{"id":76310,"date":"2021-04-23T10:30:46","date_gmt":"2021-04-23T08:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=76310"},"modified":"2021-04-23T10:46:18","modified_gmt":"2021-04-23T08:46:18","slug":"syrie-nouveau-point-mire-justice-neerlandaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76310-syrie-nouveau-point-mire-justice-neerlandaise.html","title":{"rendered":"La Syrie, nouveau point de mire de la justice n\u00e9erlandaise"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 21 avril, un demandeur d'asile syrien a, pour la premi\u00e8re fois, \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 aux Pays-Bas pour crimes de guerre. Les enqu\u00eates sur la Syrie portent-elles d\u00e9sormais leurs fruits, ou les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises continuent-elles \u00e0 traiter les atrocit\u00e9s du conflit syrien au coup par coup ?&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Dans une salle d'audience vide \u00e0 Rotterdam, via une retransmission par Skype en raison des restrictions dues au covid-19, <a href=\"https:\/\/uitspraken.rechtspraak.nl\/inziendocument?id=ECLI:NL:RBDHA:2021:3998\">un juge unique explique<\/a> qu'Ahmad al Y. a jadis \u00e9t\u00e9 un commandant de la milice Ahrar al-Sham, en Syrie. En 2016, il s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 d'abord en Allemagne, puis aux Pays-Bas. Et pendant son s\u00e9jour en Allemagne, il avait montr\u00e9 une vid\u00e9o \u00e0 un autre demandeur d'asile. C\u2019est cette vid\u00e9o qui d\u00e9clenchera, en 2019, l'enqu\u00eate de la police n\u00e9erlandaise sur son cas. Le 21 avril, sur la base de cette preuve, Al Y. a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d'avoir pos\u00e9 son pied sur un soldat gouvernemental mort, d'avoir donn\u00e9 des coups de pied \u00e0 un cadavre et d'avoir trait\u00e9 ceux qu'il avait vaincus de \"chiens\". La diffusion de la vid\u00e9o via YouTube et d'autres r\u00e9seaux sociaux a \u00e9t\u00e9 relat\u00e9e en d\u00e9tail dans le jugement. Mais comme les visages des cadavres n'\u00e9taient pas reconnaissables, son crime au regard du droit international humanitaire ne lui a valu qu'une peine de deux ans, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent quatre ann\u00e9es d'emprisonnement pour appartenance \u00e0 une organisation terroriste. <a href=\"https:\/\/www.lc.nl\/binnenland\/OM-eist-10-jaar-tegen-Syri%C3%ABr-wegens-oorlogsmisdrijven-26727273.html\">L'accusation avait requis dix ans de prison<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Al Y. est le premier demandeur d'asile syrien \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9 aux Pays-Bas pour crimes de guerre. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, tous les proc\u00e8s relatifs \u00e0 la Syrie ont concern\u00e9 des N\u00e9erlandais de retour au pays apr\u00e8s avoir rejoint soit Jabhat al-Nusra, soit \u00c9tat islamique, deux organisations consid\u00e9r\u00e9es comme terroristes par les Pays-Bas. Mais la tendance est \u00e0 la hausse dans les enqu\u00eates sur les r\u00e9fugi\u00e9s syriens \u00e9tablis dans ce pays depuis plusieurs ann\u00e9es. Deux autres Syriens sont actuellement poursuivis aux Pays-Bas pour des crimes internationaux. Abdelaziz A. a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par des militants syriens dans le centre de conf\u00e9rences De Balie, \u00e0 Amsterdam. Il est accus\u00e9 d'appartenance \u00e0 Jabhat al-Nusra et de complicit\u00e9 de meurtre. Abu Khuder, un autre commandant de Jabhat al-Nusra, est accus\u00e9 d'ex\u00e9cution sommaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des poursuites unilat\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p>Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, toutes <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44619-syrie-pourquoi-les-procureurs-hollandais-lient-terrorisme-et-crimes-de-guerre.html\">les affaires syriennes<\/a> sont li\u00e9es \u00e0 des groupes rebelles arm\u00e9s. \"L\u2019accusation par d\u00e9faut est le terrorisme\", explique <a href=\"https:\/\/twitter.com\/cyrilrosman\">Cyril Rosman<\/a>, qui suit tous ces proc\u00e8s pour le quotidien n\u00e9erlandais Algemeen Dagblad. Selon lui, ce n'est \"que lorsqu'il y a des preuves vid\u00e9o ou photographiques que les procureurs engagent des poursuites pour crimes de guerre\". Comme devant tous les tribunaux, le traitement des preuves obtenues sur les r\u00e9seaux sociaux est relativement nouveau pour les N\u00e9erlandais et les procureurs mettent l'accent sur le fait de v\u00e9rifier et prouver la localisation et la propri\u00e9t\u00e9 du document. Les accusations de terrorisme, elles, \"ne n\u00e9cessitent pas beaucoup de preuves\", note Rosman. Or, selon lui, il est rare que des preuves de ce qu\u2019ont fait les gens en Syrie apparaissent : \"Cela ne se produit presque jamais\". Les accusations de crimes de guerre \"d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 des preuves\", convient Christophe Paulussen, <a href=\"https:\/\/www.asser.nl\/about-the-institute\/whos-who\/ChristophePaulussen\">chercheur \u00e0 l'Institut Asser<\/a>, \u00e0 La Haye. Lorsqu'elles existent, les procureurs n\u00e9erlandais \"peuvent aller un peu plus loin\", explique Rosman.<\/p>\n\n\n\n<p>Hope Rikkelman, du <a href=\"https:\/\/www.syrialegalnetwork.nl\/\">Syria Legal Network<\/a>, affirme que ses coll\u00e8gues syriens sont \"tr\u00e8s frustr\u00e9s\" par le fait qu\u2019aucun membre du r\u00e9gime syrien lui-m\u00eame ou ses complices n'ait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 aux Pays-Bas. Les milices pro-gouvernementales \u00e9taient connues sous le nom de shabiha - les fant\u00f4mes - et les chercheurs affirment que beaucoup de ces \"fant\u00f4mes\" sont arriv\u00e9s parmi les dizaines de milliers de Syriens qui ont fui vers les Pays-Bas et demand\u00e9 l'asile. L'unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police charg\u00e9e des crimes internationaux a confi\u00e9 \u00e0 Rosman qu'elle essayait de trouver des partisans du pr\u00e9sident syrien Assad.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une liste d'obstacles<\/h2>\n\n\n\n<p>De nombreuses questions se posent n\u00e9anmoins quant aux raisons pour lesquelles ces enqu\u00eates ont pris autant de temps. L'unit\u00e9 de police sp\u00e9cialis\u00e9e est de petite taille. Elle a essuy\u00e9 quelques <a href=\"https:\/\/www.amnesty.nl\/wordt-vervolgd\/waarom-worden-misdadige-assad-handlangers-in-nederland-niet-opgepakt\">critiques publiques<\/a> concernant son manque de comp\u00e9tences linguistiques et ses faibles relations avec la communaut\u00e9 syrienne. De nombreux demandeurs d'asile ne savent pas qu'ils peuvent faire des rapports ni o\u00f9 faire part de leurs soup\u00e7ons. \"Les canaux ne sont pas clairs du tout\", d\u00e9clare Rikkelman.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9fugi\u00e9s syriens h\u00e9sitent \u00e0 faire des d\u00e9clarations contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, les Pays-Bas sont un petit pays et \"ils craignent de ne pas \u00eatre pris au s\u00e9rieux\", ajoute Rikkelman. Et \"les gens ont tr\u00e8s peur\", dit-elle, que des informations soient envoy\u00e9es en Syrie et menacent la s\u00e9curit\u00e9 de leur famille. Certains Syriens ont \u00e9galement perdu confiance. \"Les attentes sont faibles par rapport \u00e0 ce qu'elles \u00e9taient il y a quelques ann\u00e9es\", explique Rikkelman, \"c'est une relation \u00e0 long terme sur laquelle nous devons travailler avec le bureau du procureur et le Team Internationale Misdrijven [l'unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police]\".<\/p>\n\n\n\n<p>Il n'est pas non plus toujours facile de savoir quels proc\u00e8s ont lieu et o\u00f9, et d'y assister. Ce n'est \"pas transparent du tout\", dit Rikkelman, \"on l\u2019apprend soit par l'interm\u00e9diaire de personnes, soit en appelant les tribunaux et en demandant simplement si des affaires sont en cours cette semaine-l\u00e0\". L'int\u00e9r\u00eat du public n\u00e9erlandais pour ces proc\u00e8s pour crimes de guerre n'est gu\u00e8re probant : \"Les fait se sont pass\u00e9s loin et les individus ne sont pas n\u00e9erlandais\". Le tableau g\u00e9n\u00e9ral s\u2019en trouve brouill\u00e9, m\u00eame pour ceux qui suivent les proc\u00e8s de pr\u00e8s. Rikkelman d\u00e9crit tous les d\u00e9fis \u00e0 relever dans ces poursuites comme \"un puzzle dont les pi\u00e8ces ne sont pas encore assembl\u00e9es\" par les enqu\u00eateurs n\u00e9erlandais. \"Tout est une question de contexte\", dit-elle ; il faut \"l'ensemble du tableau\" pour comprendre les affaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi la Syrie est le nouveau centre d'int\u00e9r\u00eat<\/h2>\n\n\n\n<p>La poign\u00e9e de cas de crimes internationaux jug\u00e9s et condamn\u00e9s aux Pays-Bas - quelques Afghans et quelques Rwandais, un Congolais, un \u00c9thiopien, un N\u00e9erlandais qui a rejoint l'organisation \u00c9tat islamique et deux hommes d'affaires n\u00e9erlandais li\u00e9s \u00e0 des crimes de guerre en Irak et au Liberia - montre \u00e0 quel point les enqu\u00eates peuvent prendre du temps et n\u00e9cessiter beaucoup de personnel. \"Sur le principe, l'engagement \u00e0 ce que des comptes soient rendus existe depuis un certain temps\", explique Paulussen, \"mais il est difficile de poursuivre cet objectif quand le conflit fait toujours rage et que les enqu\u00eateurs ont des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir des preuves\". D\u2019autres priorit\u00e9s, comme l'<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43991-mh17-pourquoi-les-pays-bas-ont-exclu-les-accusations-de-crimes-de-guerre.html\">enqu\u00eate sur l'attentat contre l'avion MH-17 de la Malaysia Airlines<\/a> en juillet 2014, qui a touch\u00e9 de nombreux N\u00e9erlandais, peuvent \u00e9galement peser.<\/p>\n\n\n\n<p>La Syrie est cependant au centre des pr\u00e9occupations des N\u00e9erlandais, en raison d'\"une combinaison de facteurs\", selon Paulussen. Un meilleur acc\u00e8s aux sc\u00e8nes du crime, un plus grand nombre d'acteurs tels que le M\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate international et ind\u00e9pendant des Nations unies, bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve et que les Pays-Bas ont fortement soutenu, ont contribu\u00e9 \u00e0 cette \u00e9volution. Les ONG apportent \u00e9galement leur expertise : un rapport du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans le jugement de cette semaine. Une batterie de sp\u00e9cialistes a aussi apport\u00e9 son aide. L'Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal n\u00e9erlandais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 pour v\u00e9rifier les sources en ligne sur les r\u00e9seaux sociaux. De telles preuves - comme l\u2019illustre ce dernier jugement - \"ont \u00e9t\u00e9 assez importantes dans les affaires syriennes\", affirme Paulussen. Il semble enfin que c'est lorsque les suspects se prennent eux-m\u00eames les pieds dans le tapis que la justice n\u00e9erlandaise peut compenser le manque d'acc\u00e8s des enqu\u00eateurs.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41498-pays-bas-unite-crimes-guerre-frappe-dossier-syrien.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/3e84f6a974b6dca92df571febd451019-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/3e84f6a974b6dca92df571febd451019-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/3e84f6a974b6dca92df571febd451019-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/3e84f6a974b6dca92df571febd451019-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/3e84f6a974b6dca92df571febd451019.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41498-pays-bas-unite-crimes-guerre-frappe-dossier-syrien.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tPays-Bas : l'unit\u00e9 des crimes de guerre frappe sur le dossier syrien\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 21 avril, un demandeur d'asile syrien a, pour la premi\u00e8re fois, \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 aux Pays-Bas pour crimes de guerre. 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