\n Le parquet de Paris a requis un non-lieu g\u00e9n\u00e9ral dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero fin juin 1994, pendant le g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda, a appris lundi l'AFP de sources proches du dossier.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision finale revient d\u00e9sormais aux juges d'instruction.\n<\/p>\n
\n Les cinq officiers g\u00e9n\u00e9raux de l'op\u00e9ration Turquoise vis\u00e9s par l'enqu\u00eate n'ayant pas \u00e9t\u00e9 mis en examen, les magistrats devraient logiquement ordonner un non-lieu, \u00e0 moins qu'ils ne d\u00e9cident de relancer les investigations, comme r\u00e9clam\u00e9 r\u00e9cemment par des associations et des rescap\u00e9s apr\u00e8s la publication du rapport Duclert sur le r\u00f4le de la France au Rwanda.\n<\/p>\n
\n Le parquet de Paris a consid\u00e9r\u00e9 que n'a \u00e9t\u00e9 \"\u00e9tablie aucune aide ou assistance des forces militaires fran\u00e7aises lors de la commission d'exactions, aucune adh\u00e9sion de ces derni\u00e8res au projet criminel poursuivi par les forces g\u00e9nocidaires ni aucune abstention d'intervenir face \u00e0 des crimes constitutifs d'un g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9 en vertu d'un accord ant\u00e9rieur\", a expliqu\u00e9 le procureur de Paris R\u00e9my Heitz dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Au terme de ses r\u00e9quisitions de 386 pages, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet n'\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 que la non-intervention des militaires soient constitutives d'une \"non-assistance \u00e0 personne en p\u00e9ril\", mais conclut que cet \u00e9ventuel d\u00e9lit est quoiqu'il en soit prescrit.\n<\/p>\n
\n \"Ce r\u00e9quisitoire est navrant et affligeant juridiquement\", a d\u00e9clar\u00e9 Eric Plouvier, l'avocat de Survie, d\u00e9non\u00e7ant \"un d\u00e9ni de justice\".\n<\/p>\n
\n Depuis 2005, les associations Survie, Ibuka, Fidh et six rescap\u00e9s de Bisesero accusent la force Turquoise, d\u00e9ploy\u00e9e au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser les massacres, d'avoir sciemment abandonn\u00e9 aux g\u00e9nocidaires pendant trois jours des centaines de Tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Pendant l'instruction, cinq hauts-grad\u00e9s fran\u00e7ais - dont le chef de Turquoise, le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade - ont \u00e9t\u00e9 entendus par les juges et sont rest\u00e9s plac\u00e9s sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9, moins incriminant que celui de mis en examen qui ouvre, lui, la voie \u00e0 un \u00e9ventuel proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Un choix contest\u00e9 par les parties civiles qui r\u00e9clament un proc\u00e8s en \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" contre ces officiers mais aussi contre l'entourage, jamais vis\u00e9 par l'enqu\u00eate, de l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand.\n<\/p>\n
\n Pour les plaignants, le rapport publi\u00e9 en mars par la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert, sur la politique fran\u00e7aise au Rwanda entre 1990 et 1994, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \"des charges nouvelles\" qui justifient de relancer l'enqu\u00eate et d'auditionner enfin des hauts-responsables de l'Elys\u00e9e de l'\u00e9poque.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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