\nKigali, 25 avril 99 (FH) En deux ans, 1'274 personnes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour g\u00e9nocide depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s, le 27 d\u00e9cembre 1996, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1998, par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des 12 Tribunaux de premi\u00e8re instance et la Cour militaire, \u00e9crit dans un rapport la LIPRODHOR (Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des droits de l'Homme). Cette Ligue, qui a suivi les proc\u00e8s, a publi\u00e9 r\u00e9cemment un rapport intitul\u00e9 \"Proc\u00e8s de g\u00e9nocide : deux ans apr\u00e8s\".\n<\/p>\n
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\nSelon le minist\u00e8re rwandais de la justice, la population carc\u00e9rale s'\u00e9levait, au mois de d\u00e9cembre dernier, \u00e0 150'440 personnes, dont au moins 135'000 (soit 89,7%) accus\u00e9es de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe rapport donne la liste de tous les noms des 379 personnes jug\u00e9es pendant l'ann\u00e9e 1997 et des 895 jug\u00e9es en 1998. L'augmentation \"sensible\" des proc\u00e8s de 1997 \u00e0 1998 (40,5%) s'explique surtout, constate la LIPRODHOR, par le syst\u00e8me des proc\u00e8s collectifs dits \"group\u00e9s\" adopt\u00e9 par les tribunaux et par l'adh\u00e9sion des d\u00e9tenus \u00e0 la proc\u00e9dure d'aveu et de plaidoyer de culpabilit\u00e9, proc\u00e9dure qui donne droit \u00e0 la r\u00e9duction des peines.\n<\/p>\n
\nSelon la LIPRODHOR, les tribunaux de Gitarama (centre du pays), Byumba (est), Ruhengeri (nord), Nyamata (sud de Kigali), et Kibungo (sud-est du Rwanda) ont jug\u00e9 le plus grand nombre des 1274 personnes. La raison est que ces tribunaux ont recouru aux proc\u00e8s group\u00e9s. Butare et Kigali occupent les derniers rangs, et, souligne le rapport, le cas de Kigali \"est le plus inqui\u00e9tant dans la mesure o\u00f9 les magistrats de la capitale disposent de plus de moyens par rapport \u00e0 leurs coll\u00e8gues des \"coins perdus\". Cette juridiction fait trop de remises des proc\u00e8s non fond\u00e9es, fait remarquer la LIPRODHOR.\n<\/p>\n
\nLe manque de moyens de d\u00e9placement pour les juges ou les parties civiles handicape aussi souvent le d\u00e9roulement des proc\u00e8s. La LIPRODHOR salue l'initiative de l'ONG R\u00e9seau des citoyens (RCN), qui a offert d'assurer le transport des pr\u00e9venus ainsi que la prise en charge des magistrats \"lors des descentes\". Il serait bon de penser aussi aux parties civiles, souhaite-t-elle.\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR saisit l'occasion pour demander \u00e0 la communaut\u00e9 internationale d'aider le Rwanda \u00e0 am\u00e9liorer son syst\u00e8me judiciaire, notamment en allouant des fonds pour le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel judiciaire et des d\u00e9fenseurs judiciaires.\n<\/p>\n
\nPeines prononc\u00e9es\n<\/p>\n
\nS'agissant des peines prononc\u00e9es, 232 des 1274 des personnes jug\u00e9es jusqu'ici, soit 18,21%, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort (dont 22 ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es en public il y a un an), 409 personnes (32,10%) \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, 397 personnes (31,16%) \u00e0 un emprisonnement temporaire variable entre 20 ans et un an, ferme ou avec sursis, et 7 personnes (0,54%) \u00e0 d'autres peines comme la restitution des biens pill\u00e9s ou la r\u00e9paration civile simplement. 229 personnes (17,97%) ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es.\n<\/p>\n
\nLe rapport fait remarquer que la peine la plus prononc\u00e9e est la peine de prison \u00e0 vie. Cette tendance fait penser que \"beaucoup de personnes qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es jusqu'ici sont de simples citoyens qui ont particip\u00e9 massivement et activement \u00e0 l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide sans en \u00eatre les instigateurs\".\n<\/p>\n
\nCondamnations \u00e0 mort en diminution\n<\/p>\n
\nLe rapport ajoute que le taux des condamnations \u00e0 mort est tomb\u00e9 de 30,8% en 1997 \u00e0 12,8% en 1998. Cela est d\u00fb, estime la LIPRODHOR, au fait qu'en 1997 les magistrats \u00e9taient encore des d\u00e9butants et \"appliquaient syst\u00e9matiquement la peine de mort sans appr\u00e9cier judicieusement la responsabilit\u00e9 individuelle de chaque accus\u00e9\". Aujourd'hui, il s'av\u00e8re que les tribunaux ont tendance \u00e0 se cr\u00e9er une jurisprudence qui leur donne une plus grande libert\u00e9 de manoeuvre, de mouvement et d'appr\u00e9ciation, pr\u00e9cise le rapport.\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR constate par ailleurs une sensible augmentation des acquittements qui sont pass\u00e9s de 8,9% en 1997 \u00e0 21,7% en 1998. Cela est d\u00fb, de l'avis de la Ligue, \u00e0 l'itin\u00e9rance pratiqu\u00e9e par les juridictions, aux aveux et \u00e0 la multiplicit\u00e9 des t\u00e9moignages contradictoires. Le rapport constate aussi qu'il y a eu augmentation des condamnations avec sursis pendant l'ann\u00e9e 1998, surtout \u00e0 Gitarama (centre du Rwanda).\n<\/p>\n
\nLes femmes sont de loin les moins nombreuses \u00e0 \u00eatre pass\u00e9es devant les juges : 2,04%. Ce grand \u00e9cart est pratiquement le m\u00eame au niveau de la population carc\u00e9rale, dont les femmes repr\u00e9sentent 3,6%. M\u00eame dans les faits de g\u00e9nocide, leur participation semble avoir \u00e9t\u00e9 dans les m\u00eames proportions, souligne le rapport.\n<\/p>\n
\nAssistance juridique\n<\/p>\n
\nEn ce qui concerne l'assistance juridique, 50% des pr\u00e9venus ont pu en jouir. 38,2% des 1274 personnes jug\u00e9es en deux ans, ont \u00e9t\u00e9 assist\u00e9es par l'ONG Avocats Sans Fronti\u00e8res (ASF), indique le rapport de la LIPRODHOR. Mais il faut dire qu'il y a des zones qu'ASF n'a pas pu couvrir jusqu'ici, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 principalement. Il s'agit des r\u00e9gions de Kibuye, \u00e0 l'ouest du pays, Gisenyi, au nord-ouest, et Ruhengeri, au nord. Mais \"m\u00eame le Barreau rwandais ne parvient pas \u00e0 couvrir tout le territoire national\", rel\u00e8ve le rapport. Pour les parties civiles, la LIPRODHOR note qu'elles ne parviennent pas toujours \u00e0 se faire assister, m\u00eame si ASF a commenc\u00e9 \u00e0 le faire.\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR estime qu'au cours des proc\u00e8s, \"le principe de l'oralit\u00e9 des d\u00e9bats doit \u00eatre appliqu\u00e9 strictement\". Elle rel\u00e8ve que toutes les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des tribunaux de premi\u00e8re instance se conforment \u00e0 cette r\u00e8gle, la lecture d'une d\u00e9position \u00e9crite n'\u00e9tant faite que lorsqu'il s'agit d'un t\u00e9moin absent. Les parties discutent les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s \u00e0 l'audience, le Minist\u00e8re public, le pr\u00e9venu et la partie civile re\u00e7oivent les m\u00eames droits et notamment celui de poser des questions aux t\u00e9moins, ajoute le rapport.\n<\/p>\n
\nFaux t\u00e9moignages\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR dit avoir rencontr\u00e9 des cas de t\u00e9moins qui font des d\u00e9clarations mensong\u00e8res \u00e0 l'audience, soit en culpabilisant le pr\u00e9venu, soit en le d\u00e9chargeant. Elle en appelle aux autorit\u00e9s judiciaires pour d\u00e9courager cette attitude \"en appliquant strictement\" la loi en la mati\u00e8re, surtout l'article 209 du Code P\u00e9nal rwandais. Cet article stipule que \"quiconque sera coupable de faux t\u00e9moignage devant les tribunaux sera puni d'un emprisonnement de un \u00e0 cinq ans et d'une amende de vingt mille francs rwandais (environ 67 dollars am\u00e9ricains) au maximum, ou de l'une de ces peines seulement. Si l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un emprisonnement sup\u00e9rieur \u00e0 cinq ans, ou \u00e0 la peine de mort, le faux t\u00e9moin qui a d\u00e9pos\u00e9 contre lui encourra la m\u00eame peine\".\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR d\u00e9plore en outre que \"l'ex\u00e9cution des jugements sur le plan civil se fait toujours attendre. Les victimes et les ayant-droits qui ont intent\u00e9 l'action en dommages et int\u00e9r\u00eats n'ont pas encore obtenu la r\u00e9paration des dommages subis\". La Ligue signale que les premiers arr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 rendus au mois de mai 1997 et qu'il est donc \"malheureux de voir que jusqu'\u00e0 ce jour - \"du moins en notre connaissance\" - aucune ex\u00e9cution en mati\u00e8re civile n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nEn cons\u00e9quence, il faudrait que \"les instances habilit\u00e9es se penchent sur ce probl\u00e8me et fassent le n\u00e9cessaire afin que la partie civile obtienne paiement des dommages et int\u00e9r\u00eats dans les d\u00e9lais raisonnables\", d\u00e9clare le rapport.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW&0425A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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