\n Les avocats de F\u00e9licien Kabuga, \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, a demand\u00e9 l'arr\u00eat des poursuites contre leur client qu'ils affirment \"inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9\", dans une requ\u00eate consult\u00e9e dimanche par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris apr\u00e8s 25 ans de cavale, F\u00e9licien Kabuga est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 84 ans selon son mandat d'arr\u00eat, et de 87 ans selon ses dires, il est actuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, dans l'attente de son proc\u00e8s devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), charg\u00e9 d'achever les travaux du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Son proc\u00e8s ne devrait pas commencer avant plusieurs mois.\n<\/p>\n
\n Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 6 mai devant l'antenne du MTPI d'Arusha (Tanzanie) et consultable sur le site internet du MTPI, l'avocat fran\u00e7ais Emmanuel Altit affirme, en se basant sur des rapports m\u00e9dicaux qui ont \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9s du document publi\u00e9, que \"la Chambre peut constater que F\u00e9licien Kabuga est inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Poursuivre la proc\u00e9dure dans ces conditions constituerait une atteinte si importante aux droits de F\u00e9licien Kabuga qu'elle remettrait en cause l'\u00e9quit\u00e9 m\u00eame du proc\u00e8s (...). La Chambre et les parties disposent d\u00e9sormais d'\u00e9l\u00e9ments suffisants pour constater que l'arr\u00eat de la proc\u00e9dure s'impose\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n Si cette requ\u00eate \u00e9tait rejet\u00e9e, il demande \"\u00e0 titre subsidiaire, de prononcer la mise en libert\u00e9 provisoire\" de F\u00e9licien Kabuga.\n<\/p>\n
\n Dans un entretien avec l'AFP, Donatien Nshimyumuremyi, fils a\u00een\u00e9 de Kabuga, avait r\u00e9cemment affirm\u00e9 que l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son p\u00e8re s'\u00e9tait consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Nous pouvons affirmer sans ambages qu'il est physiquement et mentalement inapte, non seulement \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 mais aussi \u00e0 instruire un avocat\", avait-il assur\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"En plus de beaucoup d'autres pathologies chroniques comme on peut en avoir \u00e0 son \u00e2ge, il souffre d'une autre maladie s\u00e9v\u00e8re bien document\u00e9e qui alt\u00e8re ses fonctions cognitives. D'autre part, il a d\u00e9j\u00e0 fait deux chutes en prison avec des cons\u00e9quences graves\", avait-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ancien pr\u00e9sident de la Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, F\u00e9licien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour \"g\u00e9nocide\", \"incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9 (pers\u00e9cutions et extermination)\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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