\nKigali\/Gitarama, 3 juin 99 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour militaire, si\u00e9geant \u00e0 Gitarama (centre du Rwanda) a condamn\u00e9 \u00e0 mort jeudi le major-gendarme des ex-FAR (Forces Arm\u00e9es Rwandaises) Anne-Marie Nyirahakizimana et le pasteur anglican Athanase Ngirinshuti, pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et violation des Conventions de Gen\u00e8ve et leurs trois Protocoles additionnels.\n<\/p>\n
\nDans ses nombreux attendus, environ cent-vingt, la Chambre a d\u00e9clar\u00e9 le major Nyirahakizimana coupable des neufs chefs d'inculpation, dont le g\u00e9nocide et les crimes contre l'humanit\u00e9, commis \u00e0 Gikondo, commune Kicukiro (pr\u00e9fecture de la Ville de Kigali) entre le 7 et le 14 avril 1994, puis \u00e0 Shyogwe et Kabgayi, pr\u00e8s de la ville de Gitarama, apr\u00e8s le 14 avril 1994 et jusqu'au 26 juin environ 1994.\n<\/p>\n
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\nLe major Anne-Marie Nyirahakizimana a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d'incitation au massacre des Tutsi, d'association de criminels en vue de massacrer les Tutsis, de destruction de biens appartenant aux Tutsis, et d'avoir agi en position d'autorit\u00e9 militaire.\n<\/p>\n
\nEn revanche, la Cour militaire a rejet\u00e9, faute de preuves, l'accusation de non-assistance \u00e0 personnes en danger, port\u00e9e par le parquet militaire contre le major Nyirahakizimana, ainsi que les poursuites pour viol souhait\u00e9es par l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-Paul Biramvu.\n<\/p>\n
\nLes juges ont d\u00e9clar\u00e9 le pasteur de l^'Eglise anglicane Athanase Ngirinshuti coupable des quatre chefs d'inculpation port\u00e9s contre lui par le parquet militaire, repr\u00e9sent\u00e9 dans ce proc\u00e8s par le sous-lieutenant Ren\u00e9 Ngendahimana. Parmi ces chefs d'inculpation, il y avait le g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9 commis \u00e0 Shyogwe, commune Nyamabuye (dans laquelle est construite la ville de Gitarama), o\u00f9 \"il a agi en association notamment avec le major Nyirahakizimana\". Il devait r\u00e9pondre aussi d'association de malfaiteurs en vue de massacrer les Tutsis.\n<\/p>\n
\nTrois cent trente-cinq personnes s'\u00e9taient constitu\u00e9es parties civiles dans ce proc\u00e8s. Elles \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9es par deux avocats rwandais, Me Fran\u00e7ois Rwangampuhwe et Me Jean-Paul Biramvu. Dans ses conclusions, la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour militaire a pr\u00e9vu pour ces 335 personnes des dommages moraux et des dommages int\u00e9r\u00eats d'un montant total de pr\u00e8s de douze milliards de francs rwandais (environ quarante millions de dollars).\n<\/p>\n
\nLes victimes recevront trente millions de francs pour la perte d'un p\u00e8re, d'une m\u00e8re ou d'un conjoint, vingt-cinq millions de francs pour un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, huit millions de francs pour un enfant, quatre millions pour un petit enfant ou un grand-parent, deux millions de francs pour un arri\u00e8re-petit-enfant ou un arri\u00e8re-grand-parent, deux millions pour un cousin, un oncle ou une tante, et huit cent mille francs pour les autres personnes de parent\u00e9 plus \u00e9loign\u00e9e. Ceux qui portent des s\u00e9quelles de mutilation ou autres handicaps recevront dix millions de francs par personne. La Chambre a enfin pr\u00e9vu cent millions de francs de dommages pour toutes les victimes non encore identifi\u00e9es.\n<\/p>\n
\nDommages \u00e0 la charge de l'Etat et de l'Eglise anglicane\n<\/p>\n
\nElle a ordonn\u00e9 que tous les dommages soient pay\u00e9s par les accus\u00e9s, en association avec l'Etat rwandais et l'Eglise \u00e9piscopale au Rwanda (EER), \"le major Nyirahakizimana et le pasteur Ngirinshuti ayant agi en tant qu'autorit\u00e9s respectivement au sein de ces deux institutions\".\n<\/p>\n
\nL'Etat rwandais, convoqu\u00e9, n'a pas comparu, \"sans explications\", a d\u00e9clar\u00e9 la cour. De son c\u00f4t\u00e9, l'Eglise anglicane (EER) a envoy\u00e9 un de ses pasteurs r\u00e9pondre \u00e0 la convocation de la Cour.\n<\/p>\n
\nLes juges ont par ailleurs ordonn\u00e9 aux accus\u00e9s de payer 4% du montant des dommages comme droits proportionnels au profit du Tr\u00e9sor public. Les accus\u00e9s doivent enfin payer les frais de justice li\u00e9s \u00e0 leur proc\u00e8s, soit plus de 70'000 francs rwandais (environ 230 dollars am\u00e9ricains) dans les soixante jours \u00e0 partir du verdict. En cas de non paiement de ces frais, ils risquent une peine de prison de quarante jours de contrainte par corps, la somme devant ensuite \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e dans leurs propri\u00e9t\u00e9s.\n<\/p>\n
\nA ce sujet, la Cour a annul\u00e9 l'acte du major Nyirahakizimana d'inscrire ses biens au nom de ses enfants, car elle a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e, comme son co-accus\u00e9 le pasteur Ngirinshuti, dans la cat\u00e9gorie n\u00b01 des \"g\u00e9nocidaires\", une cat\u00e9gorie dans laquelle se retrouvent notamment les \"personnes ayant agi en position d'autorit\u00e9 notamment au niveau militaire et religieuse\".\n<\/p>\n
\nD\u00e9gradation civique\n<\/p>\n
\nA ce titre, le major Nyirahakizimana et le pasteur Ngirinshuti ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la d\u00e9gradation civique perp\u00e9tuelle et totale. Ils \u00e9taient assist\u00e9s par des avocats de l'ONG belge Avocats sans Fronti\u00e8res (ASF). Ils ont quinze jours pour faire appel.\n<\/p>\n
\nPour cet appel, c'est le dernier degr\u00e9 de la juridiction militaire, la Cour de Cassation, qui sera saisi. En effet, les affaires impliquant des officiers sup\u00e9rieurs de l'arm\u00e9e sont jug\u00e9es au premier degr\u00e9, non par le Conseil de guerre, mais par la Cour militaire, qui sert d''organe de recours pour les affaires jug\u00e9es ce par le Conseil de guerre.\n<\/p>\n
\nL'ex-major Anne-Marie Nyirahakizimana est n\u00e9e en 1955, dans la commune Mugambazi de la pr\u00e9fecture de Kigali Rurale. Elle travaillait dans le service m\u00e9dical de la gendarmerie des ex-FAR (Forces Arm\u00e9es Rwandaises). Elle a trois enfants.\n<\/p>\n
\nPour sa part, le pasteur Athanase Ngirinshuti est n\u00e9 en 1951, dans la pr\u00e9fecture de Gikongoro (sud-ouest du Rwanda). P\u00e8re de six enfants, il \u00e9tait pasteur de l'Eglise Episcopale au Rwanda (EER) et directeur du Groupe Scolaire de Shyogwe, si\u00e8ge de l'\u00e9v\u00each\u00e9 anglican du m\u00eame nom.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s s'\u00e9tait ouvert sur le fond le 18 mars dernier devant la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour militaire. Les deux accus\u00e9s ont plaid\u00e9 non coupables tout au long du proc\u00e8s, mais la Cour a conclu qu'ils n'avaient jamais fourni de preuve attestant leur innocence. Elle a par ailleurs rejet\u00e9 la demande de pardon que \"le major Nyirahakizimana a fait parvenir par \u00e9crit aux juges pour son r\u00f4le dans la mort d'un certain Safari et sa famille, tu\u00e9s \u00e0 Shyogwe o\u00f9 ils \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s, parce qu'elle n'a pas eu le courage de demander pardon aussi pour ses autres victimes\".\n<\/p>\n
\nTroisi\u00e8me officier ex-FAR condamn\u00e9 \u00e0 mort\n<\/p>\n
\nLe major Anne-Marie Nyirahakizimana est le troisi\u00e8me officier ex-FAR condamn\u00e9 \u00e0 mort par la Cour militaire pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Les premiers sont le capitaine Isidore Bwanakweli et le sous-lieutenant Pierre Bizimana, condamn\u00e9s en appel respectivement en ao\u00fbt et juillet 98.\n<\/p>\n
\nLe major Nyirahakizimana et le sous-lieutenant Bizimana, qui \u00e9tait en 1994 officier instructeur \u00e0 l'ancienne Ecole des Sous-Officiers (ESO) \u00e0 Butare, \u00e9taient rentr\u00e9s de l'ex-Za\u00efre \u00e0 l'occasion du retour massif des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais en novembre 1996 et ils avaient \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9s. De son c\u00f4t\u00e9, le capitaine Bwanakweli avait ralli\u00e9 l\u2019Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise (APR), l\u2019actuelle arm\u00e9e gouvernementale, d\u00e8s l'\u00e9t\u00e9 1994, avant d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 comme suspect de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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