\nKigali, 21 avril 99 (FH) - Quelque deux mille personnes, qui \u00e9taient d\u00e9tenues pour g\u00e9nocide et autres crimes contre l'humanit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mises en libert\u00e9 depuis octobre 1998, r\u00e9v\u00e8le un rapport de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des Droits de l'Homme (LIPRODHOR).\n<\/p>\n
\nAu lendemain de la d\u00e9cision du Gouvernement rwandais, prise en octobre 1998, de rel\u00e2cher dix mille d\u00e9tenus sans dossier judiciaire, la LIPRODHOR a mis sur pied un projet d\u00e9nomm\u00e9 Programme de Suivi des Accus\u00e9s de G\u00e9nocide mis en libert\u00e9 (PSAG).\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nCe programme s'est fix\u00e9 comme objectif global de \"suivre de pr\u00e8s la situation des personnes lib\u00e9r\u00e9es, en vue de contribuer \u00e0 la protection et \u00e0 la r\u00e9insertion sociale des personnes innocentes ou pr\u00e9sum\u00e9es telles ayant fait l'objet de poursuites judiciaires en rapport avec le crime de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nDans son premier rapport, publi\u00e9 r\u00e9cemment, les responsables du PSAG pr\u00e9sentent leurs constats et activit\u00e9s, principalement sur le terrain, entre d\u00e9cembre 1998 et mars 1999.\n<\/p>\n
\nEtat global des mises en libert\u00e9\n<\/p>\n
\nLe PSAG r\u00e9partit les personnes lib\u00e9r\u00e9es en quatre cat\u00e9gories: les personnes lib\u00e9r\u00e9es faute de preuves tangibles de culpabilit\u00e9, les dix mille d\u00e9tenus sans dossiers concern\u00e9s par la d\u00e9cision gouvernementale de lib\u00e9ration du 6 octobre 1998, les personnes acquitt\u00e9es par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des Tribunaux de premi\u00e8re instance, et les personnes qui ont fini de purger leur peine.\n<\/p>\n
\nLe PSAG a recens\u00e9 1988 personnes lib\u00e9r\u00e9es au 15 mars 1999, dont 1107 (56,6%) relax\u00e9es faute de preuves, 753 (37,8%) mises en libert\u00e9 faute de dossier, 55 (2,7%) acquitt\u00e9es, 4 (0,2%) sorties de prison une fois leur peine purg\u00e9e, 19 (0,9%) mineurs lib\u00e9r\u00e9s, et 50 (2,5%) rel\u00e2ch\u00e9s pour vieillesse. Ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 recueillies aupr\u00e8s des procureurs des Parquets pr\u00e8s les Tribunaux de premi\u00e8re instance ou leurs premiers Substituts pr\u00e8s les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, les pr\u00e9sidents des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et les directeurs des prisons du pays.\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR fait cependant remarquer que \"les autorit\u00e9s des Parquets de la R\u00e9publique de Butare, au sud du Rwanda, et de Gitarama, au centre, se sont cat\u00e9goriquement abstenues de fournir aux enqu\u00eateurs du PSAG les donn\u00e9es relatives aux mises en libert\u00e9 des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide. Les donn\u00e9es de Gitarama ont \u00e9t\u00e9 fournies par le Tribunal de premi\u00e8re instance seulement pour les personnes acquitt\u00e9es. Le procureur de la R\u00e9publique de Butare a fourni uniquement le chiffre des personnes lib\u00e9r\u00e9es. L'\u00e9quipe du PSAG n'a pas pu avoir acc\u00e8s aux listes nominatives des personnes lib\u00e9r\u00e9es dans ces deux pr\u00e9fectures\".\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR souligne que dans ces deux pr\u00e9fectures, \"les personnes rel\u00e2ch\u00e9es n'ont cess\u00e9 de se heurter \u00e0 des r\u00e9actions farouches allant jusqu'\u00e0 entra\u00eener la mort\". La LIPRODHOR cite ainsi les cas de 24 personnes lib\u00e9r\u00e9es tu\u00e9es dans la pr\u00e9fecture de Butare, fait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le conseil de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 1997, et 14 membres de la famille d'un pasteur lib\u00e9r\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9e dans la petite ville de Ruhango, dans la pr\u00e9fecture de Gitarama, l'ann\u00e9e derni\u00e8re.\n<\/p>\n
\nSelon la LIPRODHOR, le pourcentage des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide mises en libert\u00e9 est tr\u00e8s bas en raison \"de jugements qui tra\u00eenent en longueur et du personnel judiciaire insuffisant par rapport \u00e0 la population carc\u00e9rale\". Elle indique \"qu'au mois de d\u00e9cembre dernier, et d'apr\u00e8s les donn\u00e9es fournies par le Minist\u00e8re rwandais de la justice, la population carc\u00e9rale s'\u00e9levait \u00e0 150.440 personnes, dont au moins 135.000 (89,7%) accus\u00e9es de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nSuivi des personnes lib\u00e9r\u00e9es\n<\/p>\n
\nDu 15 d\u00e9cembre 1998 au 15 mars 1999, l'\u00e9quipe du Programme de Suivi des Accus\u00e9s de G\u00e9nocide mis en libert\u00e9 (PSAG) de la LIPRODHOR a rendu des visites \u00e0 75 personnes lib\u00e9r\u00e9es dans quinze communes de sept pr\u00e9fectures sur les douze pr\u00e9fectures du pays. Le rapport estime que ce taux (4,02%) \"semble insignifiant par rapport \u00e0 l'ensemble des personnes lib\u00e9r\u00e9es\" et donne quatre explications :\n<\/p>\n
\nSelon le rapport, il est difficile de localiser la r\u00e9sidence des personnes cibl\u00e9es dans les agglom\u00e9rations urbaines. Dans la plupart des cas, les habitants des villes ne se connaissent pas, quand bien m\u00eame ils sont voisins. De plus, les adresses changent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 cause des logements qui co\u00fbtent cher. Alors que la situation financi\u00e8re de la majorit\u00e9 des citadins rwandais est pr\u00e9caire, celle des personnes lib\u00e9r\u00e9es l'est encore davantage.\n<\/p>\n
\nLes voisins des personnes lib\u00e9r\u00e9es h\u00e9sitent \u00e0 livrer les adresses de ces personnes, de peur de les exposer \u00e0 la r\u00e9incarc\u00e9ration, selon ce m\u00eame rapport. Certaines personnes lib\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 de nouveau appr\u00e9hend\u00e9es et sont introuvables lors des visites. Dans d'autres cas l'acc\u00e8s g\u00e9ographique est impossible, ajoute le rapport.\n<\/p>\n
\nR\u00e9partition par situation professionnelle d'avant l'arrestation et par cat\u00e9gories d'\u00e2ge\n<\/p>\n
\nSur les 75 personnes lib\u00e9r\u00e9es visit\u00e9es par les agents du PSAG, 47 (62,6%) sont agriculteurs, c'est-\u00e0-dire des gens sans aucune formation professionnelle. Les enseignants, les agents de l'Etat ou des ONG (Organisations non-gouvernementales) repr\u00e9sentent respectivement 6,6% et 8,8%. Le rapport dit que \"de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on peut conclure que la lib\u00e9ration dans sa majorit\u00e9 concerne les agriculteurs et que ce sont eux qui encombrent les prisons rwandaises\".\n<\/p>\n
\nConcernant la r\u00e9partition des 75 personnes suivies par cat\u00e9gories d'\u00e2ge, 39 (52%) sont \u00e2g\u00e9es entre 20 et 40 ans. \"Cette situation s'explique par le fait que. dans cette tranche d'\u00e2ge, on trouve des gens qui ont de la force pour commettre des crimes de sang\". Les 40-60 ans sont au nombre de 20 (26,6%), un fait \" d\u00fb probablement \u00e0 ce que les mesures du Gouvernement de lib\u00e9rer les vieillards et les malades chroniques n'ont pas \u00e9t\u00e9 largement mises en ex\u00e9cution\", souligne le rapport.\n<\/p>\n
\nEtat des personnes lib\u00e9r\u00e9es\n<\/p>\n
\nLe texte ajoute que 16 personnes sur les 75 visit\u00e9es et suivies (21,3%) ont fait \u00e9tat de conditions de d\u00e9tention plut\u00f4t bonnes. En revanche, 52 autres, soit 69,3%, ont confi\u00e9 aux enqu\u00eateurs du PSAG \"avoir \u00e9t\u00e9 l'objet de bastonnades et de tortures physiques et autres s\u00e9vices. Neuf en ont gard\u00e9 un handicap physique, voire des s\u00e9quelles chroniques\".\n<\/p>\n
\nSelon la LIPRODHOR, les personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide mises en libert\u00e9 sont confront\u00e9es \u00e0 \"une vie mis\u00e9rable, caract\u00e9ris\u00e9e par un effarant d\u00e9nuement. Il y a l\u00e9sion de sans-abri : la plupart des habitations ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9es et saccag\u00e9es apr\u00e8s leur arrestation. Presque tous les membres des familles des personnes d\u00e9tenues n'ont pas pu travailler dans des conditions normales, car le gros de leur temps et de leurs ressources a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 la prise en charge de leurs \"parents\" d\u00e9tenus\".\n<\/p>\n
\nDes enfants, dont au moins un parent \u00e9tait en prison, ont abandonn\u00e9 l'\u00e9cole suite au manque de frais de scolarit\u00e9, \u00e9crit la LIPRODHOR, qui ajoute que les personnes lib\u00e9r\u00e9es qui avaient un emploi avant leur arrestation rencontrent des probl\u00e8mes de r\u00e9int\u00e9gration au service.\n<\/p>\n
\nCependant, il y a tout de m\u00eame des personnes qui ont joui de ce droit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration. \"Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es par les tribunaux\" rel\u00e8ve le rapport.\n<\/p>\n
\nLe rapport indique encore que certaines personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la libert\u00e9 provisoire subissent des menaces de la part de leurs d\u00e9nonciateurs, \"apparemment bien organis\u00e9s car apparent\u00e9s \u00e0 certaines organisations qui n'ont pas encore compris le bien-fond\u00e9 des lib\u00e9rations en cours\". Toutefois, les personnes acquitt\u00e9es par les juridictions comp\u00e9tentes ne sont pas nombreuses \u00e0 subir de telles menaces, pr\u00e9cise le texte.\n<\/p>\n
\nOpinions diverses\n<\/p>\n
\nLe PSAG \u00e9crit que les personnes lib\u00e9r\u00e9es interrog\u00e9es ont t\u00e9moign\u00e9 presque unanimement du fait que leur arrestation \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 leurs propri\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 leurs postes d'attache. Toutes les personnes lib\u00e9r\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l'\u00e9quipe du PSAG \"qu'elles n'ont pas de sentiments de revanche contre leurs pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9lateurs. Elles disent ne pas \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 les faire traduire en justice, comme le leur permet la loi, puisque, affirment-elles, en dehors de la libert\u00e9 retrouv\u00e9e, il ne devrait y avoir aucune autre r\u00e9clamation. Leur aspiration semble \u00eatre la cohabitation pacifique avec tout le monde, y compris ceux qui les ont fait arr\u00eater\".\n<\/p>\n
\nLe rapport rel\u00e8ve les souhaits des personnes suspect\u00e9es de g\u00e9nocide mises en libert\u00e9: b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s pour pr\u00e9judice subi, comme le pr\u00e9voit la loi, la r\u00e9int\u00e9gration et l'aide de l'Etat pour les enfants qui ont abandonn\u00e9 l'\u00e9cole, l'assistance sociale pour les personnes qui m\u00e8nent une vie mis\u00e9rable. Enfin, ceux qui avaient des emplois souhaitent les retrouver, tandis que les victimes des tortures souhaitent une aide financi\u00e8re pour couvrir les soins m\u00e9dicaux.\n<\/p>\n
\nQuant aux rescap\u00e9s du g\u00e9nocide contact\u00e9s par les enqu\u00eateurs de la LIPRODHOR, le rapport dit qu'ils ont d\u00e9clar\u00e9 suspecter le personnel judiciaire d'agir par corruption, tant au niveau des proc\u00e8s de g\u00e9nocide qu'au niveau des lib\u00e9rations provisoires des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide. Ils affirment ne pas avoir confiance dans les verdicts prononc\u00e9s. Certains rescap\u00e9s ne sont pas favorables \u00e0 la lib\u00e9ration des mineurs, des vieillards et des malades chroniques, souhaitant que toute personne ayant tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide subisse une peine exemplaire. Les rescap\u00e9s, en g\u00e9n\u00e9ral, souhaitent recevoir les dommages et int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s dans les jugements d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe rapport donne aussi l'opinion des autorit\u00e9s locales sur les personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide lib\u00e9r\u00e9es. Les bourgmestres (maires), les conseillers de secteurs et les responsables des cellules contact\u00e9s par le PSAG \"affirment sans ambages qu'en g\u00e9n\u00e9ral, les personnes lib\u00e9r\u00e9es sont bien accueillies par la population, qu'ensemble ils vivent en parfaite harmonie et qu'elles retrouvent leurs biens sur les collines\". Ces autorit\u00e9s locales pr\u00e9cisent cependant \"qu'il peut y avoir ici ou l\u00e0 des personnes lib\u00e9r\u00e9es alors qu'elles se sont distingu\u00e9es dans les massacres. Dans ce cas, toute la population se l\u00e8ve pour clamer haut et fort sa r\u00e9probation. Ces personnes, des fois, sont alors r\u00e9incarc\u00e9r\u00e9es\". Elles affirment enfin que la bonne r\u00e9int\u00e9gration des personnes lib\u00e9r\u00e9es est due \u00e0 l'intensification des campagnes de sensibilisation de la population \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale.\n<\/p>\n
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