges de la chambre d\u2019appel ont rejet\u00e9 ce raisonnement. Mais au lieu de rendre leur propre jugement sur le fond, ils ont ordonn\u00e9 la tenue d'un nouveau proc\u00e8s, alors m\u00eame que le TPIY fermait ses portes.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau proc\u00e8s s'est ouvert devant l'institution qui a succ\u00e9d\u00e9 au TPIY, le M\u00e9canisme r\u00e9siduel pour les tribunaux internationaux, appel\u00e9 \u00ab le M\u00e9canisme \u00bb. Et depuis presque quatre ans, il se d\u00e9roule au gr\u00e9 de multiples interruptions. Stanisic et Simatovic en ont \u00e9t\u00e9 largement absents, ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une lib\u00e9ration provisoire et d'une dispense de pr\u00e9sence pour l\u2019essentiel de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Juger Milosevic d'outre-tombe<\/h2>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, le procureur Douglas Stringer a rappel\u00e9 que, pendant les guerres de 1991 \u00e0 1995, quelque 340 000 non-Serbes avaient \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s de force des territoires revendiqu\u00e9s par les Serbes en Bosnie et en Croatie. L'accusation a fait valoir que cela r\u00e9sultait d\u2019un plan commun au sein d\u2019une entreprise criminelle conjointe men\u00e9e par les responsables serbes de ces deux pays et le r\u00e9gime de Milosevic en Serbie, dont Stanisic et Simatovic en tant que hauts responsables de la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00c9tat. \"Un nettoyage ethnique de cette ampleur n'aurait pas pu avoir lieu sans le soutien et la direction du pr\u00e9sident serbe Slobodan Milosevic\", d\u00e9clare Stringer. Les diff\u00e9rents petits \u00c9tats serbes autoproclam\u00e9s n'auraient pas pu exister sans le soutien politique et mat\u00e9riel de Belgrade, et encore moins mener une campagne organis\u00e9e de nettoyage ethnique \u00e0 grande \u00e9chelle, affirme-t-il. \"Dans cette affaire, Milosevic a dirig\u00e9 le spectacle du d\u00e9but \u00e0 la fin\", poursuit Stringer, et le minist\u00e8re serbe de l'Int\u00e9rieur, avec ses services de s\u00e9curit\u00e9 dirig\u00e9s par Stanisic, \u00e9tait son \"principal instrument\" pour y parvenir. Le procureur requiert la peine maximale, la prison \u00e0 vie pour les deux hommes.<\/p>\n\n\n\n

\"Pour l'accusation, il est tr\u00e8s difficile d'expliquer ce que faisaient Jovica [Stanisic] et Frenki [Simatovic] s'ils ne d\u00e9crivent pas le projet politique\", explique Iva Vukusic, historienne de l'universit\u00e9 d'Utrecht, sp\u00e9cialiste de l'implication des paramilitaires serbes dans les guerres de Yougoslavie. Or, \u00e0 cette fin, le procureur a besoin de Milosevic car, dit-elle, ce projet politique de \"tous les Serbes dans un seul \u00c9tat\" a \u00e9t\u00e9 constamment pr\u00e9sent\u00e9 au TPIY comme une sorte de projet coop\u00e9ratif avec Milosevic \u00e0 sa t\u00eate. \"Il \u00e9tait un pr\u00e9sident serbe, Stanisic et Simatovic \u00e9taient des fonctionnaires serbes, il serait vraiment bizarre de plaider cette affaire sans Milosevic\", souligne-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Milosevic est mort dans une cellule de l'Onu avant que les juges ne puissent statuer sur son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans la guerre de 1991-95 en Croatie, la guerre de 1992-95 en Bosnie et le conflit du Kosovo en 1998-99. Le g\u00e9n\u00e9ral serbe Momcilo Peresic, chef d'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e yougoslave de 1993 \u00e0 1998, a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour le soutien qu'il aurait apport\u00e9 en faisant la navette entre l'arm\u00e9e yougoslave et les forces serbes de Bosnie et de Croatie, mais il a finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9. L\u2019homme politique d'opposition serbe Vojislav Seselj a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir commis des crimes de guerre, mais uniquement contre des Croates en Serbie. L'affaire Stanisic et Simatovic est donc le dernier et seul proc\u00e8s o\u00f9 l'accusation peut encore esp\u00e9rer que d'anciens responsables de l'\u00c9tat serbe soient reconnus coupables de crimes de guerre en Bosnie et en Croatie et, par extension, de prouver juridiquement l'implication de la Serbie dans ces conflits.<\/p>\n\n\n\n

\"Wayne
Pour Wayne Jordash, avocat de Stanisic, il y a une incompatibilit\u00e9 mat\u00e9rielle entre la th\u00e8se de l'accusation et les faits. \u00a9 Leslie Hondebrink-Hermer \/ UN - IRMCT<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Prouver l'entreprise criminelle commune<\/h2>\n\n\n\n

Ceux qui ont suivi le proc\u00e8s de pr\u00e8s, comme Vukusic, soulignent combien il a \u00e9t\u00e9 difficile de le suivre en raison des nombreuses s\u00e9ances \u00e0 huis clos. \"Ce proc\u00e8s est si obscur, dans le sens o\u00f9 beaucoup de choses sont cach\u00e9es et confidentielles. Au bout du compte, il est difficile de dire comment l'affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e\", dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense de Stanisic, comme elle l'avait fait lors du proc\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dent, s'est concentr\u00e9e sur les failles dans la th\u00e9orie de l'entreprise criminelle commune (JCE) de l'accusation. Elle soutient que cette th\u00e9orie rel\u00e8ve de la culpabilit\u00e9 par association, avec une accusation s\u2019adonnant \u00e0 de grandes g\u00e9n\u00e9ralisations en \u00e9vitant d\u2019entrer dans les d\u00e9tails de la conduite de Stanisic. Comme il y a dix ans, l'avocat de Stanisic, Wayne Jordash, souligne qu'il n'y a que peu ou pas de preuves que son client a m\u00eame parl\u00e9 ou rencontr\u00e9 directement l'un de ses conspirateurs pr\u00e9sum\u00e9s en Bosnie et en Croatie. \"Une incompatibilit\u00e9 mat\u00e9rielle demeure entre les all\u00e9gations de la JCE condamnant Stanisic comme l'un des principaux architectes et ex\u00e9cutants, et ses relations r\u00e9elles avec les membres et les outils de cette JCE\", d\u00e9clare-t-il. Il demande que son client soit, une fois de plus, acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense de Simatovic rejette \u00e9galement le dossier de l'accusation comme \u00e9tant bas\u00e9 sur \"des preuves d\u00e9fectueuses et des t\u00e9moins peu cr\u00e9dibles\". Ses avocats veulent d\u00e9peindre Stanisic comme le d\u00e9cideur et leur client comme lui \u00e9tant strictement subordonn\u00e9 et ne faisant qu'ex\u00e9cuter les ordres. Contrairement \u00e0 Stanisic, Simatovic semble avoir \u00e9t\u00e9 beaucoup plus pr\u00e9sent sur les lignes de front o\u00f9 il \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement vu avec des paramilitaires et d'autres membres pr\u00e9sum\u00e9s du plan commun. \"Frenki [Simatovic] \u00e9tait davantage sur le terrain, les gens le voyaient, il \u00e9tait photographi\u00e9 en uniforme, il existe une unit\u00e9 appel\u00e9e 'les hommes de Frenki', alors qu\u2019il n'y a pas d'unit\u00e9 appel\u00e9e 'les hommes de Jovica'\", explique Vukusic.<\/p>\n\n\n\n

Un impact attendu uniquement en Bosnie<\/h2>\n\n\n\n

Pour certains observateurs du tribunal, une condamnation finale \u00e9tablissant un lien entre les responsables serbes de Belgrade et les atrocit\u00e9s commises sur le terrain repr\u00e9senterait un verdict majeur. Mais ils estiment que l'impact dans la r\u00e9gion sera probablement limit\u00e9. En Serbie, cela fera les titres le jour de la condamnation et peut-\u00eatre le lendemain, mais pas beaucoup plus, pr\u00e9voit Vladimir Petrovic, directeur de recherches \u00e0 l'Institut d'histoire contemporaine de Belgrade. \"Cela reste vrai quel que soit le r\u00e9sultat : les accus\u00e9s sont \u00e0 moiti\u00e9 oubli\u00e9s par la population bien que - ou peut-\u00eatre parce que - leur h\u00e9ritage d\u00e9sastreux perdure\", analyse-t-il.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame en Croatie, o\u00f9 une grande partie des crimes reproch\u00e9s aux deux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis, le verdict ne devrait pas non plus avoir d'impact, selon Vukisic. \"Je ne pense pas que quiconque s'en soucie vraiment en Croatie. L'accusation a ouvert l'affaire avec le massacre de \u0160kabrnja, un lieu de souffrance pour les Croates qui figure en bonne place dans le r\u00e9cit de la guerre en Croatie. Et m\u00eame cela est apparemment pass\u00e9 inaper\u00e7u\", dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Denis Dzidic, directeur ex\u00e9cutif du Balkan Investigative Reporting Network et observateur de longue date du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie, s'attend toutefois \u00e0 ce que le verdict soit beaucoup plus significatif en Bosnie. \"On a oubli\u00e9 bien s\u00fbr, puisque le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 long, mais une fois que le verdict sera rendu, ce sera vraiment important\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info. \"La Bosnie est diff\u00e9rente de la Serbie et de la Croatie. Je pense qu'elle vit avec la guerre et son h\u00e9ritage de mani\u00e8re beaucoup plus proche \u2013 elle y est un peu toujours suspendue\", explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre dernier, le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, le juge Carmel Agius, a d\u00e9clar\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies qu'il s'attendait \u00e0 un jugement d'ici la fin du mois de mai, apr\u00e8s l'audition du dernier t\u00e9moin de la d\u00e9fense en octobre 2020. Le jugement est toujours attendu d'ici deux mois.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMaintien en d\u00e9tention de Bagosora : un revirement dans l\u2019application des peines\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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