\nKigali, 7 ao\u00fbt 99 (FH) - Le procureur du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR), la Canadienne Louise Arbour, a achev\u00e9 dimanche sa derni\u00e8re visite au Rwanda en tant que procureur. Elle \u00e9tait venue faire ses adieux, en particulier aux autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
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\nElle a indiqu\u00e9 qu'elle resterait techniquement en place jusqu'\u00e0 la mi-septembre. Elle ira ensuite rejoindre la Cour supr\u00eame du Canada.\n<\/p>\n
\nParmi les autorit\u00e9s rwandaises, elle a rencontr\u00e9 le ministre de la justice, Jean de Dieu Mucyo, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, Augustin Iyamuremye, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Sim\u00e9on Rwagasore, le premier ministre, Pierre-C\u00e9lestin Rwigema, et le vice-pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et ministre de la d\u00e9fense, le g\u00e9n\u00e9ral Paul Kagame.\n<\/p>\n
\nRelations am\u00e9lior\u00e9es\n<\/p>\n
\nA l'issue de ces entretiens, madame Arbour a constat\u00e9 \"une am\u00e9lioration remarquable dans les relations entre les autorit\u00e9s rwandaises et le TPIR, et en particulier avec le bureau du procureur\". \"Je pense qu'il y a une reconnaissance des progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans les trois derni\u00e8res ann\u00e9es et une compr\u00e9hension des directions \u00e0 venir\" a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLouise Arbour a fait le bilan \"des activit\u00e9s importantes\" men\u00e9es au cours des trois ans qu'elle vient de faire comme procureur du TPIR.\n<\/p>\n
\nStrat\u00e9gies d'enqu\u00eate appropri\u00e9es\n<\/p>\n
\n\"Lors de mon arriv\u00e9e au TPIR en automne 96, il y avait, et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 reconnu par la suite, des malaises administratifs importants et une situation qui rendait le fonctionnement du Tribunal tr\u00e8s probl\u00e9matique. Il fallait, au niveau du bureau du procureur, une rel\u00e8ve et en particulier une red\u00e9finition des strat\u00e9gies d'enqu\u00eate et de poursuites mieux appropri\u00e9e pour produire des r\u00e9sultats dans un avenir qui \u00e9tait acceptable, non seulement par l'opinion internationale, mais en particulier par la population du Rwanda\", a-t-elle indiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLouise Arbour a pr\u00e9cis\u00e9 que la phase suivante a \u00e9t\u00e9 de d\u00e9terminer quels \u00e9taient les principaux responsables du g\u00e9nocide et de \"d\u00e9velopper nos enqu\u00eates de fa\u00e7on appropri\u00e9e en les reliant imm\u00e9diatement \u00e0 des cibles, des personnes qui nous seraient accessibles\". Elle a ajout\u00e9 : \" De la m\u00eame fa\u00e7on, nous avons pris la d\u00e9cision de bien cibler \u00e9galement nos enqu\u00eates sur l'existence d'un complot ; ce qui a \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9 par la suite dans les accusations que nous avons port\u00e9es dans tous les cas liant les individus entre eux, et ce que nous all\u00e9guons a \u00e9t\u00e9 un complot criminel, une entreprise criminelle pour commettre le g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nLe procureur du TPIR a d\u00e9clar\u00e9 que les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diats, en particulier l'op\u00e9ration NAKI en \u00e9t\u00e9 1997, qui a \u00e9t\u00e9 suivie d'une autre op\u00e9ration en Afrique de l'ouest au printemps suivant. \"Ces op\u00e9rations, a-t-elle expliqu\u00e9, nous ont permis des arrestations importantes. Et pendant cette p\u00e9riode, on a continu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper cette th\u00e9orie d'enqu\u00eates ax\u00e9es fondamentalement sur le complot et sur la responsabilit\u00e9 au plus haut niveau du gouvernement, de l'arm\u00e9e, des milices et de toute la structure politique qui avait soutenu ce complot pour commettre le g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nLouise Arbour a soulign\u00e9 une jurisprudence importante qui a commenc\u00e9 \u00e0 s'\u00e9laborer \"dans l'histoire du Tribunal au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, dans l'affaire Akayesu\". Elle a particuli\u00e8rement tenu \u00e0 mettre en exergue \"l'\u00e9v\u00e9nement le plus marquant dans la justice internationale, dans la vie des deux tribunaux au sein desquels elle agit comme procureur, \u00e0 savoir le plaidoyer de culpabilit\u00e9 et les aveux de l'ancien premier ministre du gouvernement int\u00e9rimaire du Rwanda, Jean Kambanda. C'est un jalon tr\u00e8s important, non seulement pour les Rwandais, mais \u00e9galement dans l'histoire de la justice p\u00e9nale internationale\".\n<\/p>\n
\nPour ce qu'elle entrevoit pour l'avenir, Louise Arbour est \"convaincue que l'ann\u00e9e \u00e0 venir est une ann\u00e9e o\u00f9 les succ\u00e8s du TPIR seront probablement remarquables\". Elle pense que \"tout est bien en place maintenant pour qu'on puisse anticiper de fa\u00e7on tr\u00e8s positive les d\u00e9veloppements \u00e0 venir\".\n<\/p>\n
\nLe procureur du TPIR et du TPIY a indiqu\u00e9 que les diff\u00e9rentes chambres allaient entendre la semaine prochaine des requ\u00eates pour amender certains actes d'accusation pour regrouper certains individus et que \"l'on devrait s'attendre \u00e0 voir \u00e0 partir du d\u00e9but de l'automne s'\u00e9laborer une activit\u00e9 judiciaire accrue et de nombreux proc\u00e8s d'envergure\".\n<\/p>\n
\nAudiences du TPIR au Rwanda ?\n<\/p>\n
\nMadame Arbour s'est dit convaincue que \"l'on doit lancer des initiatives qui vont rendre plus pertinents encore les travaux du Tribunal au Rwanda\". A cet effet, a-t-elle expliqu\u00e9, elle a lanc\u00e9 une id\u00e9e - et elle en a discut\u00e9 avec les personnes concern\u00e9es dans les deux ou trois derniers jours - qu'elle avait \u00e9bauch\u00e9e en juin dernier \u00e0 Arusha et qu'elle entend poursuivre lors de sa visite lundi et mardi de cette semaine \u00e0 Arusha, o\u00f9 elle aura une rencontre avec la pr\u00e9sidente du Tribunal, la juge sud-africaine Pillay.\n<\/p>\n
\n\"C'est l'id\u00e9e de rencontrer le d\u00e9fi qui est contenu dans le mandat du Tribunal et qui consiste \u00e0 pr\u00e9coniser que des proc\u00e9dures judiciaires du TPIR se tiennent au Rwanda. Le Tribunal est dans sa cinqui\u00e8me ann\u00e9e d'existence. C'est donc, \u00e0 mon avis, un d\u00e9fi auquel il doit maintenant commencer \u00e0 s'adresser\". Louise Arbour pense qu'on devra probablement commencer de fa\u00e7on relativement modeste et prudente : il y a toute une infrastructure qui doit \u00eatre mise en place avant de permettre au TPIR de tenir des audiences, partielles ou compl\u00e8tes, \u00e0 Kigali, a indiqu\u00e9 le procureur.\n<\/p>\n
\nA ce sujet, le procureur Louise Arbour a fait savoir qu'elle avait eu des discussions avec les autorit\u00e9s rwandaises pour explorer l'id\u00e9e de se servir d'une salle d'audience dans l'\u00e9difice qui est \u00e0 la disposition de la Cour supr\u00eame (du Rwanda), \"une tr\u00e8s belle salle d'audience dont le TPIR pourrait occasionnellement tr\u00e8s bien s'accommoder si elle \u00e9tait \u00e9quip\u00e9e de fa\u00e7on appropri\u00e9e pour l'interpr\u00e9tation simultan\u00e9e et les autres exigences qui sont particuli\u00e8res aux travaux de la justice internationale\".\n<\/p>\n
\nLe procureur \"esp\u00e8re pouvoir promouvoir cette id\u00e9e lors de son passage \u00e0 Arusha et inviter les autorit\u00e9s du TPIR, le greffe et bien s\u00fbr les chambres \u00e0 se pencher sur cette possibilit\u00e9 d'envisager \u00e0 plus ou moins court terme que des audiences soient tenues \u00e0 Kigali\". Madame Arbour a ajout\u00e9 qu'elle avait invit\u00e9 les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 \"consid\u00e9rer peut-\u00eatre \u00e0 contribuer \u00e0 \u00e9quiper cette salle d'audience qui servirait non seulement de salle d'audience de fa\u00e7on occasionnelle au TPIR mais bien s\u00fbr de salle permanente pour les audiences de la Cour supr\u00eame du Rwanda\". De l'avis du procureur du TPIR, c'est une initiative \"qui pourrait concr\u00e9tiser les liens qui devront s'accro\u00eetre dans l'avenir entre la justice rwandaise et la justice internationale qui se penche sur les crimes contre l'humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide commis au Rwanda en 1994\".\n<\/p>\n
\nMadame Arbour a mis l'accent sur le fait qu'on \"ne devrait pas s'attendre dans un avenir rapproch\u00e9 \u00e0 ce que les proc\u00e8s, tous les proc\u00e8s, ou m\u00eame des proc\u00e8s complets, du TPIR puissent \u00eatre tenus \u00e0 Kigali. Peut-\u00eatre qu'\u00e0 plus long terme c'est envisageable\".\n<\/p>\n
\nCe qu'elle propose, \"c'est quelque chose au d\u00e9but qui devrait \u00eatre beaucoup plus modeste. Par exemple, il serait peut-\u00eatre possible d'envisager que des audiences du TPIR aient lieu \u00e0 Kigali pour recueillir quelques d\u00e9positions de certains t\u00e9moins\", a-t-elle indiqu\u00e9. Le procureur pense \"qu'il est tr\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9, sans avoir fait l'exp\u00e9rience sur une base un peu plus modeste, de pr\u00e9coniser la tenue de proc\u00e8s complets \u00e0 Kigali, avec toute l'infrastructure administrative qui est n\u00e9cessaire, par exemple sur la question de la d\u00e9tention de l'accus\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9, des services de traduction, des services de st\u00e9nographie...\" Et il n'est bien s\u00fbr pas question d'un d\u00e9m\u00e9nagement complet des services judiciaires d'Arusha \u00e0 Kigali, a pr\u00e9cis\u00e9 Louise Arbour.\n<\/p>\n
\nPr\u00e9sence accrue au RWANDA, Le procureur du TPIR a expliqu\u00e9 que ce qu'elle pr\u00e9conise est \"une visibilit\u00e9 accrue du Tribunal d'Arusha par des sessions p\u00e9riodiques \u00e0 Kigali, o\u00f9 certains t\u00e9moignages ou d\u00e9positions pourraient \u00eatre recueillis par les juges du tribunal international qui se d\u00e9placeraient vers Kigali pour entendre quelques t\u00e9moins\". Et dans un cas comme celui-l\u00e0, il serait possible, m\u00eame si cela ne rel\u00e8ve pas de ses services, d'envisager la participation de l'accus\u00e9 par vid\u00e9oconf\u00e9rence, a indiqu\u00e9 Madame Arbour.\n<\/p>\n
\nPour elle, ce qui est important, c'est de \"commencer au moins \u00e0 accro\u00eetre la pr\u00e9sence du TPIR au Rwanda\". Mais il faut y aller petit \u00e0 petit, pour s'assurer que tout se d\u00e9roule bien et qu'on cr\u00e9e un climat de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et de confiance, dans lequel le Tribunal pourra, peut-\u00eatre dans un avenir plus \u00e9loign\u00e9, envisager de tenir des proc\u00e8s d'envergure complets \u00e0 Kigali, a-t-elle soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\nA une question sur les accusations selon lesquelles le TPIR est un tribunal des vainqueurs, le procureur Arbour a indiqu\u00e9 que \"l'expression de tribunal des vainqueurs est ancr\u00e9e dans les proc\u00e9dures de Nuremberg et de Tokyo. Mais il faut se rappeler dans quel contexte cette r\u00e9flexion avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Le tribunal de Nuremberg n'\u00e9tait pas vraiment un tribunal international, c'\u00e9tait un tribunal multinational, dont la structure elle-m\u00eame \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e exclusivement par les vainqueurs, par les alli\u00e9s qui avaient mis sur pied cette structure. Les juges, les procureurs, toute l'organisation du tribunal \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9s enti\u00e8rement par les alli\u00e9s qui avaient gagn\u00e9 la guerre\".\n<\/p>\n
\n\"Pas un tribunal des vainqueurs\"\n<\/p>\n
\nLe contexte est diff\u00e9rent en ce qui concerne le TPIR. Il ne s'agit pas de toute \u00e9vidence, a expliqu\u00e9 le procureur, d'un tribunal des vainqueurs. Il s'agit d'un tribunal tout \u00e0 fait international, cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations-Unies, et dont le personnel vient de 83 pays diff\u00e9rents, et dont le mandat est tr\u00e8s explicite : enqu\u00eater et porter des accusations, s'il y a lieu, sur des infractions graves au droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda pendant toute l'ann\u00e9e 1994\".\n<\/p>\n
\nLe procureur du TPIR a soulign\u00e9, au sujet des poursuites \u00e9ventuelles contre des membres de l'ancien FPR, qu'il n'y avait aucune base juridique ou autre \u00e0 partir de laquelle on devrait morceler le travail. Mais, a-t-elle dit, il faut reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der d'une fa\u00e7on appropri\u00e9e au niveau par exemple du d\u00e9ploiement des ressources et d'une strat\u00e9gie d'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\nDe l'avis de Louise Arbour, \"c'est une strat\u00e9gie tout \u00e0 fait appropri\u00e9e que de s'\u00eatre concentr\u00e9, comme on l'a fait dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, sur une \u00e9norme entreprise criminelle qui s'est manifest\u00e9e du d\u00e9but d'avril jusqu'\u00e0 la fin de juillet 1994 par le crime probablement le plus odieux commis depuis la derni\u00e8re guerre mondiale\".\n<\/p>\n
\nCependant, le procureur a pr\u00e9cis\u00e9 qu'elle avait \"toujours dit qu'il n'y avait aucune exclusion dans le champ d'enqu\u00eate du Tribunal\" et que \"en temps et lieu et s'il y a lieu, et de la fa\u00e7on dont on proc\u00e8de, car ce sont des enqu\u00eates qui ne s'\u00e9talent pas sur la place publique jusqu'au moment o\u00f9 des accusations sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 un juge pour confirmation, il serait tout \u00e0 fait appropri\u00e9 de s'interroger sur des participations autres que celles qui sont impliqu\u00e9es directement dans la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide\". \"Ca ne fait aucun doute dans mon esprit et je ne peux pas imaginer que mon successeur ait une vision profond\u00e9ment diff\u00e9rente des choses, puisque c'est le mandat explicite du procureur\", a-t-elle conclu.
\nWK\/FH (RW&0808A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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