\n Des plaintes contre le r\u00e9gime b\u00e9larusse ou saoudien, des proc\u00e8s en lien avec Bachar al-Assad ou le \"g\u00e9nocide\" des Yazidis: la justice allemande se retrouve sur tous les fronts, mais des experts pointent aussi les limites de ces proc\u00e9dures.\n<\/p>\n
\n Dix opposants b\u00e9larus viennent de se tourner vers le Parquet f\u00e9d\u00e9ral allemand : ils accusent le r\u00e9gime d'Alexandre Loukachenko de torture syst\u00e9matique lors de la r\u00e9pression polici\u00e8re d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020 apr\u00e8s sa r\u00e9\u00e9lection contest\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Ce recours intervient peu apr\u00e8s une plainte similaire de la communaut\u00e9 LGTB tch\u00e9tch\u00e8ne contre le r\u00e9gime de Ramzan Kadyrov et celle, tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e, de Reporters sans fronti\u00e8res contre le prince h\u00e9ritier d'Arabie saoudite pour sa \"responsabilit\u00e9\" dans l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi.\n<\/p>\n
\n - \"Comp\u00e9tence universelle -\n<\/p>\n
\n Pour agir, ONG et victimes s'appuient sur le principe de la \"comp\u00e9tence universelle\" qui permet depuis 2002 \u00e0 l'Allemagne de juger toute personne pour les infractions les plus graves, comme les crimes contre l'humanit\u00e9 ou les crimes de guerre, commises n'importe o\u00f9 dans le monde.\n<\/p>\n
\n D'autres pays europ\u00e9ens disposent de cette arme juridique. Mais \"tous les espoirs sont aujourd'hui tourn\u00e9s vers l'Allemagne\", explique \u00e0 l'AFP Jeanne Sulzer, responsable de la commission justice internationale chez Amnesty International.\n<\/p>\n
\n Car \u00e0 l'inverse du syst\u00e8me fran\u00e7ais par exemple, le code p\u00e9nal du droit international allemand rend \"possible le d\u00e9p\u00f4t de plaintes sans condition de pr\u00e9sence de l'auteur pr\u00e9sum\u00e9\" en Allemagne, ajoute l'avocate fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n Entre 2017 et 2019, les policiers de l'unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les crimes de guerre ont ainsi men\u00e9 105 enqu\u00eates li\u00e9es aussi bien \u00e0 des forfaits commis en Syrie ou en Irak qu'en C\u00f4te d'Ivoire, en RDC, au Sud-Soudan ou au Mali, selon un document du Bundestag.\n<\/p>\n
\n Aucun lien avec l'Allemagne n'\u00e9tant n\u00e9cessaire pour que des poursuites soient engag\u00e9es, ces plaintes offrent donc une possibilit\u00e9 de \"justice aux victimes qui n'ont nulle part o\u00f9 se tourner\", assure Maria Elena Vignoli de Human Rights Watch (HRW).\n<\/p>\n
\n - R\u00f4le majeur\n<\/p>\n
\n C'est ainsi qu'en raison de la paralysie des instances judiciaires internationales, l'Allemagne endosse aujourd'hui un r\u00f4le majeur dans la poursuite des exactions imput\u00e9es au r\u00e9gime de Damas, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de 800.000 r\u00e9fugi\u00e9s syriens.\n<\/p>\n
\n Surtout, la Haute Cour r\u00e9gionale de Coblence a prononc\u00e9 en f\u00e9vrier un verdict historique en condamnant pour la premi\u00e8re fois au monde un ancien agent des services de renseignement syrien pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un second verdict dans le proc\u00e8s d'un haut grad\u00e9 syrien pourrait \u00eatre rendu \u00e0 l'automne.\n<\/p>\n
\n Un m\u00e9decin syrien soup\u00e7onn\u00e9 de torture sur des bless\u00e9s dans un h\u00f4pital militaire de Homs et exil\u00e9 dans une station thermale allemande, devrait aussi compara\u00eetre prochainement.\n<\/p>\n
\n En pointe, la justice allemande l'est \u00e9galement s'agissant des exactions contre la minorit\u00e9 yazidie par l'organisation Etat islamique (EI) en 2014.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s in\u00e9dit d'un Irakien pour \"g\u00e9nocide\" se tient depuis plus d'un an \u00e0 Francfort. D'autres proc\u00e9dures li\u00e9es au sort de cette communaut\u00e9 ethnique et religieuse sont \u00e9galement en cours, notamment depuis le retour de jeunes Allemandes parties rejoindre l'organisation jihadiste.\n<\/p>\n
\n N\u00e9anmoins, la \"comp\u00e9tence universelle\" conna\u00eet \u00e9galement ses limites \u00e0 commencer par les barri\u00e8res politiques qui peuvent se dresser.\n<\/p>\n
\n La Syrie, mise au banc de la communaut\u00e9 internationale, \"est un terrain politique s\u00fbr pour les parquets europ\u00e9ens\", rel\u00e8ve ainsi l'avocat Patrick Kroker qui repr\u00e9sente des parties civiles au proc\u00e8s de Coblence.\n<\/p>\n
\n Mais \"la justice allemande doit appliquer les m\u00eames standards pour les suspects de pays amis\", rench\u00e9rit le juriste Wolfgang Kaleck, \u00e0 la t\u00eate de l'ONG berlinoise ECCHR. En 2005, l'ONG avait vu sa plainte contre l'ancien secr\u00e9taire am\u00e9ricain \u00e0 la D\u00e9fense Donald Rumsfeld pour crimes de guerre en Irak rejet\u00e9e par le parquet.\n<\/p>\n
\n Parmi les principaux \u00e9cueils figure aussi \"la difficult\u00e9 d'aller enqu\u00eater sur place\", poursuit Jeanne Sulzer. R\u00e9sultat : les policiers doivent se montrer cr\u00e9atifs, utilisant des images satellites ou demandant aux victimes de dessiner les lieux o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues.\n<\/p>\n
\n Ces proc\u00e8s peuvent aussi s'av\u00e9rer particuli\u00e8rement longs et co\u00fbteux, comme celui de deux chefs d'un groupe arm\u00e9 rwandais, marqu\u00e9 par un record de 320 audiences et une facture de pr\u00e8s de 5 millions d'euros. En outre, le verdict prononc\u00e9 en septembre 2015 a depuis \u00e9t\u00e9 en partie invalid\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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