\nKigali\/Kibuye, 27 avril 99 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kibuye, ouest du Rwanda, a ordonn\u00e9, lundi, la lib\u00e9ration imm\u00e9diate d'Ignace Banyaga, ancien sous-pr\u00e9fet \u00e0 Kibuye (ouest du Rwanda). Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 l'ancien sous-pr\u00e9fet non coupable, estimant sans fondement les accusations de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 port\u00e9es contre lui.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe Minist\u00e8re public avait requis la peine de mort contre Ignace Banyaga. Ce dernier occupait le poste de sous-pr\u00e9fet en 1994, au bureau du pr\u00e9fet Cl\u00e9ment Kayishema, lui-m\u00eame accus\u00e9 de g\u00e9nocide devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Le proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9fet Kayishema, contre lequel le procureur du TPIR a r\u00e9clam\u00e9 la peine maximale, s'est termin\u00e9 au mois d'octobre dernier, mais le jugement n'a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu.\n<\/p>\n
\nL'accusation reprochait \u00e0 Ignace Banyaga d'avoir, pendant le g\u00e9nocide, organis\u00e9 et supervis\u00e9 des rondes et des barri\u00e8res de tueurs dans le quartier Kiyovu-A de Kibuye, o\u00f9 il habitait, et d'avoir sign\u00e9 un document appelant les Hutus \u00e0 exterminer les Tutsis. L'ancien sous-pr\u00e9fet \u00e9tait en outre accus\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 le responsable du \"charroi\" (parc) automobile de la pr\u00e9fecture pour le transport des miliciens Interahamwe, notamment vers le Bisesero, o\u00f9 des milliers de Tutsis pers\u00e9cut\u00e9s s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
\nAppel du procureur\n<\/p>\n
\nLe parquet de Kibuye a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre satisfait par le verdict de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e et vouloir faire appel. Selon la loi organique sur le g\u00e9nocide, \"le d\u00e9lai d'appel est de quinze jours.\n<\/p>\n
\nSeul l'appel fond\u00e9 sur les questions de droit ou des erreurs de fait flagrantes est recevable, selon le m\u00eame texte. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le dossier est jug\u00e9 recevable, la juridiction d'appel statue sur pi\u00e8ces quant au fond. L'arr\u00eat n'est susceptible d'aucun recours.\n<\/p>\n
\nDans le cas o\u00f9 la juridiction d'appel, saisie apr\u00e8s un jugement d'acquittement au premier degr\u00e9, prononce la peine de mort, le condamn\u00e9 dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour se pourvoir en cassation. La Cour de Cassation est comp\u00e9tente pour se prononcer sur le fond de l'affaire, prescrit la loi organique.\n<\/p>\n
\nSelon la loi, il est possible qu'un accus\u00e9 acquitt\u00e9 par la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e soit condamn\u00e9 \u00e0 mort par la Cour d'appel. Cependant, une telle situation ne s'est apparemment jamais produite depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s de g\u00e9nocide, en d\u00e9cembre 1996.\n<\/p>\n
\nUn rapport r\u00e9cent de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des droits de l'Homme, LIPRODHOR, portant sur deux ans de proc\u00e8s de g\u00e9nocide, rel\u00e8ve deux cas o\u00f9 l'acquittement au premier degr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en d\u00e9tention \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en appel. Le rapport ne mentionne aucun cas o\u00f9 l'acquittement aurait \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en peine capitale.\n<\/p>\n
\nSi l'ancien sous-pr\u00e9fet de Kibuye, Ignace Banyaga, avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, il aurait automatiquement \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\". Dans cette cat\u00e9gorie, au terme de la loi organique sur le g\u00e9nocide, on retrouve, entre autres, les personnes \"ayant agi en position d'autorit\u00e9 au niveau national, pr\u00e9fectoral, communal, du secteur ou de la cellule...\".\n<\/p>\n
\nLes personnes de cette cat\u00e9gorie encourent la peine de mort, selon cette m\u00eame loi. La question reste controvers\u00e9e de savoir si, au terme de la loi, un autre peine est possible pour les condamn\u00e9s de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, notent certains observateurs sp\u00e9cialis\u00e9s du fonctionnement de la justice rwandaise.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW&0427A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Kigali\/Kibuye, 27 avril 99 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kibuye, ouest du Rwanda, a ordonn\u00e9, lundi, la lib\u00e9ration imm\u00e9diate d'Ignace Banyaga, ancien sous-pr\u00e9fet \u00e0 Kibuye (ouest du Rwanda). Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 l'ancien sous-pr\u00e9fet non coupable, estimant sans fondement les accusations de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 port\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7658","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n