\nKigali, 23 septembre 98 (FH)- Un proc\u00e8s collectif pour g\u00e9nocide a suscit\u00e9 les aveux de culpabilit\u00e9 de trente-et-un accus\u00e9s, lundi, dans la capitale rwandaise Kigali.\n<\/p>\n
\nTrente-et-une personnes, notamment inculp\u00e9es pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, ont plaid\u00e9 coupable, lundi devant la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kigali, si\u00e9geant dans les locaux de la prison centrale de Kigali, o\u00f9 elles sont d\u00e9tenues.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nD\u00e8s l'ouverture du proc\u00e8s, huit d'entre elles ont plaid\u00e9 coupable et demand\u00e9 pardon, comme elles l'avaient d\u00e9j\u00e0 fait lors de leurs interrogatoires par les enqu\u00eateurs.\n<\/p>\n
\nUn neuvi\u00e8me accus\u00e9 s'est ensuite d\u00e9clar\u00e9 coupable pendant l'audience. Etienne Munanira a lu un document de plus de huit pages o\u00f9 il a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 quelles attaques, dirig\u00e9es contre de familles tutsies, il a particip\u00e9. L'accus\u00e9 a aussi cit\u00e9 les noms d'autres assaillants.\n<\/p>\n
\nLes vingt-deux autres inculp\u00e9s ont alors demand\u00e9 une suspension d'audience, pour ensuite plaider coupable de certains chefs d'accusation, notamment pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Ils ont offert de collaborer avec le tribunal.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s doit reprendre le 14 octobre prochain.\n<\/p>\n
\nR\u00e9ductions de peines\n<\/p>\n
\nLundi, le pr\u00e9sident de la cour a expliqu\u00e9 aux inculp\u00e9s les avantages d'un aveu de culpabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\nSelon la loi organique 8\/96 du 30 ao\u00fbt 1996, un aveu de culpabilit\u00e9 pour g\u00e9nocide et\/ou crimes contre l'humanit\u00e9 expose l'accus\u00e9 \u00e0 une peine maximale de quinze ans de prison, au lieu de la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa peine est plus ou moins s\u00e9v\u00e8re, selon la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle appartient l'accus\u00e9 et le moment de la proc\u00e9dure o\u00f9 il choisit de plaider coupable.\n<\/p>\n
\nPr\u00e9sent\u00e9 avant les poursuites, un aveu de culpabilit\u00e9 entra\u00eene une peine de sept \u00e0 onze de prison pour les accus\u00e9s de la cat\u00e9gorie 2.\n<\/p>\n
\nS'il intervient apr\u00e8s les poursuites, le m\u00eame aveu vaut une condamnation de douze \u00e0 quinze de prison aux accus\u00e9s de la m\u00eame cat\u00e9gorie, tandis que les personnes de la cat\u00e9gorie 3 encourent la moiti\u00e9 de la peine que le tribunal devrait normalement imposer.\n<\/p>\n
\nLa cat\u00e9gorie 2 correspond aux \"auteurs, coauteurs ou complices d'homicides volontaires ou d'atteintes graves contre les personnes ayant entra\u00een\u00e9 la mort\" indique la loi du 30 ao\u00fbt 1996.\n<\/p>\n
\nLa cat\u00e9gorie 3 vise \"la personne ayant commis des actes criminels ou de
\nparticipation criminelle la rendant coupable d'autres atteintes graves \u00e0 la
\npersonne\".\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une r\u00e9duction de peine. Cette cat\u00e9gorie englobe les \"planificateurs, organisateurs, incitateurs, superviseurs et les encadreurs\"; les responsables gouvernementaux, administratifs, politiques, militaires, paramilitaires et religieux qui ont agi \"en position d'autorit\u00e9\", \"le meurtrier de grand renom\", et les auteurs de crimes sexuels. Ceux-l\u00e0 encourent la peine de mort.\n<\/p>\n
\nWK\/FB\/DO\/FH (RW&0921A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Kigali, 23 septembre 98 (FH)- Un proc\u00e8s collectif pour g\u00e9nocide a suscit\u00e9 les aveux de culpabilit\u00e9 de trente-et-un accus\u00e9s, lundi, dans la capitale rwandaise Kigali. Trente-et-une personnes, notamment inculp\u00e9es pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, ont plaid\u00e9 coupable, lundi devant la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kigali, si\u00e9geant dans les locaux de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7688","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n