\nNyamata, 3 novembre 98 (FH) - Un Tribunal rwandais a acquitt\u00e9 lundi \u00e0 Nyamata (sud-est de Kigali) onze personnes et en a condamn\u00e9 onze autres \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, rapporte un correspondant de l'agence ind\u00e9pendante de presse Hirondelle.\n<\/p>\n
\nLa Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Nyamata a prononc\u00e9 le verdict de quarante-huit personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, lundi dans la r\u00e9gion du Bugesera.\n<\/p>\n
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\nOnze ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es, onze condamn\u00e9es \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et les autres \u00e0 au moins douze ans de prison.\n<\/p>\n
\nLe procureur accusait d'une part 46 personnes, toutes issues de Rutonde, commune de Ngenda (pr\u00e9fecture de Kigali rurale), d\u2019avoir, entre le 7 avril et le 17 mai 1994, form\u00e9 un groupe de tueurs visant \u00e0 \u00e9liminer syst\u00e9matiquement les Tutsis et les opposants hutus de la r\u00e9gion.\n<\/p>\n
\nDouze ont plaid\u00e9 coupable. Les juges ont cependant rejet\u00e9 ces aveux de culpabilit\u00e9, jug\u00e9s non conformes \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9finie par la loi sur le g\u00e9nocide. La Cour a cependant estim\u00e9 qu'ils constituaient une circonstance att\u00e9nuante. Les douze \"repentis\" ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance civile et \u00e0 la confiscation de leurs biens.\n<\/p>\n
\nVingt-trois autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable \"dans le respect de la proc\u00e9dure l\u00e9gale\". Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de douze \u00e0 vingt ans de prison, \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance civile et \u00e0 la confiscation de leurs biens.\n<\/p>\n
\nCes trente-cinq condamn\u00e9s doivent en outre, avec l\u2019Etat rwandais, payer aux victimes des dommages et int\u00e9r\u00eats de plus de 187 millions de francs rwandais, soit plus d'un demi-million de dollars am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\nLe parquet accusait d'autre part deux femmes, en libert\u00e9 provisoire, de pillage et de destruction de biens mat\u00e9riels. Apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable, les deux accus\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 r\u00e9parer les dommages commis en payant cinquante mille francs rwandais, (environ cent-cinquante dollars am\u00e9ricains), chacune, \u00e0 la famille de leur victime, Philippe Nsabimana, tu\u00e9 au cours du g\u00e9nocide anti-tutsi de 1994.\n<\/p>\n
\nOnze personnes ont enfin \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es des charges de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 retenues contre elles par le parquet. La Cour a ordonn\u00e9 leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate.\n<\/p>\n
\nSatisfaction d'Avocats sans Fronti\u00e8res\n<\/p>\n
\nL\u2019avocat des accus\u00e9s, le Malien Seydou Dia, de l'organisation non-gouvernementale belge Avocats Sans Fronti\u00e8res, s'estf\u00e9licit\u00e9 du fait qu\u2019il n\u2019y ait pas eu de condamnation \u00e0 mort, comme le demandait l\u2019accusation.\n<\/p>\n
\n\"Pas de peine capitale, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s important pour qui conna\u00eet le contexte g\u00e9n\u00e9ral de ce g\u00e9nocide et l\u2019engouement que suscite ces proc\u00e8s aupr\u00e8s de multiples parties civiles\" a notamment d\u00e9clar\u00e9 l'avocat malien \u00e0 l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l\u2019Agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\n\"La principale le\u00e7on et la seule que je retiens vraiment, c\u2019est que les juges ont manifest\u00e9 une ind\u00e9pendance assez remarquable\", a ajout\u00e9 Me Seydou Dia.\n<\/p>\n
\nAu moins l'un des accus\u00e9s aurait en effet \u00e9t\u00e9 d\u2019office condamn\u00e9 \u00e0 mort si la loi sur le g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 la lettre. Responsable de cellule, la plus petite entit\u00e9 politico-administrative rwandaise en 1994, Etienne Muhakwa \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 le meneur du groupe de Rutonde.\n<\/p>\n
\nOr, la loi sur le g\u00e9nocide classe tous les responsables politiques, administratifs, militaires et religieux dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\", qui ne peuvent \u00eatre condamn\u00e9s qu\u2019\u00e0 la peine de mort, m\u00eame s\u2019il y a eu aveux de culpabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\nDes survivants du g\u00e9nocide n\u2019ont d\u2019ailleurs pas manqu\u00e9, \u00e0 la sortie de l'audience, de s\u2019insurger contre le verdict.\n<\/p>\n
\n\"L\u2019un des condamn\u00e9s a reconnu avoir tu\u00e9 mon mari et mes cinq enfants pour \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 quinze ans de prison seulement\" s'est notamment indign\u00e9 l'\u00e9pouse d'une victime.\n<\/p>\n
\n\"C\u2019est un v\u00e9ritable bourreau celui-l\u00e0 !\" a-t-elle affirm\u00e9, avant d'ajouter : \"Quinze ans, c\u2019est vite pass\u00e9. Quand il reviendra, je vais \u00eatre oblig\u00e9e de partir : je ne pourrai pas rester sa voisine, sinon il me fera subir le sort de mon mari et de mes enfants\", a-t-elle conclu.\n<\/p>\n
\nChangement d'attitude\n<\/p>\n
\nMe Seydou Dia affirme avoir observ\u00e9 un changement d\u2019attitude vis-\u00e0-vis des avocats de la d\u00e9fense: \"Au d\u00e9but de ces proc\u00e8s [pour g\u00e9nocide, en d\u00e9cembre 1996], les avocats \u00e9taient per\u00e7us comme complices des g\u00e9nocidaires\" a expliqu\u00e9 l'avocat malien.\n<\/p>\n
\n\"Aujourd\u2019hui, le r\u00f4le majeur que jouent ces avocats, y compris du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, est d\u00e9terminant. A tel enseigne que beaucoup pensent que la pr\u00e9sence des avocats est n\u00e9cessaire\" a poursuivi Me Seydou Dia, avant de conclure : \"Nous ne sommes plus per\u00e7us comme complices, mais comme des avocats qui aident simplement la justice rwandaise \u00e0 avancer\".\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de Nyamata \u00e9tait l\u2019un des proc\u00e8s collectifs les plus importants, mais aussi l\u2019un des plus rapides. Il n\u2019a dur\u00e9 qu\u2019un mois. La quasi-totalit\u00e9 des accus\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en d\u00e9tention pr\u00e9ventive au cours de cette ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\nDix mille lib\u00e9rations envisag\u00e9es\n<\/p>\n
\nEntre-temps, le gouvernement rwandais poursuit des pr\u00e9paratifs en vue d'une lib\u00e9ration de dix mille d\u00e9tenus dont les dossiers sont vides ou inconsistants.\n<\/p>\n
\nLors d'une r\u00e9union le mois dernier, le ministre de la justice, Faustin Nteziryayo, des responsables de son d\u00e9partement, de l\u2019int\u00e9rieur et de la d\u00e9fense, et l\u2019ensemble des procureurs ont d\u00e9cid\u00e9 que cette lib\u00e9ration doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par une large sensibilisation de la population.\n<\/p>\n
\nDes r\u00e9unions pr\u00e9paratoires vont \u00eatre tenues, regroupant les pr\u00e9fets, les bourgmestres, les procureurs et les responsables de la s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes autorit\u00e9s ont pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9tenus doivent clairement comprendre qu'ils ne sont pas innocent\u00e9s et qu\u2019aussit\u00f4t qu\u2019une quelconque culpabilit\u00e9 serait \u00e9tablie contre eux, ils seraient de nouveau arr\u00eat\u00e9s.\n<\/p>\n
\nSelon les participants \u00e0 cette r\u00e9union, cette mesure est dict\u00e9e par le souci de respecter les proc\u00e9dures judiciaires.\n<\/p>\n
\nSelon les chiffres officiels, quelque 136'000 personnes sont actuellement d\u00e9tenues au Rwanda.\n<\/p>\n
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