\n La perspective d'un proc\u00e8s pour l'inaction de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero, fin juin 1994 au Rwanda, s'\u00e9loigne encore un peu plus: le parquet de Paris a demand\u00e9 sans surprise de conclure l'enqu\u00eate par un non-lieu, suscitant la col\u00e8re d'associations et de rescap\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e8s de trois ans apr\u00e8s la fin des investigations, le parquet a enfin rendu sa d\u00e9cision dans ce dossier sensible, embl\u00e9matique de la controverse historique sur les objectifs de la mission militaro-humanitaire Turquoise, d\u00e9ploy\u00e9e au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le g\u00e9nocide des Tutsi.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescap\u00e9s de Bisesero, parties civiles, accusent l'arm\u00e9e et la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon eux, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n La position du minist\u00e8re public \u00e9tait pr\u00e9visible puisqu'aucun des cinq officiers g\u00e9n\u00e9raux impliqu\u00e9s n'avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen au terme de l'enqu\u00eate conclue en juillet 2018, une \u00e9tape pourtant n\u00e9cessaire avant d'envisager un \u00e9ventuel proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9, le procureur de Paris R\u00e9my Heitz a expliqu\u00e9 qu'\"aucune aide ou assistance des forces militaires fran\u00e7aises lors de la commission d'exactions, aucune adh\u00e9sion de ces derni\u00e8res au projet criminel poursuivi par les forces g\u00e9nocidaires ni aucune abstention d'intervenir (...) en vertu d'un accord ant\u00e9rieur\" n'avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au cours de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Toutefois, au terme de ses r\u00e9quisitions de 386 pages, consult\u00e9es par l'AFP, le parquet n'\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 que la non-intervention des militaires soient constitutives d'une \"non-assistance \u00e0 personne en p\u00e9ril\". Mais cet \u00e9ventuel d\u00e9lit est quoiqu'il en soit prescrit.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision finale revient d\u00e9sormais aux juges d'instruction, saisis de ce dossier ouvert en 2005. Ceux-ci devraient logiquement suivre les r\u00e9quisitions du parquet, en rendant une ordonnance de non-lieu, mais ils peuvent aussi d\u00e9cider de relancer les investigations.\n<\/p>\n
\n C'est ce que r\u00e9clament avec insistance les parties civiles qui r\u00e9clament un proc\u00e8s non seulement contre les militaires, mais \u00e9galement contre des membres de l'entourage de l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, jamais vis\u00e9s par l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n - Pas d'intention g\u00e9nocidaire -\n<\/p>\n
\n La semaine derni\u00e8re, elles ont encore \u00e9crit en ce sens aux magistrats, s'appuyant sur le r\u00e9cent rapport Duclert consacr\u00e9 \u00e0 la politique fran\u00e7aise au Rwanda entre 1990 et 1994, qui r\u00e9v\u00e8le selon elles \"des charges nouvelles\".\n<\/p>\n
\n Tout en pointant des \"contraintes lourdes\" de l'arm\u00e9e - \"int\u00e9gration d\u00e9faillante du renseignement, capacit\u00e9s militaires limit\u00e9es, souci du respect des ordres re\u00e7us du pouvoir politique\" - le rapport confirme que Turquoise avait connaissance d\u00e8s le 27 juin 1994 de la pr\u00e9sence de Tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans le secteur de Bisesero et menac\u00e9s par des milices extr\u00e9mistes hutus. L'arm\u00e9e n'interviendra qu'\u00e0 partir du 30 juin.\n<\/p>\n
\n \"Ce r\u00e9quisitoire est navrant et affligeant juridiquement\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Eric Plouvier, l'avocat de Survie, d\u00e9non\u00e7ant \"un d\u00e9ni de justice\". \"Apr\u00e8s trois ans d'attente, le parquet se contente d'estimer qu'il n'y a pas d'intention g\u00e9nocidaire imputable \u00e0 la France mais les responsabilit\u00e9s accablantes point\u00e9es par le rapport Duclert ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9ponse judiciaire alors qu'elles ont jou\u00e9 un r\u00f4le ind\u00e9niables dans la survenue des massacres\".\n<\/p>\n
\n Les associations demandent aux juges de r\u00e9interroger les deux principaux officiers vis\u00e9s par l'enqu\u00eate: le colonel Jacques Rosier, chef des op\u00e9rations sp\u00e9ciales pr\u00e9sent \u00e0 Bisesero, et le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, commandant de Turquoise.\n<\/p>\n
\n Elles insistent surtout pour que les magistrats interrogent l'\u00e9tat-major de l'\u00e9poque \u00e0 Paris ainsi que, pour la premi\u00e8re fois, l'entourage du pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand: son chef d'\u00e9tat-major particulier Christian Quesnot, son conseiller Afrique Bruno Delaye et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Elys\u00e9e Hubert V\u00e9drine.\n<\/p>\n
\n Mais les magistrats, confirm\u00e9s par la cour d'appel en 2019, ont d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 plusieurs fois de convoquer le sommet de l'Etat, estimant n'\u00eatre saisis que des responsabilit\u00e9s des militaires sur place.\n<\/p>\n
\n Sans commenter Bisesero, quatre des cinq officiers mis en cause, Jacques Rosier, Jean-Claude Lafourcade, Marin Gillier et Etienne Joubert, ont d\u00e9fendu, dans un communiqu\u00e9 mi-avril, l'op\u00e9ration Turquoise qui \"a sauv\u00e9 de tr\u00e8s nombreuses vies, prot\u00e9g\u00e9 et soign\u00e9 les victimes d'une situation qui \u00e9chappait \u00e0 l'entendement\".\n<\/p>\n
\n Fran\u00e7ois Graner, historien et membre de Survie, a d\u00e9nonc\u00e9, derri\u00e8re cette perspective de non-lieu, une politique de \"donnant-donnant\", privil\u00e9giant \"la r\u00e9conciliation de la France et du Rwanda sur le dos de la justice\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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