\nKigali, 12 juillet 1999 (FH) - Le parlement rwandais a \u00e9lu lundi les nouvelles autorit\u00e9s de la Cour Supr\u00eame, soit le pr\u00e9sident et cinq vice-pr\u00e9sidents. Ces six personnalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues sur base d'une liste de 12 candidats (deux candidats \u00e0 chaque poste) pr\u00e9sent\u00e9e au parlement par le gouvernement.\n<\/p>\n
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\nLa Cour Supr\u00eame se compose de cinq sections: le D\u00e9partement des Cours et Tribunaux, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d\u2019Etat et la Cour Constitutionnelle. Les pr\u00e9sidents des cinq sections sont d\u2019office les vice-pr\u00e9sidents de la Cour Supr\u00eame.\n<\/p>\n
\nAucun membre des anciennes autorit\u00e9s de la Cour Supr\u00eame ne figure dans la nouvelle composition. Le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Cours et Tribunaux \u00e9tait mort il y a deux ans et n'avait jamais \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. Le pr\u00e9sident du Conseil d'Etat, Alype Nkundiyaremye, avait \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 par le gouvernement en juin dernier. Le pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, Augustin Cyiza, avait \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 par le Premier Ministre, Pierre-C\u00e9lestin Rwigema, le 25 mars 1998.\n<\/p>\n
\nLes autres anciennes autorit\u00e9s, y compris le pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, Jean Mutsinzi, avaient \u00e9t\u00e9 pri\u00e9s de d\u00e9missionner. M. Mutsinzi devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 prochainement au parlement par le gouvernement comme candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission Constitutionnelle qui sera form\u00e9e bient\u00f4t. Il avait subi de s\u00e9v\u00e8res critiques sur sa gestion de la Cour Supr\u00eame.\n<\/p>\n
\nRadiations et d\u00e9missions\n<\/p>\n
\nJusqu'au renouvellement des autorit\u00e9s, le fonctionnement de la Cour supr\u00eame s'\u00e9tait progressivement trouv\u00e9 paralys\u00e9. Deux sections de la Cour Supr\u00eame seulement \u00e9taient en mesure de fonctionner, difficilement. Les trois autres \u00e9taient pratiquement inexistantes, faute de personnel. La plupart des magistrats avaient \u00e9t\u00e9 soit radi\u00e9s, soit invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9missionner.\n<\/p>\n
\nDans une lettre du 23 mars 1998, le pr\u00e9sident en charge de la Cour supr\u00eame Jean Mutsinzi \u00e9crivait aux plus hautes autorit\u00e9s du pays que \"...dans la Magistrature et particuli\u00e8rement \u00e0 la Cour Supr\u00eame, on a laiss\u00e9 en place les magistrats nomm\u00e9s par l'ancien R\u00e9gime alors que dans les autres Institutions de l'Etat on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un renouvellement complet des cadres (...) La cons\u00e9quence est qu'actuellement ces magistrats, avec \u00e0 leur t\u00eate les pr\u00e9sidents des sections de la Cour de Cassation, Augustin Cyiza, et du Conseil d'Etat, Alype Nkundiyaremye, ont commenc\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de sabotage et de d\u00e9stabilisation de la Cour Supr\u00eame, avec toutes les cons\u00e9quences que cela pourra avoir sur tout le syst\u00e8me judiciaire rwandais et le pays lui-m\u00eame\".\n<\/p>\n
\nPlusieurs magistrats, ainsi que les pr\u00e9sidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, refusaient en effet d'appliquer certaines ordonnances du pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, arguant qu'en prenant ces d\u00e9cisions, e dernier usurpait les comp\u00e9tences du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. Ce Conseil est l'organe qui d\u00e9cide de la nomination et de la r\u00e9vocation des magistrats du si\u00e8ge, et en fait de la gestion de la carri\u00e8re de ces magistrats (y compris les magistrats de la Cour Supr\u00eame autres que le pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents). La magistrature debout, elle, est g\u00e9r\u00e9e par le ministre de la justice.\n<\/p>\n
\nJean Mutsinzi s'\u00e9tait d\u00e9fendu en disant que l'attitude des magistrats en cause \u00e9tait une insubordination et il les avaient \u00e0 l'encore decontre ses comp\u00e9tences d'organisation et d'administration de la Cour Supr\u00eame. Il les a alors radi\u00e9s ou les a contraints \u00e0 d\u00e9missionner.\n<\/p>\n
\nOpposition \u00e0 la loi sur le g\u00e9nocide\n<\/p>\n
\nEn ce qui concerne le pr\u00e9sident du Conseil d'Etat, Alype Nkundiyaremye, il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour ses prises de position sur les proc\u00e8s de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nEn septembre dernier, il avait \u00e9crit une lettre confidentielle au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pasteur Bizimungu, disant que la loi organique du 30\/8\/96 sur l\u2019organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 est anti-constitutionnelle et doit \u00eatre abrog\u00e9e. Cette lettre avait \u00e9t\u00e9 mal per\u00e7ue par les plus hauts dirigeants du pays.\n<\/p>\n
\nParalysie aux cons\u00e9quences importantes\n<\/p>\n
\nLa paralysie de la Cour Supr\u00eame a eu des cons\u00e9quences importantes sur l'ensemble du syst\u00e8me judiciaire. De nombreux cours et tribunaux ne pouvaient plus fonctionner, n'ayant plus de coordination. C'est en effet la Cour Supr\u00eame, la plus haute juridiction du Rwanda, qui dirige et coordonne les activit\u00e9s de tous les autres cours et tribunaux du pays.\n<\/p>\n
\nLes difficult\u00e9s de fonctionnement ont aussi eu des cons\u00e9quence sur l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, la Cour Supr\u00eame \u00e9tant la garante de cette ind\u00e9pendance. Ainsi, de nombreux magistrats ont \u00e9t\u00e9 passaient des mois et des mois sans avoir leurs salaires, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bas, ce qui pouvait les inciter poussait \u00e0 la corruption. La corruption dans la magistrature a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de fl\u00e9au par les d\u00e9put\u00e9s, lors de la s\u00e9ance au cours de laquelle ils entendaient les candidats \u00e0 la direction de la Cour Supr\u00eame.\n<\/p>\n
\nDes cons\u00e9quences se sont fait sentir enfin sur les proc\u00e8s de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s ont soulev\u00e9 le cas d'un d\u00e9put\u00e9, accus\u00e9 de ces crimes, dont le proc\u00e8s ne peut pas \u00eatre conclu depuis de nombreux mois faute de magistrats \u00e0 la Cour de Cassation, juridiction devant laquelle les parlementaires et les hauts responsables du pays sont justiciables.\n<\/p>\n
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Kigali, 12 juillet 1999 (FH) - Le parlement rwandais a \u00e9lu lundi les nouvelles autorit\u00e9s de la Cour Supr\u00eame, soit le pr\u00e9sident et cinq vice-pr\u00e9sidents. Ces six personnalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues sur base d'une liste de 12 candidats (deux candidats \u00e0 chaque poste) pr\u00e9sent\u00e9e au parlement par le gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7640","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n