\n Trois fils de F\u00e9licien Kabuga, \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide au Rwanda, ont demand\u00e9 jeudi \u00e0 la justice internationale la lev\u00e9e du gel de leurs avoirs, qu'ils estiment injustifi\u00e9 depuis l'arrestation de leur p\u00e8re, selon leur requ\u00eate consult\u00e9e par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2020 en banlieue parisienne apr\u00e8s 25 ans de cavale, F\u00e9licien Kabuga est accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Il est actuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye dans l'attente de son proc\u00e8s, qui ne devrait pas commencer avant plusieurs mois.\n<\/p>\n
\n Ses avoirs et ceux de membres de sa famille avaient \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s \u00e0 la demande du procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui le soup\u00e7onnait M. Kabuga d'utiliser sa fortune pour se soustraire \u00e0 la justice internationale.\n<\/p>\n
\n Trois de ses fils - Donatien Nshimyumuremyi, Innocent Twagirumukiza et Alain Gilbert Habumukiza - ont d\u00e9pos\u00e9 jeudi une requ\u00eate devant l'antenne d'Arusha (Tanzanie)du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), charg\u00e9 notamment d'achever les travaux du TPIR, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2015.\n<\/p>\n
\n Dans cette requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par leur avocat, Peter Robinson, ils demandent au MTPI de rendre une ordonnance leur permettant \"d'avoir \u00e0 nouveau acc\u00e8s \u00e0 leurs fonds et biens immobiliers\".\n<\/p>\n
\n Les fonds en question sont des comptes bancaires h\u00e9berg\u00e9s en France, en Belgique et au Kenya.\n<\/p>\n
\n Les biens immobiliers sont, eux, situ\u00e9s en Belgique et au Kenya et enregistr\u00e9s au nom de Jos\u00e9phine Mukazitoni, l'\u00e9pouse de Kabuga, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en 2017.\n<\/p>\n
\n Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, \"leurs efforts pour obtenir l'acc\u00e8s \u00e0 ces fonds et biens immobiliers devant les tribunaux en Belgique, en France et au Kenya ont \u00e9chou\u00e9 parce que ces tribunaux ont jug\u00e9 que les gouvernements avaient l'obligation de coop\u00e9rer avec le TPIR et que le procureur du TPIR a soutenu que les fonds et les biens immobiliers devaient rester gel\u00e9s tant que F\u00e9licien Kabuga \u00e9tait en fuite\", \u00e9crit l'avocat.\n<\/p>\n
\n Il pr\u00e9cise dans cette requ\u00eate que F\u00e9licien Kabuga ne dispose d'aucun droit sur les comptes bancaires de ses fils.\n<\/p>\n
\n Il est en revanche copropri\u00e9taire des biens immobiliers concern\u00e9s, pour lesquels les requ\u00e9rants demandent que soit d\u00e9bloqu\u00e9e au moins la part de leur m\u00e8re d\u00e9funte.\n<\/p>\n
\n Ancien pr\u00e9sident de la Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, F\u00e9licien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour \"g\u00e9nocide\", \"incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9 (pers\u00e9cutions et extermination)\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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