{"id":7652,"date":"1999-05-21T00:00:00","date_gmt":"1999-05-20T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7652-verdict-le-31-mai-apres-complement-denquete-dans-le-proces-du-major-nyirahakizimana4442.html"},"modified":"1999-05-21T00:00:00","modified_gmt":"1999-05-20T22:00:00","slug":"verdict-le-31-mai-apres-complement-denquete-dans-le-proces-du-major-nyirahakizimana4442","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7652-verdict-le-31-mai-apres-complement-denquete-dans-le-proces-du-major-nyirahakizimana4442.html","title":{"rendered":"VERDICT LE 31 MAI APRES COMPLEMENT D'ENQUETE DANS LE PROCES DU MAJOR NYIRAHAKIZIMANA"},"content":{"rendered":"<p  >\nGitarama, 21 mai 99 (FH) - La Chambre Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour Militaire si\u00e9geant \u00e0 Gitarama (centre du Rwanda) a fait conna\u00eetre vendredi, lors d'une audience publique, les conclusions de son enqu\u00eate compl\u00e9mentaire, apr\u00e8s des \"descentes\" sur les lieux des crimes reproch\u00e9s au major-gendarme des ex-Forces Arm\u00e9es Rwandaises (FAR) Anne-Marie Nyirahakizimana et au pasteur anglican Athanase Ngirinshuti.\n<\/p>\n<p  >\nL'ex-major et le pasteur doivent r\u00e9pondre devant la justice militaire de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nCes \"descentes sur terrain\" ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par une commission d'enqu\u00eate ad hoc institu\u00e9e par la cour lors de l'audience pr\u00e9c\u00e9dente du 11 mai dernier.\n<\/p>\n<p  >\nLa d\u00e9fense a relev\u00e9 le fait que le parquet militaire n'avait pas entendu de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans ses investigations, alors que la loi donne mandat au Minist\u00e8re Public d'entendre les t\u00e9moins \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge. L'avocat des accus\u00e9s, Me Diabir\u00e9, de l'ONG Avocats Sans Fronti\u00e8res, a cependant indiqu\u00e9 comprendre le parquet militaire. \"Il est difficile au Minist\u00e8re Public de remplir les deux missions. Ailleurs, c'est facile dans la mesure o\u00f9 il y a le parquet et un juge d'instruction distincts\" a fait remarquer l'avocat.\n<\/p>\n<p  >\nLa d\u00e9fense s'est d\u00e9clar\u00e9e particuli\u00e8rement satisfaite que la cour ait rectifi\u00e9 cette lacune du parquet militaire, en effectuant des descentes sur les lieux des crimes all\u00e9gu\u00e9s par l'interm\u00e9diaire de sa commission.\n<\/p>\n<p  >\nT\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge uniquement\n<\/p>\n<p  >\nLe rapport r\u00e9v\u00e8le que la commission n'a interrog\u00e9 que des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Onze t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus dans le quartier de Gikondo, commune de Kicukiro (pr\u00e9fecture de la Ville de Kigali), o\u00f9 le major Nyirahakizimana habitait jusqu'en avril 1994, \u00e0 Nyarugenge (centre-ville de Kigali), dans la prison militaire de Mulindi et la prison civile de Rilima, o\u00f9 se trouvent des d\u00e9tenus militaires ex-FAR qui connaissent le major Nyirahakizimana.\n<\/p>\n<p  >\nNeuf autres t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus \u00e0 Shyogwe, commune de Nyamabuye, pr\u00e8s de la ville de Gitarama, o\u00f9 le pasteur Ngirinshuti habitait et \u00e9tait directeur d'une \u00e9cole secondaire. En outre c'est \u00e0 cet endroit que le major Nyirahakizimana avait \u00e9lu refuge avec sa famille, apr\u00e8s sa fuite de Kigali face \u00e0 l'avanc\u00e9e du FPR dans la capitale.\n<\/p>\n<p  >\nLa plupart de ces t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 cach\u00e9s ou \u00e9vacu\u00e9s par le major Nyirahakizimana. Ils ont d\u00e9crit cet ancien officier, qui travaillait dans le service m\u00e9dical de la gendarmerie des ex-FAR, comme une personne sociable, qui a aid\u00e9 beaucoup de gens en leur donnant protection, nourriture, soins ou m\u00e9dicaments. Certains la connaissaient bien, d'autres non. Les t\u00e9moins ont fait comprendre qu'ils n'ont pu voir le major commettre des crimes, \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils \u00e9taient cach\u00e9s. Ils ont toutefois soulign\u00e9 qu'elle \u00e9tait libre de ses mouvements pendant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\nMme Nyirahakizimana a reconnu que le g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 en haut lieu. \"Mais toutes les personnalit\u00e9s importantes de l'\u00e9poque n'\u00e9taient pas n\u00e9cessairement au courant. Quand c'est arriv\u00e9, les miliciens Interahamwe se sont retrouv\u00e9s au-dessus de tout, jusqu'\u00e0 s'attaquer et tuer m\u00eames des grad\u00e9s de l'arm\u00e9e qui cachaient ou aidaient \"les Inyenzi\" comme ils appelaient leurs cibles\" a-t-elle soulign\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nContradictions apr\u00e8s confrontation\n<\/p>\n<p  >\nDe son c\u00f4t\u00e9, le pasteur Ngirinshuti a relev\u00e9 de nombreuses contradictions dans plusieurs t\u00e9moignages, estimant que les t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s physiquement et intimid\u00e9s, d'o\u00f9 leurs contradictions. Les juges ont appel\u00e9 trois t\u00e9moins \u00e0 la barre, pour confrontation avec le pasteur. Press\u00e9s de questions qui mettaient \u00e0 nu leurs contradictions, ils ont indiqu\u00e9 avoir sign\u00e9 leurs d\u00e9positions sans les avoir relues, ce qui a fortement surpris le pr\u00e9sident de la cour, le lieutenant-colonel Jackson Rwahama.\n<\/p>\n<p  >\nPour le substitut du Procureur militaire, les nouveaux t\u00e9moins n'apportent rien de nouveau. \"Dire qu'ils ne savent pas si Mme Nyirahakizimana et le religieux ont commis des crimes ne veut pas dire qu'ils ne les ont pas vraiment commis\", a-t-il indiqu\u00e9. Le procureur a d\u00e9clar\u00e9 que ces t\u00e9moignages ne sont pas \"s\u00e9rieux\", qu'ils ont de \"nombreuses faiblesses\" et que la Cour doit leur accorder \"la vraie valeur qu'ils ont\". L'accusation n'a rien modifi\u00e9 dans sa requ\u00eate de prononcer la peine de mort contre les accus\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nSelon le d\u00e9fenseur des deux accus\u00e9s, Me Diabire, les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge interrog\u00e9s par la commission des juges ont ramen\u00e9 les faits all\u00e9gu\u00e9s \u00e0 leurs justes proportions. Il a souhait\u00e9 que ces t\u00e9moignages donnent une lumi\u00e8re suppl\u00e9mentaire, pour que justice soit faite, \u00e0 la fois pour les victimes du g\u00e9nocide et pour ceux qui sont accus\u00e9s de ce crime. \"Si la Cour trouve que les inculp\u00e9s sont coupables, qu'ils soient punis selon la loi. Mais s'il y a le moindre doute, qu'ils soient tout de suite lib\u00e9r\u00e9s\" a conclu l'avocat de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n<p  >\nCas de viol\n<\/p>\n<p  >\nPour l'avocat de la partie civile, Me Jean-Paul Biramvu, du Barreau rwandais, un seul fait nouveau appara\u00eet dans les t\u00e9moignages suppl\u00e9mentaires: le viol d'une jeune fille tutsie, qui \u00e9tait sous la protection du major Anne-Marie Nyirahakizimana, par l'un de ses soldats gardes du corps, \u00e0 son domicile de refuge \u00e0 Shyogwe. L'avocat a souhait\u00e9 que \"la Cour tienne en consid\u00e9ration que le viol est puni comme crime de g\u00e9nocide et que le major Nyirahakizimana doit r\u00e9pondre de ce crime puisque son auteur, dont on ignore l'adresse actuelle, \u00e9tait \u00e0 son service\".\n<\/p>\n<p  >\nLe substitut du Procureur militaire a rench\u00e9ri \u00e0 ce sujet: Anne-Marie Nyirahakizimana doit effectivement \u00eatre punie pour ce viol, puisque la loi pr\u00e9voit que \"si une personne au service de quelqu'un commet un crime, le patron peut en r\u00e9pondre\". Il a ajout\u00e9 un deuxi\u00e8me argument: \"le major n'a pas puni l'auteur de ce viol, alors qu'elle en a \u00e9t\u00e9 au courant\".\n<\/p>\n<p  >\nLe pr\u00e9sident de la Cour a annonc\u00e9 que le verdict serait prononc\u00e9 le 31 mai prochain \u00e0 15h00.\n<\/p>\n<p  >\nWK\/PHD\/FH (RW&0521A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Gitarama, 21 mai 99 (FH) - La Chambre Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour Militaire si\u00e9geant \u00e0 Gitarama (centre du Rwanda) a fait conna\u00eetre vendredi, lors d'une audience publique, les conclusions de son enqu\u00eate compl\u00e9mentaire, apr\u00e8s des \"descentes\" sur les lieux des crimes reproch\u00e9s au major-gendarme des ex-Forces Arm\u00e9es Rwandaises (FAR) Anne-Marie Nyirahakizimana et au pasteur anglican [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7652","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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