\nKigali, 23 novembre 98 (FH) - La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Gikongoro, sud-ouest du Rwanda, a rendu lundi son verdict dans un proc\u00e8s collectif de 22 personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019association \"de malfaiteurs pour tuer et piller \u201c .\n<\/p>\n
\nSix accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort et \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance civique.\n<\/p>\n
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\nParmi eux figurent trois anciens responsables politico-administratifs : Joseph Ntegeyintwali, ancien sous-pr\u00e9fet de la sous-pr\u00e9fecture de Karama, au sud de Gikongoro, ainsi que Didace Hategekimana et Martin Kagimbura, ex-bourgmestres des communes de Karama et de Rukondo, dans la m\u00eame
\nsous-pr\u00e9fecture. A l'acte d'accusation principal s'ajoutait la non-assistance \u00e0 personne en danger \"alors qu\u2019ils en avaient le pouvoir et les moyens\".\n<\/p>\n
\nLes trois hommes sont les premiers hauts responsables politico-administratifs \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 mort pour g\u00e9nocide par la justice rwandaise. Jusqu?ici, les responsables politico-administratifs condamn\u00e9s \u00e0 mort dans ce genre de proc\u00e8s \u00e9taient du niveau de conseiller de
\nsecteur ou de responsable de cellule.\n<\/p>\n
\nLa hi\u00e9rarchie politico-administrative rwandaise commence, en partant du bas de l\u2019\u00e9chelle, par la cellule, le secteur, la commune, la sous-pr\u00e9fecture, la pr\u00e9fecture, puis le niveau national. Les sous-pr\u00e9fets assistent le pr\u00e9fet soit directement \u00e0 la pr\u00e9fecture, soit comme responsable d\u2019une
\nsous-pr\u00e9fecture. Mais dans les deux cas, les sous-pr\u00e9fets ont le m\u00eame rang. Une sous-pr\u00e9fecture regroupe trois ou quatre communes.\n<\/p>\n
\nLa loi organique sur la base de laquelle sont organis\u00e9s les proc\u00e8s de g\u00e9nocide stipule que la personne qui a commis le g\u00e9nocide ou les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou encourag\u00e9 les autres \u00e0 le faire en agissant en position d\u2019autorit\u00e9 au niveau national, pr\u00e9fectoral, communal, du secteur
\nou de la cellule, au sein des partis politiques, de l\u2019arm\u00e9e, des confessions religieuses ou des milices, pendant la p\u00e9riode du 1er octobre 1990 au 31 d\u00e9cembre 1994, est class\u00e9e dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\".\n<\/p>\n
\nAu terme de cette loi, les personnes reconnues coupables de g\u00e9nocide et class\u00e9es dans cette premi\u00e8re cat\u00e9gorie encourent la peine de mort et la d\u00e9gradation civique perp\u00e9tuelle et totale. Les coupables des autres cat\u00e9gories (deux, trois et quatre) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions
\nde peine en cas d\u2019aveu de culpabilit\u00e9 pendant l\u2019instruction ou en cours de proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nParmi les vingt-deux accus\u00e9s de Gikongoro, onze ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie (celle des ex\u00e9cutants) et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Cinq ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de cinq ans \u00e0 sept ans de prison. Enfin, les trois restant ont \u00e9t\u00e9 reconnus innocents. La Cour a ordonn\u00e9 qu\u2019ils soient rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement.\n<\/p>\n
\nLes condamn\u00e9s disposent d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours pour faire appel, un appel qui ne peut porter que sur la forme et non sur le fond de l\u2019affaire, comme le stipule la loi organique sur le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nProjet de lib\u00e9rations de prisonniers contest\u00e9\n<\/p>\n
\nParall\u00e8lement \u00e0 ce verdict, le projet du gouvernement de lib\u00e9rer environ dix mille prisonniers sans dossier fait des vagues parmi la population des rescap\u00e9s.\n<\/p>\n
\nL\u2019organisation Ibuka, collectif des associations des survivants du g\u00e9nocide, affirme qu'elle n'est \"pas pour le maintien d\u2019innocents en d\u00e9tention, mais ne comprend pas pourquoi il y a des d\u00e9tenus qui n\u2019ont pas de dossier\", a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ibuka, Anastase Murumba.\n<\/p>\n
\nCelui-ci a pr\u00e9cis\u00e9 que le parlement a vot\u00e9 une loi permettant la d\u00e9tention pr\u00e9ventive des \"g\u00e9nocidaires\" jusque fin 1999, donnant ainsi \u00e0 la justice suffisamment de temps pour justement \u00e9laborer les dossiers pour les d\u00e9tenus. \"Il faut dire aussi qu\u2019il y a des procureurs g\u00e9nocidaires qui ont d\u00e9truit des dossiers de d\u00e9tenus pour brouiller les pistes. Le cas de Munyagishali est connu\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\nSilas Munyagishali, reconnu coupable de g\u00e9nocide, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 en public en avril dernier. Sa culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en doute et son cas a suscit\u00e9 de nombreuses interventions en sa faveur, de la part de plusieurs organisations des droits de l\u2019homme notamment.\n<\/p>\n
\nAthanase Murumba a indiqu\u00e9 que \"la justice, avant tout, doit faire son travail. La lib\u00e9ration n\u2019est pas une solution et n\u2019est pas de nature \u00e0 favoriser la r\u00e9conciliation. La justice est un pr\u00e9alable. Sans la justice, il n\u2019y aura pas de coexistence pacifique. Nous allons donc continuer \u00e0 aider la justice pour r\u00e9unir suffisamment de preuves contre ces gens, afin qu\u2019ils soient \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nSelon une source bien inform\u00e9e, Ibuka, qui avait convoqu\u00e9 tous ses repr\u00e9sentants dans toutes les pr\u00e9fectures du pays dimanche, a d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 protester par des d\u00e9clarations et des communiqu\u00e9s, estimant que des actions de plus grande envergure, genre manifestations de rue, seraient plut\u00f4t contre-productives pour l\u2019organisation.
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