\nArusha\/Kigali, 31 mai 99 (FH) - Le gouvernement rwandais poursuit son projet de restaurer les juridictions traditionnelles, ou \"ga\u00e7a\u00e7a\", pour juger des personnes accus\u00e9es de participation au g\u00e9nocide. Selon un responsable du Minist\u00e8re de la justice, interrog\u00e9 la semaine derni\u00e8re \u00e0 Kigali, les autorit\u00e9s vont prochainement lancer dans tout le pays une campagne pour \"consulter et sensibiliser la population\" \u00e0 propos de l'introduction de la ga\u00e7a\u00e7a.\n<\/p>\n
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\nL'id\u00e9e est de permettre \u00e0 la population rwandaise de participer directement, au niveau local, \u00e0 des proc\u00e8s en relation avec le g\u00e9nocide. Le projet a \u00e9t\u00e9 mis en discussion depuis de nombreux mois et le Ministre de la justice, Jean de Dieu Mucyo, tient \u00e0 le faire avancer, car c'est un moyen de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes pos\u00e9s au pays par la surpopulation des prisons et la lenteur de la justice en faveur des victimes du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nQuelque 135'000 personnes suspect\u00e9es de participation au g\u00e9nocide sont actuellement emprisonn\u00e9es au Rwanda dans l'attente d'un proc\u00e8s, alors que les tribunaux n'avaient jug\u00e9 qu'un peu plus de 1'200 accus\u00e9s \u00e0 la fin de 1998. Entre 500,000 et 800,000 Tutsis et Hutus mod\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s au Rwanda entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\nResponsable de la commission ga\u00e7a\u00e7a au Minist\u00e8re de la justice, Albert Basomingera a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle que la campagne publique sur la nouvelle ga\u00e7a\u00e7a devrait durer jusqu'en ao\u00fbt ou septembre, et qu'un projet de loi sera ensuite soumis au parlement. Les autorit\u00e9s esp\u00e8rent que ce nouveau syst\u00e8me pourra \u00eatre op\u00e9rationnel \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e \"ou au d\u00e9but de l'an prochain au plus tard\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\nUne consultation en bonne et due forme reste toutefois n\u00e9cessaire, pour que l'id\u00e9e d'une justice participative fonctionne, a soulign\u00e9 Albert Basomingera. \"En fait, il serait inutile de mettre en place ce syst\u00e8me si la population, dont nous attendons la collaboration, n'a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pr\u00e9par\u00e9e et n'a pas compris ses avantages potentiels\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\n.\"Actuellement, les victimes du g\u00e9nocide n'ont pas d'espoir de justice \u00e0 court terme, alors que certains suspects emprisonn\u00e9s pour g\u00e9nocide peuvent \u00eatre innocents\", a ajout\u00e9 Albert Basomingera. Selon le m\u00eame responsable, \"la ga\u00e7a\u00e7a n'est pas forc\u00e9ment la solution id\u00e9ale, mais elle peut offrir une voie de sortie de la situation actuelle. Les crimes pour lesquels les suspects sont poursuivis ont \u00e9t\u00e9 commis le plus souvent en plein jour, au vu et au su de tous. Nous disons donc: pourquoi ne pas faire contribuer la population au processus judiciaire, particuli\u00e8rement en fournissant des preuves\".\n<\/p>\n
\nConfier la justice \u00e0 la population peut aussi aider \u00e0 contribuer a la r\u00e9conciliation nationale, estime Albert Basomingera: \"il n'est pas seulement question de rendre la justice, mais \u00e9galement de trouver un syst\u00e8me qui favorise la coexistence pacifique\".\n<\/p>\n
\nQuinze mille tribunaux\n<\/p>\n
\nLes ga\u00e7a\u00e7a servent traditionnellement \u00e0 juger au niveau de la population les d\u00e9lits relativement mineurs, comme les vols et les litiges familiaux. Le gouvernement veut d\u00e9sormais adapter le syst\u00e8me pour permettre les proc\u00e8s de suspects de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nQuelque 15'000 juridictions locales devront \u00eatre mises en place pour l'ensemble du Rwanda. Chaque ga\u00e7a\u00e7a sera compos\u00e9e de 20 membres, des juges choisis par la population locale. Ces \"juges populaires\" recevront une formation de base et seront assist\u00e9s par des conseillers techniques connaissant la loi.\n<\/p>\n
\nLa loi rwandaise sur le g\u00e9nocide r\u00e9partit les suspects en quatre cat\u00e9gories. La premi\u00e8re comprend principalement les planificateurs et organisateurs, qui risquent la peine de mort s'ils sont reconnus coupables. Ils seront exclus de la juridiction des ga\u00e7a\u00e7a.\n<\/p>\n
\nLes ga\u00e7a\u00e7a pourront en revanche juger les trois autres cat\u00e9gories de suspects de g\u00e9nocide. Ces cat\u00e9gories comprennent dans l'ordre d\u00e9croissant les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es \u00e0 tuer, celles qui ont commis d'autres violences, et celles qui ont commis des actes de pillage et de vol au pr\u00e9judice des victimes du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nSelon le projet actuel, les suspects de la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie, accus\u00e9s d'atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, seront jug\u00e9 au niveau de l'\u00e9chelon administratif le plus bas, c'est-\u00e0-dire la cellule, a pr\u00e9cis\u00e9 Andr\u00e9 Basomingera, La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie sera jug\u00e9e au niveau du secteur et la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, celle des personnes suspect\u00e9es d'avoir tu\u00e9, sera jug\u00e9e au niveau de la commune.\n<\/p>\n
\nUn appel du jugement de premi\u00e8re instance ne sera possible que pour les troisi\u00e8me et deuxi\u00e8me cat\u00e9gories. Cet appel sera jug\u00e9 au niveau sup\u00e9rieur, respectivement la commune et la pr\u00e9fecture.\n<\/p>\n
\nLes ga\u00e7a\u00e7a pourront prononcer des peines en fonction de cas individuels, dans le cadre d'une nouvelle loi. Elles n'auront pas la comp\u00e9tence de prononcer la peine de mort. Les ga\u00e7a\u00e7a seront en outre comp\u00e9tentes, selon le projet du gouvernement, pour commuer des peines de prison en travaux d'int\u00e9r\u00eat communautaire, une possibilit\u00e9 qui n'existe pas dans la l\u00e9gislation actuelle.\n<\/p>\n
\nDonateurs sollicit\u00e9s\n<\/p>\n
\nLe projet \"n\u00e9cessitera des fonds consid\u00e9rables\", a admis Andr\u00e9 Basomingera, selon lequel le Minist\u00e8re de la justice ach\u00e8ve pr\u00e9sentement l'\u00e9laboration du budget de fonctionnement de ces tribunaux traditionnels. Dans des rapports ant\u00e9rieurs, le co\u00fbt des frais de fonctionnement \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 20 millions de dollars.\n<\/p>\n
\nCe syst\u00e8me devra toutefois correspondre aux moyens limit\u00e9s du Rwanda. \"J'insiste, nous ne mettons pas en place un nouveau service de l'Etat...Non, non, non\", dit Andr\u00e9 Basomingera, \"le syst\u00e8me sera simple et simplifi\u00e9 de sorte qu'il s'adapte \u00e0 nos capacit\u00e9s financi\u00e8res.
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\nSelon le m\u00eame responsable du Minist\u00e8re de la justice, lors de discussions officieuses avec des partenaires \u00e9trangers et des organisations non gouvernementales, des donateurs ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 de l' int\u00e9r\u00eat \u00e0 fournir une assistance. Ils sont apparus particuli\u00e8rement d\u00e9sireux de contribuer \u00e0 la campagne de sensibilisation et \u00e0 la formation des \"juges populaires\".\n<\/p>\n
\nAvis mitig\u00e9s\n<\/p>\n
\nDes personnalit\u00e9s et des organisations ont cependant \u00e9mis d'ores et d\u00e9j\u00e0 des doutes \u00e0 propos des nouvelles ga\u00e7a\u00e7a. A l'occasion d'un d\u00e9but diffus\u00e9 par Radio Rwanda au mois de mars, certains participants ont exprim\u00e9 l'avis qu'un tel syst\u00e8me aboutira \u00e0 banaliser le g\u00e9nocide, qui doit \u00eatre puni de mani\u00e8re exemplaire. Certains craignent que ces juridictions soient utilis\u00e9es pour des r\u00e8glements de compte personnels ou pour amnistier des auteurs du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nPour des membres d'Avocats Sans Fronti\u00e8res (ASF), une organisation non gouvernemental belge qui travaille au Rwanda depuis plus de deux ans, ce syst\u00e8me n\u00e9cessite des garde-fous.\n<\/p>\n
\n\"Nous sommes des avocats, et en tant que tels, nous croyons fermement aux droits de la d\u00e9fense\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Kigali Martine Schotsmans, membre d'ASF, \u00e0 l'Agence Hirondelle. Le projet de ga\u00e7a\u00e7a ne pr\u00e9voit pas l'assistance des accus\u00e9s par un avocat ou par une autre personne. Nous avons donc des doutes importants de prime abord. Mais il faut trouver une autre solution, qui peut fonctionner si la population est impliqu\u00e9e et s'il y a des garde-fous suffisants. Je pense que les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme ont \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le important \u00e0 jouer\".\n<\/p>\n
\nPour Fran\u00e7ois R\u00e9gis Rukundakuvuga, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l'association des survivants du g\u00e9nocide IBUKA, les nouvelles ga\u00e7a\u00e7a \"pourront nous aider \u00e0 recueillir quantit\u00e9 d'informations sur le g\u00e9nocide\", qui pourront ensuite \u00eatre transmises aux tribunaux ordinaires. \"Si c'est comme cela que la ga\u00e7a\u00e7a fonctionnera, ce sera une bonne chose\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\n\"Cette id\u00e9e est la bienvenue, compte tenu des \u00e9normes probl\u00e8mes judiciaires que nous avons en ce moment\", d\u00e9clare Anastase Nabahire, responsable de la section juridique d'IBUKA. \"Mais personnellement j'ai quelques doutes sur le projet dans sa forme actuelle. Le projet dit vouloir confier la justice \u00e0 la population, qui ne conna\u00eet pas la loi.\"\n<\/p>\n
\nPour sa part, le gouvernement souligne que le projet actuel peut encore \u00eatre amend\u00e9, apr\u00e8s discussions et d\u00e9bats publics. Andr\u00e9 Basomingera, responsable au Minist\u00e8re de la justice, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle \u00eatre conscient des risques du projet, mais ne pas les juger plus grands que sous le r\u00e9gime du syst\u00e8me judiciaire actuel.\n<\/p>\n
\n\"Tout le monde fait bon accueil \u00e0 l'id\u00e9e de base\", affirme Fran\u00e7ois Rukundakuvuga, de l'association IBUKA. \"Mais nous allons suivre de pr\u00e8s le d\u00e9veloppement du projet, pour \u00eatre s\u00fbrs que notre voix sera entendue et pour aider \u00e0 trouver la voie ad\u00e9quate\".
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