\nKigali, 16 septembre 98 (FH)- La Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Ruhengeri (nord du Rwanda) a condamn\u00e9 \u00e0 mort mercredi deux anciens responsables locaux, Tassien Iyamuremye et Evariste Ngoroye, reconnus coupables de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes deux hommes sont originaires de la commune Nyarutovu, dans la pr\u00e9fecture de Ruhengeri.\n<\/p>\n
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\nL\u2019accusation leur reprochait notamment la d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes \u00e0 feu. En raison du fait qu\u2019ils \u00e9taient \u00e0 l'\u00e9poque membres du comit\u00e9 de leur cellule (le plus bas niveau de l\u2019\u00e9chelle administrative), ils ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des personnes poursuivies pour le g\u00e9nocide de 1994, qui a fait entre 500.000 et un million de morts, tutsis et hutus mod\u00e9r\u00e9s.\n<\/p>\n
\nD\u2019apr\u00e8s la loi organique vot\u00e9e par le Parlement le 30 ao\u00fbt 1996 et qui organise la mise en jugement des personnes poursuivies pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 , la premi\u00e8re cat\u00e9gorie est constitu\u00e9e par les planificateurs, les organisateurs, les incitateurs, les superviseurs et les encadreurs du crime de g\u00e9nocide ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle comprend aussi toutes les personnes qui ont agi en position d\u2019autorit\u00e9 civile, militaire ou religieuse pour commettre ces crimes ou encourager les autres \u00e0 les commettre.\n<\/p>\n
\nDans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie se retrouvent aussi les personnes qui ont commis des actes de tortures sexuelles. Toutes les personnes relevant de cette premi\u00e8re cat\u00e9gorie encourent la peine de mort, ainsi que la d\u00e9gradation civique perp\u00e9tuelle et totale.\n<\/p>\n
\nOutre la peine de mort, Tassien Iyamuremye et Evariste Ngoroye ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance civique. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 30 ao\u00fbt 1996, les deux condamn\u00e9s peuvent faire appel dans un d\u00e9lai de quinze jours. Cet appel ne peut \u00eatre fond\u00e9 que sur des questions de droit ou des erreurs de fait flagrantes, mais il ne peut porter sur le fond.\n<\/p>\n
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