\nKigali, 10 juillet 99 (FH) - Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame, Sim\u00e9on Rwagasore, a annonc\u00e9 jeudi devant le parlement qu'il venait de signer le matin du m\u00eame jour une nouvelle liste des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Cette liste sera publi\u00e9e prochainement dans le Journal Officiel de la R\u00e9publique, a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
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\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 qu'il s'agissait de l'ancienne liste revue. Au moins 800 noms ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s de cette ancienne liste et environ 900 nouveaux noms y ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLa listes des \"grands g\u00e9nocidaires\" est pr\u00e9vue par la loi organique sur \"l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide ou des crimes contre l'humanit\u00e9 commises \u00e0 partir du 1er octobre 1990\". Selon l'article 9 de cette loi, \"au fur et \u00e0 mesure que les enqu\u00eates progressent, une liste des personnes poursuivies ou accus\u00e9es d'avoir commis des actes les rattachant \u00e0 la premi\u00e8re cat\u00e9gorie est dress\u00e9e et mise \u00e0 jour par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame. Cette liste sera publi\u00e9e trois mois apr\u00e8s la publication de la pr\u00e9sente loi organique au Journal Officiel et republi\u00e9e p\u00e9riodiquement par la suite pour refl\u00e9ter les mises \u00e0 jour\".\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re cat\u00e9gorie comprend essentiellement des planificateurs et des encadreurs du g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, ainsi que les auteurs des crimes sexuels.\n<\/p>\n
\nImpr\u00e9cisions et erreurs\n<\/p>\n
\nLa liste n\u00b01 avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Journal Officiel du 30 novembre 1996, deux mois apr\u00e8s la publication de la loi organique sur le g\u00e9nocide du 1er septembre 1996. Cette premi\u00e8re liste avait fait l'objet de vives critiques, toujours grandissantes, dans l'opinion publique, qui r\u00e9clamait que certains noms soient supprim\u00e9s. Elle contenait les noms de 1946 personnes, dans certains cas avec des impr\u00e9cisions sur leur identit\u00e9 ou des r\u00e9p\u00e9titions de noms. Certains noms appartenaient par ailleurs \u00e0 des personnes mortes avant le g\u00e9nocide de 1994 ou victimes de ce m\u00eame g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nD'autres personnes figurant sur la liste ont \u00e9t\u00e9 reconnues innocentes, \u00e0 l'exemple du pr\u00e9fet de Ruhengeri, Boniface Rucagu. Le 29 avril 1997, le Premier ministre Pierre-C\u00e9lestin Rwigema \u00e9crivait une lettre au ministre de la Justice, dont d\u00e9pend le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame, pour lui demander \"de supprimer rapidement les noms des personnes mises sur la liste sans preuves\". \"Les exemples sont nombreux, comme Boniface Rucagu, dont les investigations ont montr\u00e9 qu'il n'a pas tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide et les massacres\" ajoutait le premier ministre.\n<\/p>\n
\nPour la premi\u00e8re fois, cette liste a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e. Le procureur Sim\u00e9on Rwagasore a d\u00e9clar\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s, avoir reconnu publiquement que la liste \"des grands g\u00e9nocidaires\" \u00e9tait imparfaite et demand\u00e9 pardon pour cela. \"Mais il fallait comprendre dans quelles conditions nous avions travaill\u00e9 : le d\u00e9lai de trois mois seulement exig\u00e9 par la loi \u00e9tait trop court\" a-t-il soulign\u00e9. \"Par ailleurs, nous n'avions pas de personnel du tout, tout le syst\u00e8me judiciaire ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit pendant le g\u00e9nocide. Nous n'avions aucun moyen mat\u00e9riel\", a expliqu\u00e9 le procureur pour justifier les erreurs de la liste.\n<\/p>\n
\nPersonnalit\u00e9 politique lib\u00e9r\u00e9e de prison\n<\/p>\n
\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 si le nom de l'ancienne vice-pr\u00e9sidente du Conseil National de D\u00e9veloppement (CND), l'ancien parlement, figure parmi les 800 noms biff\u00e9s de la liste. La personnalit\u00e9 en cause, Madame Immacul\u00e9e Nyirabizeyimana, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e de prison en f\u00e9vrier dernier, \"faute de preuves pour justifier sa d\u00e9tention\", a indiqu\u00e9 M. Rwagasore.\n<\/p>\n
\nLe 9 avril 1994, Immacul\u00e9e Nyirabizeyimana avait pr\u00e9sid\u00e9 les c\u00e9r\u00e9monies d'investiture du gouvernement int\u00e9rimaire, qui avaient vu le pr\u00e9sident du CND, Th\u00e9odore Sindukubwabo, succ\u00e9der au g\u00e9n\u00e9ral Juv\u00e9nal Habyarimana. Le pr\u00e9sident Habyarimana avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 trois jours plus t\u00f4t dans un attentat contre son avion. Sa mort avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis et les massacres des Hutus mod\u00e9r\u00e9s.\n<\/p>\n
\nImmacul\u00e9e Nyirabizeyimana \u00e9tait rentr\u00e9e des camps de r\u00e9fugi\u00e9s de l'est de l'ex-Za\u00efre lors du rapatriement massif des r\u00e9fugi\u00e9s hutus en 1996. Aussit\u00f4t arriv\u00e9e au Rwanda, elle avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e. Elle est originaire de Byumba, au nord-est du pays.\n<\/p>\n
\nLe nom de Mme Nyirabizeyimana porte le num\u00e9ro 1930 de la liste n\u00b01. Sa lib\u00e9ration est intervenue dans le cadre de la d\u00e9cision prise par le Gouvernement l'ann\u00e9e derni\u00e8re de rel\u00e2cher dix mille prisonniers sans dossier, vieillards ou malades chroniques. S'il y a un quelconque \u00e9l\u00e9ment de preuve sur leur \u00e9ventuelle implication dans le g\u00e9nocide, ils seront \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9s.\n<\/p>\n
\nDevant le parlement, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Rwagasore a subi les attaques de certains d\u00e9put\u00e9s qui estimaient qu'il n'aurait pas d\u00fb lib\u00e9rer Immacul\u00e9e Nyirabizeyimana. En r\u00e9ponse \u00e0 ces interventions, il a d\u00e9clar\u00e9: \"Si quelqu'un d'entre vous d\u00e9tient un indice s\u00e9rieux, qu'il nous le fasse savoir, nous l'arr\u00eateront \u00e0 nouveau, mais jusqu'ici, il n'y a rien qui puisse justifier qu'on la maintienne en prison\".\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW&0710A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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