{"id":7654,"date":"1999-05-11T00:00:00","date_gmt":"1999-05-10T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7654-reprise-le-21-mai-du-proces-de-lex-major-et-dun-pasteur-anglican4444.html"},"modified":"1999-05-11T00:00:00","modified_gmt":"1999-05-10T22:00:00","slug":"reprise-le-21-mai-du-proces-de-lex-major-et-dun-pasteur-anglican4444","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7654-reprise-le-21-mai-du-proces-de-lex-major-et-dun-pasteur-anglican4444.html","title":{"rendered":"REPRISE LE 21 MAI DU PROCES DE L'EX MAJOR ET D'UN PASTEUR ANGLICAN"},"content":{"rendered":"<p  >\nKigali\/Gitarama, 11 mai 99 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour militaire, si\u00e9geant \u00e0 Gitarama (centre du Rwanda), a ordonn\u00e9 mardi la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats \u00e0 partir du 21 mai prochain dans le proc\u00e8s pour g\u00e9nocide du major des ex-FAR Anne-Marie Nyirahakizimana et du pasteur anglican Athanase Ngirinshuti.\n<\/p>\n<p  >\nLe major-gendarme Nyirahakizimana est accus\u00e9e de violation des Conventions de Gen\u00e8ve et de leurs trois protocoles additionnels, ainsi que de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis \u00e0 Gikondo, commune Kicukiro (Pr\u00e9fecture de la Ville de Kigali), entre le 7 et le 14 avril 1994, \u00e0 Shyogwe et \u00e0 Kabgayi, pr\u00e8s de la ville de Gitarama (centre du Rwanda) entre le 14 avril et le 26 juin 1994 environ.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nLe parquet militaire cite parmi ses victimes un certain Alphonse Niwemana de Kigarama-Gikondo, et un certain Safari et sa femme qui \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Shyogwe. Ces derniers, selon l'accusation, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par le pasteur Ngirinshuti. Le major Nyirahakizimana aurait alors envoy\u00e9 deux de ses soldats-gardes du corps les chercher et les amener au camp militaire de Gitarama, o\u00f9 ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Le major Nyirahakizimana est par ailleurs accus\u00e9e d'avoir ordonn\u00e9 l'assassinat d'Honor\u00e9 Rurangwa, un des r\u00e9fugi\u00e9s du Centre Saint-Joseph de Kabgayi.\n<\/p>\n<p  >\nD'apr\u00e8s l'acte d'accusation, elle a en outre ordonn\u00e9 la fouille de maisons priv\u00e9es pour y d\u00e9busquer des Tutsis cach\u00e9s et les massacrer, parmi lesquels un certain Fr\u00e9d\u00e9ric Kadende, ainsi que la destruction de leurs maisons.\n<\/p>\n<p  >\nNon assistance \u00e0 personnes en danger\n<\/p>\n<p  >\nLe major Nyirahakizimana est accus\u00e9e en outre de non-assistance \u00e0 personnes en danger, \"alors qu'elle en avait le pouvoir et les moyens\". Ainsi, affirme le parquet militaire, une religieuse du Centre de sant\u00e9 de Gikondo l'a appel\u00e9e au secours, par t\u00e9l\u00e9phone le 7 ou le 8 avril 1994, pour prot\u00e9ger des Tutsis qui s'y \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s. \"L'officier n'a rien fait jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient tous massacr\u00e9s\", indique l'accusation.\n<\/p>\n<p  >\nLe major des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) doit enfin r\u00e9pondre d'association de criminels en vue d'\u00e9liminer des membres de l'ethnie tutsi. Le Parquet militaire classe le major Nyirahakizimana dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\", parce qu'elle \"faisait partie de la direction de l'arm\u00e9e, et qu'\u00e0 ce titre, elle a ordonn\u00e9 et dirig\u00e9 la commission des crimes qui lui sont reproch\u00e9s et incit\u00e9 d'autres gens \u00e0 les commettre\".\n<\/p>\n<p  >\nPasteur directeur d'\u00e9cole\n<\/p>\n<p  >\nLe pasteur Athanase Ngirinshuti, qui \u00e9tait directeur d'une \u00e9cole secondaire de l'\u00e9v\u00each\u00e9 anglican de Shyogwe en 1994, est accus\u00e9 de violation des Conventions de Gen\u00e8ve et leurs trois protocoles additionnels, ainsi que de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis \u00e0 Shyogwe, commune Nyamabuye (pr\u00e9fecture de Gitarama), vers le mois de mai 1994.\n<\/p>\n<p  >\nPlus particuli\u00e8rement, il est accus\u00e9 d'avoir d\u00e9nonc\u00e9 et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la cachette d'un certain Safari et sa femme, ainsi qu'un enfant de la famille qui avait accueilli ces derniers, et d'avoir d\u00e9nonc\u00e9 et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la cachette d'un certain Wellars Kamanzi et sa famille, d'un nomm\u00e9 Fid\u00e8le Mwanankabandi et d'autres Tutsis qui ont tous \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, selon l'acte d'accusation. Le parquet militaire accuse \u00e9galement le religieux anglican d'association de criminels en vue de massacrer des membres de l'ethnie tutsi.\n<\/p>\n<p  >\nEnqu\u00eate suppl\u00e9mentaire sur le terrain\n<\/p>\n<p  >\nLes juges de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour militaire ont conclu que les crimes reproch\u00e9s aux deux accus\u00e9s ont eu lieu aux lieux incrimin\u00e9s. Mais ils ont estim\u00e9 n\u00e9cessaire d'y effectuer \"une descente\" pour rechercher des preuves suppl\u00e9mentaires. La Chambre mettra en place sa propre commission pour mener ces nouvelles enqu\u00eates, a d\u00e9clar\u00e9 son pr\u00e9sident, le lieutenant-colonel Jackson Rwahama. Le proc\u00e8s sera rouvert le 21 mai pour permettre un d\u00e9bat contradictoire uniquement sur le contenu du rapport de cette commission, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLe Parquet militaire avait requis la peine de mort pour les deux accus\u00e9s, dont le verdict aurait d\u00fb \u00eatre prononc\u00e9 le 9 avril dernier. Mais ce prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 sine die, le mandat des juges ayant expir\u00e9 le 3 avril dernier. L'un des avocats de la partie civile, Me Fran\u00e7ois Rwangampuhwe, avait alors expliqu\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle que, \"lorsque le mandat des juges de la Cour militaire expire et apr\u00e8s nomination de nouveaux juges, les parties prenantes dans un proc\u00e8s sont r\u00e9assign\u00e9es et les d\u00e9bats sont rouverts\".\n<\/p>\n<p  >\nLes juges de la Cour Militaire sont nomm\u00e9s par le Gouvernement pour un mandat d'un an \u00e9ventuellement renouvelable. Ils ont \u00e0 nouveau pr\u00eat\u00e9 serment il y a trois semaines. Le si\u00e8ge de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'affaire Nyirahakizimana-Ngirinshuti est compos\u00e9 des m\u00eames juges que pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 savoir le lieutenant-colonel Rwahama comme pr\u00e9sident et deux assesseurs, le lieutenant Jean-Marie Micombero et le sergent Narcisse Nsengiyumva.\n<\/p>\n<p  >\nLes accus\u00e9s sont assist\u00e9s par trois avocats mandat\u00e9s par l'ONG belge Avocats Sans Fronti\u00e8res. La partie civile est repr\u00e9sent\u00e9e par Mes Fran\u00e7ois Rwangampuhwe et Jean-Paul Biramvu, du Barreau rwandais.\n<\/p>\n<p  >\nWK\/PHD\/FH (RW&0511A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Kigali\/Gitarama, 11 mai 99 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour militaire, si\u00e9geant \u00e0 Gitarama (centre du Rwanda), a ordonn\u00e9 mardi la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats \u00e0 partir du 21 mai prochain dans le proc\u00e8s pour g\u00e9nocide du major des ex-FAR Anne-Marie Nyirahakizimana et du pasteur anglican Athanase Ngirinshuti. 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