{"id":77188,"date":"2021-05-13T12:47:41","date_gmt":"2021-05-13T10:47:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=77188"},"modified":"2021-05-13T16:17:12","modified_gmt":"2021-05-13T14:17:12","slug":"gambie-justice-jammeh-ombres-bensouda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/77188-gambie-justice-jammeh-ombres-bensouda.html","title":{"rendered":"Gambie : la justice de Jammeh et les ombres de Bensouda"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Cette semaine, en Gambie, la Commission v\u00e9rit\u00e9 finit d'interroger les hommes et les femmes de loi qui ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 p\u00e9renniser la dictature de Yahya Jammeh, sans toutefois avoir convoqu\u00e9 certains t\u00e9moins parmi les plus int\u00e9ressants. L'un d\u2019eux n\u2019est autre que la procureure sortante de la Cour p\u00e9nale internationale, Fatou Bensouda.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Poursuivant le travail entam\u00e9 trois semaines plus t\u00f4t sur les auxiliaires de justice de l'ancien dirigeant Yahya Jammeh, la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9parations (TRRC) de Gambie a continu\u00e9 \u00e0 remonter le temps en confrontant une s\u00e9lection d'anciens ministres de la Justice, choisis avec componction parmi les dix-huit nomm\u00e9s en vingt ans de dictature.<\/p>\n\n\n\n<p>En juillet 1994, lorsque Jammeh prend le pouvoir, sa junte accuse le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent de \"corruption end\u00e9mique\" et promet une nouvelle \u00e8re de \"probit\u00e9\" et de \"redevabilit\u00e9\". Mais rapidement, des dizaines d'anciens responsables gouvernementaux, accus\u00e9s de corruption, sont arr\u00eat\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s de membres des services de s\u00e9curit\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la \"r\u00e9volution\". Il y avait peu de place pour la patience et les r\u00e8gles de droit. Pour l\u00e9gitimer les abus, la junte s\u2019est allou\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76655-gambie-junglers-juristes-defendent-leur-role-sous-regime-militaire.html\">les services des juristes gambiens<\/a>. Une <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75839-gambie-comment-jammeh-instrumentalisait-la-loi.html\">pl\u00e9thore de d\u00e9crets s'ensuivit<\/a>, accordant au nouveau \u00ab&nbsp;Conseil militaire&nbsp;\u00bb des pouvoirs l\u00e9gislatifs et m\u00eame judiciaires et rendant les tribunaux incapables de remettre en question leurs actes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Cela aurait pu \u00eatre pire&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Joseph Henry Joof est l'un des ministres de la Justice de Jammeh ayant dur\u00e9 \u00e0 ce poste, de janvier 2001 \u00e0 novembre 2003. Quelques mois avant sa nomination, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42316-gambie-vingt-ans-apres-les-etudiants-victimes-crient-toujours-justice.html\">Ebrima Barry<\/a>, un \u00e9tudiant, aurait \u00e9t\u00e9 battu \u00e0 mort par des pompiers. Peu de temps apr\u00e8s, une fille nomm\u00e9e <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/en\/42439-gambia-i-betrayed-the-students-injured-by-gunshots-confesses-jallow.html\">Binta Manneh<\/a>, une \u00e9tudiante en sport de Brikama Ba, au centre de la Gambie, aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par un agent de s\u00e9curit\u00e9. Les \u00e9tudiants descendent dans la rue pour demander justice. La r\u00e9pression des manifestations va tuer 14 d'entre eux et en blesser des dizaines d'autres.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Joof a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la commission d'enqu\u00eate ouverte pour enqu\u00eater sur ces \u00e9v\u00e9nements. Des t\u00e9moins essentiels n'ont pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s, et les donneurs d\u2019ordre n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s \u2013 mais <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42546-gambie-memoire-selective-ancienne-vice-presidente.html\">la TRRC a \u00e9tabli qu'ils venaient de Jammeh<\/a>. Le 26 avril, Joof \u00e9tait sur la sellette devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<p>- Il n'est dit nulle part dans le rapport que l'ordre de tirer sur les \u00e9tudiants venait du pr\u00e9sident, l\u2019interpelle Mariama Singhateh, avocate de la TRRC.<\/p>\n\n\n\n<p>- Nous \u00e9tions int\u00e9ress\u00e9s par les preuves... Oui, beaucoup ont dit que cela venait d'en haut. Mais ils n'ont pas mentionn\u00e9 son nom directement, r\u00e9pond Joof.<\/p>\n\n\n\n<p>- En r\u00e9sum\u00e9, vous dites que vous ne vous int\u00e9ressez qu'\u00e0 ceux qui ont tir\u00e9 sur les \u00e9tudiants et pas \u00e0 ceux qui ont donn\u00e9 des ordres ?<\/p>\n\n\n\n<p>- Nous avons entrepris d'examiner cela, mais les preuves n'\u00e9taient pas suffisantes...<\/p>\n\n\n\n<p>Le 30 janvier 2001, Jammeh a nomm\u00e9 Joof au poste de ministre de la Justice, lui donnant ainsi la responsabilit\u00e9 de le conseiller sur les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle il avait particip\u00e9. Joof dit qu'il avait r\u00e9dig\u00e9 un document de cabinet demandant que les \u00e9tudiants soient indemnis\u00e9s, mais que le pr\u00e9sident s'y \u00e9tait oppos\u00e9. \"Il \u00e9tait mal conseill\u00e9, car il estimait que les forces arm\u00e9es n'avaient rien fait de mal.\" Cependant, Joof a bien demand\u00e9 une modification de la loi d'indemnisation de 1982 \u2013 mais pour indemniser les forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>- Avez-vous des regrets ? demande le commissaire Mustapha Kah.<\/p>\n\n\n\n<p>- Quoi ? s\u2019\u00e9tonne Joof, qui met en avant son background en mati\u00e8re de droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n<p>- Tous ces amendements, y compris sur la loi d'indemnisation ?<\/p>\n\n\n\n<p>- J'\u00e9tais tr\u00e8s fier de servir mon pays... Je ne servais pas Jammeh. Si certains d'entre nous n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 l\u00e0, cela aurait pu \u00eatre pire... Je ne l'ai jamais regrett\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"950\" height=\"632\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-JosephJoof_@Mustapha-K-Darboe-.jpg\" alt=\"Joseph Henry Joof t\u00e9moigne devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie\" class=\"wp-image-77193\" title=\"Joseph Henry Joof t\u00e9moigne devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-JosephJoof_@Mustapha-K-Darboe-.jpg 950w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-JosephJoof_@Mustapha-K-Darboe--540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-JosephJoof_@Mustapha-K-Darboe--730x486.jpg 730w\" sizes=\"auto, (max-width: 950px) 100vw, 950px\" \/><figcaption>Joseph Henry Joof, ex-ministre de la justice sous Yahya Jammeh (2001-2003). \u00a9 Mustapha K. Darboe<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9publique islamique ill\u00e9gale<\/h2>\n\n\n\n<p>Mama Fatima Singhateh a \u00e9t\u00e9 deux fois ministre de la Justice de Jammeh, d'ao\u00fbt 2013 \u00e0 ao\u00fbt 2014 et de janvier 2015 jusqu'\u00e0 la fin du r\u00e9gime, en d\u00e9cembre 2017. L'un des rares ministres de Jammeh \u00e0 avoir refus\u00e9 de l'abandonner. Elle \u00e9tait en fonction lorsqu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de faire de la Gambie un \"\u00c9tat islamique\", sans modifier ni les lois ni la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 29 avril, Singhateh a t\u00e9moign\u00e9 devant une Commission v\u00e9rit\u00e9 peu convaincue par son affirmation selon laquelle elle aurait conseill\u00e9 Jammeh sur l'inconstitutionnalit\u00e9 de sa d\u00e9claration :<\/p>\n\n\n\n<p>- En tant que conseiller, il vous incombait de conseiller [Jammeh] conform\u00e9ment \u00e0 la loi supr\u00eame du pays, \u00e0 savoir la Constitution, insiste Haddy Dandeh Jabbie, avocat de la TRRC.<\/p>\n\n\n\n<p>- Je vous entends, mais ce que vous devez savoir, c'est que m\u00eame si je suis le principal conseiller juridique, le pr\u00e9sident a de nombreux conseillers. Donc, si mon avis en tant qu'avocat est en conflit avec un avis religieux, sachant que c'est ce qu'il veut, il n'y a aucune chance qu'il accepte mon avis\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, \u00e0 l'\u00e9poque, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75839-gambie-comment-jammeh-instrumentalisait-la-loi.html\">malgr\u00e9 ce probl\u00e8me juridique majeur<\/a>, les ministres de Jammeh, dont Singhateh, se r\u00e9f\u00e9raient dans leurs discours officiels \u00e0 la \"R\u00e9publique islamique de Gambie\".<\/p>\n\n\n\n<p>Singhateh \u00e9tait en poste lorsqu'en avril 2016, un militant de l'opposition, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46424-gambie-espion-qui-en-savait-trop-ou-pas-assez.html\">Ebrima Solo Sandeng<\/a>, a disparu alors qu'il \u00e9tait d\u00e9tenu par l'\u00c9tat. Des membres du Parti d\u00e9mocratique uni, d'opposition, sont descendus dans la rue pour r\u00e9clamer son corps \"mort ou vif\". Par la suite, plusieurs partisans ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et des dirigeants jug\u00e9s. Selon la TRRC, ils se sont vu refuser une lib\u00e9ration sous caution pour une infraction qui le permettait, tandis que leurs coll\u00e8gues auraient \u00e9t\u00e9 brutalis\u00e9s en d\u00e9tention. L\u2019Agence nationale de renseignement, o\u00f9 Sandeng aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, et la Haute Cour de Gambie, o\u00f9 les proc\u00e8s ont eu lieu, avaient une cl\u00f4ture commune avec les bureaux de Singhateh, mais celle-ci semble peu au fait de l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n<p>- N'avaient-ils pas droit \u00e0 une lib\u00e9ration sous caution ? demande Jabbie.<\/p>\n\n\n\n<p>- Bien s\u00fbr, il s'agit d'un d\u00e9lit qui le permet, n'est-ce pas ? r\u00e9pond Mme Singhatey.<\/p>\n\n\n\n<p>- N'est-il pas exact que vous avez conseill\u00e9 au minist\u00e8re public de s'opposer \u00e0 la lib\u00e9ration sous caution ?<\/p>\n\n\n\n<p>- Ce n'est pas vrai.<\/p>\n\n\n\n<p>- C'est l'information que nous avons.<\/p>\n\n\n\n<p>- C'est une fausse information.<\/p>\n\n\n\n<p>- Quoi qu'il en soit, il s'est oppos\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration sous caution.<\/p>\n\n\n\n<p>- Je ne suis pas au courant de cela...<\/p>\n\n\n\n<p>- Le bilan de la Gambie en mati\u00e8re de droits de l'homme sous votre mandat \u00e9tait m\u00e9diocre, remarque peu apr\u00e8s Jabbie.<\/p>\n\n\n\n<p>- La plupart des soi-disant violations qui ont eu lieu n'\u00e9taient pas port\u00e9es \u00e0 ma connaissance. Il aurait \u00e9t\u00e9 bon que ces choses soient port\u00e9es \u00e0 mon attention par mes coll\u00e8gues et les soi-disant d\u00e9fenseurs des droits de l'homme... J'avais une politique de la porte ouverte, r\u00e9torque Singhatey.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"600\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-Mama-Fatima-Singhatey-_@Mustapha-K-Darboe-.jpg\" alt=\"Mama Fatima Singhateh t\u00e9moigne devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 (TRRC) en Gambie\" class=\"wp-image-77197\" title=\"Mama Fatima Singhateh t\u00e9moigne devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 (TRRC) en Gambie\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-Mama-Fatima-Singhatey-_@Mustapha-K-Darboe-.jpg 900w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-Mama-Fatima-Singhatey-_@Mustapha-K-Darboe--540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_TRRC-Mama-Fatima-Singhatey-_@Mustapha-K-Darboe--730x487.jpg 730w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><figcaption>Mama Fatima Singhateh, ex-ministre de la justice sous Yahya Jammeh (2013-2017). \u00a9 Mustapha K. Darboe<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Bensouda, l'une des \u00ab&nbsp;yes-women&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis le tout d\u00e9but de la pr\u00e9sidence de Jammeh, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76655-gambie-junglers-juristes-defendent-leur-role-sous-regime-militaire.html\">avec le premier ministre de la Justice Fafa Edrissa Mbai et le premier procureur g\u00e9n\u00e9ral Amie Bensouda<\/a>, jusqu'aux derniers moments du r\u00e9gime, avec Singhatey, pour les Gambiens les abus de Jammeh n'auraient pas \u00e9t\u00e9 possibles sans les \u00ab&nbsp;yes-men&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;yes-women&nbsp;\u00bb du minist\u00e8re de la Justice. Mais parmi ses fid\u00e8les serviteurs, certains n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s par la TRRC ou ne le seront peut-\u00eatre jamais.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019un d\u2019eux est la procureure sortante de la Cour p\u00e9nale internationale, Fatou Bensouda, qui a \u00e9t\u00e9 ministre de la Justice de Jammeh de juillet 1998 \u00e0 mars 2000 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41904-fatou-bensouda-affrontera-commission-verite-trrc-gambie.html\">et qui aurait particip\u00e9 ou eu connaissance de violations des droits humains<\/a>. \"Je n'ai aucun doute sur le fait qu'elle a commis des infractions et fait preuve de partialit\u00e9 en faveur de son patron (Jammeh)\", pense notamment Sidi Sanneh, un commentateur politique gambien. A ce sujet, un nouveau t\u00e9moignage d'ing\u00e9rence judiciaire imput\u00e9e \u00e0 Bensouda - concernant un dossier cit\u00e9 en janvier devant la TRRC \u2013 a \u00e9t\u00e9 recueilli le 9 mai dernier par Justice Info aupr\u00e8s d\u2019un ancien magistrat, Lamin J. Darboe.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque, en 1999, le magistrat Darboe \u00e9tait juge principal au tribunal de Brikama, quatre hommes se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant lui, parmi lesquels feu l'imam de Brikama Alhaji Karamo Touray, accus\u00e9s d'avoir pr\u00e9tendument d\u00e9moli une mosqu\u00e9e. Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Commission v\u00e9rit\u00e9 ont montr\u00e9 qu'il s'agissait d'une tactique typique de l'\u00e8re Jammeh de porter de fausses accusations contre des personnes ou de les inculper dans un tribunal non comp\u00e9tent, afin de justifier une incarc\u00e9ration. Le fait est que l'imam Touray, connu pour \u00eatre proche de l'opposant le plus farouche de Jammeh, \u00e9tait pers\u00e9cut\u00e9 pour ses opinions.<\/p>\n\n\n\n<p>En janvier 2020, trois personnes famili\u00e8res de cette saga, dont le fils de l'imam, <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=elbth6CRQuo\">Alfusainey Touray<\/a>, ont <a href=\"https:\/\/foroyaa.net\/3-survivors-of-1998-brikama-mosque-incident-testify\/\">d\u00e9taill\u00e9 l'affaire devant la Commission v\u00e9rit\u00e9<\/a>. \u00c0 l'\u00e9poque, Alfusainey travaillait pour l'Agence nationale de renseignement. Lorsque l'affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au tribunal de Brikama, l'imam \u00e9tait d\u00e9j\u00e0, avec trois autres personnes, dans la tristement c\u00e9l\u00e8bre prison de Mile 2 depuis huit mois. Avant que Lamin Darboe <a href=\"https:\/\/lighthouseherald.wordpress.com\/2012\/08\/05\/op-ed-al-jazeera-television-interviews-icc-prosecutor-fatou-bom-bensouda\/\">ne l'acquitte et ne le lib\u00e8re<\/a>. \"Il y avait un camion plein de para-militaires arm\u00e9s entourant les locaux de la Cour&nbsp;; la tension \u00e9tait palpable ce jour-l\u00e0 \u00e0 Brikama\", se souvient Darboe dans un entretien \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\"Elle m\u2019a appel\u00e9 pour protester contre ma d\u00e9cision\"<\/h2>\n\n\n\n<p>\"Bien que terrifi\u00e9, j'\u00e9tais clair sur ma responsabilit\u00e9 en tant que magistrat ayant pr\u00eat\u00e9 serment d'appliquer impartialement les lois de la Gambie.\" Cependant, Bensouda \"a appel\u00e9 pour protester contre ma d\u00e9cision\", a-t-il dit, et elle en a rapport\u00e9 au chef des juges \"qui a charg\u00e9 le secr\u00e9taire des Affaires judiciaires de superviser le diff\u00e9rend\". \"Le secr\u00e9taire m\u2019a ordonn\u00e9 de m\u2019excuser devant le ministre [Bensouda] et j'ai refus\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Darboe, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Justice Info le 9 mai.<\/p>\n\n\n\n<p>\"D\u00e8s le lendemain matin, j'ai re\u00e7u un appel de l'honorable ministre de la Justice, poursuit-il. Elle pr\u00e9tendait que ma d\u00e9cision lui faisait subir \u2018beaucoup de pression\u2019 et elle demandait des informations sur les raisons pour lesquelles j'avais acquitt\u00e9 et relax\u00e9 les accus\u00e9s. Je lui ai dit de lire le dossier. Elle a exig\u00e9 de savoir si j'avais m\u00eame lu le dossier, et encore une fois, je lui ai sugg\u00e9r\u00e9 de consulter le dossier. Stup\u00e9faite, la ministre de la Justice s'est mise en col\u00e8re et a demand\u00e9 si je savais \u00e0 qui je parlais. Avec tout le respect que je lui dois, j'ai r\u00e9pondu \u2018vous savez quoi faire si vous n'aimez pas ma d\u00e9cision\u2019. Elle a raccroch\u00e9 !\"<\/p>\n\n\n\n<p>Selon un <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/3ae6aa0734.html\">rapport de 1999<\/a>, Amnesty International a demand\u00e9 au \"gouvernement de clarifier les raisons de l\u2019arrestation de l'imam et d'autres personnes \u00e0 Brikama et de mettre fin \u00e0 leur d\u00e9tention au secret. Aucune r\u00e9ponse n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue\". La premi\u00e8re fois que Darboe a rendu ces informations publiques, <a href=\"https:\/\/lighthouseherald.wordpress.com\/2012\/08\/05\/op-ed-al-jazeera-television-interviews-icc-prosecutor-fatou-bom-bensouda\/\">c'\u00e9tait en 2012<\/a>, lorsque Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Aljazeera, dans une interview exclusive, \"en toute franchise, mon travail en tant que ministre de la Justice n'a jamais \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9\". Mais cela a apparemment \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la Commission v\u00e9rit\u00e9, dans son travail en cours sur l'ing\u00e9rence judiciaire. \"Si (Mama Fatima) Singhateh a \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9e pour ses positions id\u00e9ologiques et philosophiques, pourquoi pas quelqu'un qui a directement interf\u00e9r\u00e9 dans un processus judiciaire au point de menacer un magistrat ?\" s\u2019interroge Darboe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Non-ing\u00e9rence\u2026 dans une affaire de meurtre<\/h2>\n\n\n\n<p>La procureure sortante de la Cour p\u00e9nale internationale a servi Jammeh \u00e0 la double fonction de ministre de la Justice et de procureure g\u00e9n\u00e9rale, du 31 juillet 1998 \u00e0 mars 2000. Avant cela, elle avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e procureure de la R\u00e9publique \u00e0 Banjul, en f\u00e9vrier 1994, cinq mois avant le coup d\u2019\u00c9tat qui a port\u00e9 Jammeh au pouvoir. Elle \u00e9tait alors \u00e2g\u00e9e de 33 ans. Une ascension pour le moins rapide pour la jeune magistrate, sous le r\u00e9gime de Jammeh.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette \u00e9poque, deux hommes, Samba Jallow et Sainey Faye ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour avoir manifest\u00e9 contre la junte devant l'ambassade am\u00e9ricaine. Jallow - qui a comparu devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 en janvier 2019, et Faye qui a comparu en f\u00e9vrier 2019 - ont tous deux d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s \u00e0 tort et d\u00e9tenus sans preuves suffisantes pour prouver leur culpabilit\u00e9, <a href=\"https:\/\/lighthouseherald.wordpress.com\/2012\/08\/05\/op-ed-al-jazeera-television-interviews-icc-prosecutor-fatou-bom-bensouda\/\">comme l'a rapport\u00e9 Justice Info l'ann\u00e9e derni\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En plus des abus de proc\u00e9dure, la TRRC a document\u00e9 la fa\u00e7on dont Jammeh a utilis\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 pour mutiler et tuer, souvent dans son propre cercle intime. C\u2019est ainsi qu\u2019en janvier 2000, deux mois avant que Bensouda ne quitte ses fonctions, le lieutenant Almamo Manneh, un militaire r\u00e9put\u00e9 proche de Jammeh et impliqu\u00e9 en 1995 dans la torture de d\u00e9tenus politiques, aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par Ousman Sonko, un ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44217-sonko-dessous-dossier-suisse-vu-de-la-commission-verite-de-gambie.html\">actuellement en d\u00e9tention provisoire en Suisse<\/a>. Selon <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42546-gambie-memoire-selective-ancienne-vice-presidente.html\">Lalo Jaiteh<\/a>, un ancien garde du corps qui a comparu devant la TRRC en septembre 2019, Manneh a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 de sang-froid.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de la Justice Bensouda n'a pris aucune mesure connue en relation avec cette affaire. Le corps de Manneh n'a pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 \u00e0 sa famille et personne n'a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour ce meurtre. Il aurait \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9 \u00e0 la caserne de Yundum, mais l'\u00e9quipe d'exhumation de la Commission v\u00e9rit\u00e9 n'a pas trouv\u00e9 son corps.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Violations continues de la libert\u00e9 de la presse<\/h2>\n\n\n\n<p>D'autres occasions manqu\u00e9es d\u2019intervenir en faveur de la justice auraient pu \u00eatre clarifi\u00e9es devant la TRRC par l'ex-ministre, concernant les violations continues de la libert\u00e9 de la presse pendant son mandat de deux ans qui, comparativement \u00e0 d'autres, \u00e9tait plut\u00f4t long. En janvier 1999, pr\u00e8s de six mois apr\u00e8s la nomination de Bensouda, <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/3ae6aa0734.html\">Amnesty International<\/a> r\u00e9sume en quelques phrases le bilan de la Gambie en mati\u00e8re de droits humains : \"Au moins 20 prisonniers d'opinion ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pendant de courtes p\u00e9riodes. Au moins trois prisonniers auraient \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s. Trois prisonniers militaires ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort. Il n'y a pas eu d'enqu\u00eates sur les violations pass\u00e9es des droits de l'homme.\"<\/p>\n\n\n\n<p>A ces faits s'ajoutent un certain nombre de violations de la libert\u00e9 de la presse commises cette ann\u00e9e-l\u00e0 et l'ann\u00e9e suivante. En f\u00e9vrier 1998, Boubacar Gaye et Ebrima Sillah, deux journalistes de la station de radio Citizen FM, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Le lendemain, Citizen FM a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e et priv\u00e9e de sa licence. Fin ao\u00fbt, alors que Bensouda \u00e9tait ministre, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 que Citizen FM resterait ferm\u00e9e et a condamn\u00e9 les deux hommes \u00e0 une amende pour \"exploitation d'une station de radio sans licence\". La radio est rest\u00e9e ferm\u00e9e tout au long de l'ann\u00e9e 1999. Par la suite, les avocats du gouvernement ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au tribunal et un nouveau magistrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour instruire l'affaire, ce qui a prolong\u00e9 la fermeture de la radio.<\/p>\n\n\n\n<p>Le minist\u00e8re de la Justice, sous la direction de Mme Bensouda, a \u00e9galement ordonn\u00e9 au journal The Independent de cesser ses activit\u00e9s pour ne pas avoir enregistr\u00e9 son nom commercial aupr\u00e8s de l\u2019agent principal de l'imp\u00f4t sur le revenu. Et lorsque le directeur de la r\u00e9daction, Alagi Yorro Jallow, a essay\u00e9 de payer les frais d'enregistrement le 27 juillet 1999, il s'est vu r\u00e9pondre que l\u2019agent avait re\u00e7u l'ordre de ne pas accepter son paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>En juin, un mois avant sa nomination, un journaliste ind\u00e9pendant nig\u00e9rian du Daily Observer a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et expuls\u00e9 de Gambie. Selon Amnesty International, jusqu'en mars 1999, les agents de l'immigration ont surveill\u00e9 le Daily Observer, dans le cadre d'une politique d'intimidation visant les journalistes non gambiens. En ao\u00fbt, apr\u00e8s sa nomination, le r\u00e9dacteur en chef du Daily Observer, Demba Ali Jawo, qui \u00e9tait le pr\u00e9sident de l'Union de la presse gambienne, et son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Theophilus George, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n<p>Leur br\u00e8ve arrestation faisait suite \u00e0 la publication d'un article, qui, selon le gouvernement, mena\u00e7ait la s\u00e9curit\u00e9, sur l'effondrement d'un mur dans la r\u00e9sidence du pr\u00e9sident Yahya Jammeh, r\u00e9v\u00e9lant un \u00e9quipement militaire. Ces violations, et bien d'autres, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 par le syndicat de la presse gambienne le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41923-gambie-la-presse-institution-la-plus-persecutee-sous-jammeh.html\">Saikou Jammeh<\/a> en juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Les perspectives de voir Bensouda apporter son \u00e9clairage sur ces \u00e9v\u00e9nements s\u2019\u00e9loignent pour les Gambiens, tandis que les audiences de la TRRC entrent dans leur derni\u00e8re phase, avant la remise attendue pour juillet de son rapport final au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41904-fatou-bensouda-affrontera-commission-verite-trrc-gambie.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/5e6226591a647fb2f588c01c9c6abce2-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41904-fatou-bensouda-affrontera-commission-verite-trrc-gambie.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tFatou Bensouda affrontera-t-elle la Commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette semaine, en Gambie, la Commission v\u00e9rit\u00e9 finit d'interroger les hommes et les femmes de loi qui ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 p\u00e9renniser la dictature de Yahya Jammeh, sans toutefois avoir convoqu\u00e9 certains t\u00e9moins parmi les plus int\u00e9ressants. 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