{"id":76602,"date":"2021-04-30T10:13:40","date_gmt":"2021-04-30T08:13:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=76602"},"modified":"2021-04-30T10:13:41","modified_gmt":"2021-04-30T08:13:41","slug":"soudan-mise-quarantaine-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76602-soudan-mise-quarantaine-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Soudan : la mise en quarantaine de la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Il en est question partout, tout le temps, dans tous les documents. Mais deux ans apr\u00e8s la r\u00e9volution au Soudan, la justice transitionnelle fait du surplace. Comment concilier paix et justice ? Comment prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales ? Reportage \u00e0 Khartoum et dans les Monts Nouba, l\u2019une des deux r\u00e9gions les plus meurtries par la longue guerre civile soudanaise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Des trois grands mots \u2013 \u00ab Libert\u00e9, Paix, Justice \u00bb \u2013 qui ont forg\u00e9 le slogan de la r\u00e9volution soudanaise il y a deux ans, les deux premiers commencent \u00e0 prendre de la consistance. Le troisi\u00e8me, lui, semble bien \u00e0 la tra\u00eene. Il en est question partout, tout le temps, dans tous les documents. Mais rien n\u2019avance. \u00ab Pourtant, la justice transitionnelle est un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la transition \u00bb, rappelle Mohamed Babiker Abdelsalam, doyen de la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 de Khartoum, capitale du Soudan. \u00ab La D\u00e9claration constitutionnelle \u00bb, sign\u00e9e en ao\u00fbt 2019, qui d\u00e9crit l\u2019organisation et le d\u00e9roul\u00e9 de la transition et notamment le partage des pouvoirs entre militaires et civils, \u00ab pr\u00e9voit une commission pour travailler sur la question des atrocit\u00e9s commises par le r\u00e9gime d\u2019Omar al-Bachir. Le texte est pr\u00eat, mais il n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les militaires tiennent encore les leviers et ils emp\u00eachent le processus, car ils sont responsables des crimes \u00bb : telle est la conviction unanimement partag\u00e9e parmi les jeunes r\u00e9volutionnaires rencontr\u00e9s. La preuve, selon eux : la commission d\u2019enqu\u00eate mise en place \u00e0 l\u2018automne 2019 pour d\u00e9signer les responsables de la r\u00e9pression sanglante de la r\u00e9volution n\u2019a toujours pas rendu ses conclusions. Qu\u2019un premier proc\u00e8s pour le meurtre d\u2019un activiste se soit tenu fin mars 2021 \u00e0 Atbara, ville phare de la r\u00e9volution, \u00e0 250 kilom\u00e8tres au nord de Khartoum, n\u2019a pas convaincu. Les accus\u00e9s sont de \u00ab trop petits poissons \u00bb, dit-on. \u00ab Les retards dans la publication des enqu\u00eates peuvent mettre en danger la transition, c\u2019est une question de confiance \u00bb, reprend Abdelsalam. \u00ab La justice transitionnelle est une n\u00e9cessit\u00e9 pour les victimes. Elles en ont besoin. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Contradictions criantes<\/h2>\n\n\n\n

Comment enqu\u00eater sur des hommes accus\u00e9s d\u2019avoir commis ou commandit\u00e9 des crimes de guerre alors qu\u2019ils sont des personnalit\u00e9s cl\u00e9s de la transition, comme des militaires membres du Conseil de Souverainet\u00e9, pr\u00e9sidence coll\u00e9giale compos\u00e9e de cinq militaires et cinq civils ? N\u2019est-ce-pas mettre en danger cette m\u00eame transition ? Comment juger des faits commis pendant la guerre au Darfour alors que des chefs de groupes arm\u00e9s, susceptibles d\u2019en \u00eatre responsables, viennent d\u2019\u00eatre nomm\u00e9s au gouvernement, comme Jibril Ibrahim, le chef du groupe rebelle JEM (Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord de paix de Juba<\/a>, sign\u00e9 en octobre 2020 par le gouvernement et une coalition de dix mouvements rebelles de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays. Les contradictions sont criantes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Des signatures sur un papier, \u00e7a ne suffit pas. Pour la paix, il faut l\u2019\u00e9galit\u00e9 sur le terrain, et la justice. Celui qui a commis des exactions doit \u00eatre jug\u00e9. Un point, c\u2019est tout \u00bb, ass\u00e8ne Youssef Babiker Kafi, technicien de 56 ans, habitant du village de Morta, dans les Monts Nouba. Cette r\u00e9gion isol\u00e9e du sud du pays fait partie de l\u2019\u00c9tat r\u00e9gional du Sud Kordofan. Elle a \u00e9t\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 sudiste pendant la guerre civile Nord-Sud de 1983 \u00e0 2005, qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019ind\u00e9pendance du Soudan du Sud, en 2011. Rest\u00e9e dans le giron de Khartoum, elle a continu\u00e9 \u00e0 subir le conflit entre le r\u00e9gime militaro-islamiste d\u2019Omar al-Bachir et le SPLM-N (Mouvement de lib\u00e9ration des peuples du Soudan-Nord) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9volution, qui a gel\u00e9 la situation. Entre r\u00e9pression et conflit arm\u00e9, cette r\u00e9gion fait partie des provinces martyres du pays. Un des groupes arm\u00e9s de la r\u00e9gion a sign\u00e9 l\u2019Accord de Juba et, le 28 mars, le plus important d\u2019entre eux, le SPLM-N El Helou, a paraph\u00e9 une D\u00e9claration de principes. Les habitants des Monts Nouba soufflent un peu, mais le d\u00e9licat \u00e9quilibre entre paix et justice demeure.  <\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessaire et difficile r\u00e9forme de la justice<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous risquons de faire face \u00e0 cette question : la paix ou la justice ? Si vous mettez l\u2019accent sur la justice, alors vous risquez de perturber le processus de paix \u00bb, constate le doyen de la facult\u00e9 de droit. La justice transitionnelle est bien l\u2019un des huit protocoles de l\u2019Accord de Juba. Mais le scepticisme sur sa mise en \u0153uvre est aussi fort que l\u2019attente. La mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des bourreaux d\u2019hier se fait prudemment et d\u2019autant plus lentement que la province est \u00e9loign\u00e9e du centre du pays, Khartoum. Abdellatif Hassan Mohanna, vendeur et r\u00e9parateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur le march\u00e9 de Kadogli, la capitale du Sud Kordofan, montre volontiers la photo de son dos massacr\u00e9 par la torture. Arr\u00eat\u00e9 par le NISS (aujourd\u2019hui partiellement d\u00e9mantel\u00e9 et renomm\u00e9 GIS), la police politique d\u2019Omar al-Bachir, il constate : \u00ab Je n\u2019ai encore vu personne, aucun enqu\u00eateur, personne pour m\u2019interroger et prendre mon cas en compte. De toute fa\u00e7on, seule une association peut faire pression. Le gouvernement, lui, n\u2019osera pas. Ce serait mettre en cause trop de gens importants pour lui. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une opinion largement partag\u00e9e dans les deux r\u00e9gions, le Darfour et les Monts Nouba, qui ont subi les guerres les plus sanglantes. Aussi beaucoup, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Abbas Alawi, repr\u00e9sentant de la coalition r\u00e9volutionnaire des Forces de la libert\u00e9 et du changement (FFC) \u00e0 Kadogli, r\u00e9clament la justice internationale. \u00ab Les juges de la CPI [Cour p\u00e9nale internationale] sont impartiaux \u00bb, pense-t-il, \u00ab ils sauront apporter la justice aux victimes, et aux criminels. Nous n\u2019avons pas confiance en l\u2019institution judiciaire soudanaise. Elle n\u2019est ni assez forte, ni assez nombreuse. Quant aux juges, ils sont pour la plupart li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Justice nationale ou internationale ?<\/h2>\n\n\n\n

En trois d\u00e9cennies, le Parti du Congr\u00e8s National (NCP) d\u2019al-Bachir<\/a> \u2013 mis en accusation pour g\u00e9nocide par la CPI et actuellement en prison au Soudan \u2013 a r\u00e9ussi \u00e0 verrouiller toutes les juridictions et \u00e0 placer ses hommes partout. D\u2019o\u00f9 la m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du syst\u00e8me judiciaire et la difficult\u00e9 de sa n\u00e9cessaire r\u00e9forme. \u00ab Ce sera long, mais elle est indispensable, et \u00e0 tous les niveaux, celui du parquet, celui de la police, car elle aura des cons\u00e9quences sur le fonctionnement de toutes les institutions \u00bb, explique le professeur Abdelsalam. \u00ab Alors autant commencer tout de suite ! Les proc\u00e8s des criminels de guerre permettraient de transformer le syst\u00e8me judiciaire. Nous pouvons tr\u00e8s bien le faire avec le soutien technique et financier de la communaut\u00e9 internationale \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Justice internationale ou tribunaux nationaux : les avis, deux ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, sont toujours partag\u00e9s. \u00ab Je veux voir les criminels jug\u00e9s devant des tribunaux soudanais. Une cour internationale serait trop \u00e9trang\u00e8re \u00e0 notre culture. Ici, une partie de l\u2019opinion prendra le parti des accus\u00e9s, une autre celui des victimes, nous aurons des d\u00e9bats, ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 mes yeux \u00bb, affirme Mary James. Cette ancienne responsable du SPLM, qui mena de 1983 \u00e0 2005 la guerre contre Khartoum au nom du Sud du pays d\u00e9sormais ind\u00e9pendant, vit aujourd\u2019hui \u00e0 Kadogli. Elle prend en charge, dans son association, des femmes victimes du conflit des Monts Nouba qui, lui, s\u2019est poursuivi jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9volution. Pour ces victimes, la justice serait une preuve que la r\u00e9volution est bien pass\u00e9e par l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me, affirme le doyen de la facult\u00e9 de droit, est l\u2019absence de \u00ab vision \u00bb du gouvernement. \u00ab Il n\u2019a pas d\u00e9fini de mod\u00e8le pour la justice transitionnelle \u00bb, regrette-t-il. \u00ab Va-t-on vers un syst\u00e8me comme celui qui a \u00e9t\u00e9 mis en place en Afrique du Sud, au Rwanda, au Liberia, ou ailleurs dans le monde ? Faut-il un processus de r\u00e9conciliation, un syst\u00e8me de compensations, des peines de prison, un m\u00e9morial, des garanties de non r\u00e9p\u00e9tition ? Tout \u00e7a doit \u00eatre d\u00e9battu. Il faut une r\u00e9flexion transparente et inclusive. Cela doit venir du bas vers le haut et surtout pas \u00eatre impos\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Justice \u00ab \u00e0 la carte \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Et ne pas balayer d\u2019un revers de main une justice \u00ab \u00e0 la carte \u00bb, adapt\u00e9e \u00e0 chaque r\u00e9gion. \u00ab Les crimes commis au Darfour, dans le Sud Kordofan, \u00e0 l\u2019Est, ne sont pas forc\u00e9ment de m\u00eame nature. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019avoir diff\u00e9rents mod\u00e8les de justice transitionnelle. Les victimes n\u2019ont pas obligatoirement les m\u00eames besoins \u00bb, pr\u00e9vient Abdelsalam. Au Darfour, par exemple, explique-t-il, les populations privil\u00e9gient la justice dite \u00ab traditionnelle \u00bb : elles ne demandent pas, selon des \u00e9tudes initi\u00e9es par la facult\u00e9 de Khartoum, de proc\u00e8s et de peines d\u2019emprisonnement, mais des compensations et la garantie que les crimes ne se perp\u00e9tueront pas. Ici, ce sont la paix locale et le pardon qui sont privil\u00e9gi\u00e9s. A Khartoum, au contraire, on r\u00e9clame haut et fort des proc\u00e8s et de la prison. Dans les Monts Nouba, il est plus usuel d\u2019entendre demander le recours aux tribunaux, ou \u00e0 la justice internationale, par exemple contre Ahmed Haroun. Recherch\u00e9 par la CPI depuis 2007 pour des all\u00e9gations de crimes perp\u00e9tr\u00e9s au Darfour, il a \u00e9t\u00e9 gouverneur \u00e0 Kadogli. Et y a utilis\u00e9 les m\u00eames m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n

Les instances dirigeantes de la transition ont promis de \u00ab coop\u00e9rer \u00bb avec la CPI dans l\u2019Accord de Juba d\u2019octobre 2020. Mais si Ali Kosheib<\/a>, \u00e9galement recherch\u00e9 depuis 2007, dort en d\u00e9tention \u00e0 La Haye depuis juin 2020, c\u2019est parce que, en fuite en Centrafrique, il s\u2019est rendu aux autorit\u00e9s de Bangui qui l\u2019ont remis \u00e0 la CPI. Les autres accus\u00e9s demand\u00e9s par la CPI et d\u00e9tenus \u00e0 Khartoum y sont toujours. Comme Ahmed Haroun. Et surtout Omar al-Bachir<\/a>. L\u2019annonce du transfert de l\u2019ancien chef D\u2019\u00c9tat au tribunal international avait fait grand bruit en f\u00e9vrier 2020. Depuis, il ne s\u2019est rien pass\u00e9. L\u2019ex-dictateur, \u00e2g\u00e9 de 77 ans, est toujours entre les quatre murs de Kober, la vieille prison de Khartoum, sur les rives du Nil.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDarfour : apr\u00e8s la paix, la justice transitionnelle ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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