\nArusha, le 4 d\u00e9cembre 2002 (FH) - Des officiels rwandais ont finalement accept\u00e9 de se rendre \u00e0 Arusha la semaine prochaine pour des discussions avec des responsables du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), mettant ainsi fin \u00e0 l'incertitude qui planait depuis quelques jours sur le lieu de cette rencontre (Arusha ou Kigali) visant \u00e0 d\u00e9crisper les relations entre Kigali et la juridiction onusienne.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du Rwanda aupr\u00e8s du TPIR, Martin Ngoga, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi \u00e0 la presse vouloir \u00ab dissiper le doute qui planait sur cette rencontre, dont nous n\u2019avons jamais contest\u00e9 le principe \u00bb.\n<\/p>\n
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\nIl a confirm\u00e9 que le ministre rwandais de la justice, Jean de Mucyo, et le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, G\u00e9rarld Gahima, seront bien pr\u00e9sents \u00e0 Arusha, du 8 au 10 d\u00e9cembre, \u00e0 l'invitation de la pr\u00e9sidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay.\n<\/p>\n
\nOutre cette derni\u00e8re, ils rencontreront Adama Dieng, le greffier du TPIR, ainsi que Carla Del Ponte, le procureur du Tribunal. En revanche, Pierre Richard Prosper, l\u2019ambassadeur am\u00e9ricain pour les crimes de guerre, et le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame du Rwanda, Sim\u00e9on Rwagasore, dont la pr\u00e9sence avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e dans un premier temps, n\u2019assisteront pas \u00e0 cette rencontre.\n<\/p>\n
\nLa fin d\u2019une ann\u00e9e difficile ?
\n\"Nous prenons cette rencontre tr\u00e8s au s\u00e9rieux et nous esp\u00e9rons qu'elle r\u00e9soudra les probl\u00e8mes que nous avons rencontr\u00e9s dans le pass\u00e9\", a indiqu\u00e9 Martin Ngoga. S\u2019exprimant sur le contenu des discussions, Ngoga a indiqu\u00e9 toute une liste de sujets qui pourraient \u00eatre abord\u00e9s : la probl\u00e9matique des t\u00e9moins en provenance du Rwanda, y compris l'octroi des documents de voyages ; le recrutement du personnel au sein du TPIR, notamment les postes de procureur adjoint, (vacant depuis mai 2001), et de chef des poursuites ( inoccup\u00e9 depuis plus de deux ans), mais aussi la question de certains suspects de g\u00e9nocide que le TPIR emploierait toujours ; la gestion ou \u00ab la mauvaise gestion \u00bb, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de cette institution et \u00ab si Carla Del Ponte soul\u00e8ve le probl\u00e8me, les crimes de guerre attribu\u00e9s au RPF \u00bb.\n<\/p>\n
\nLa tension entre Kigali et le TPIR remonte \u00e0 fin janvier 2002 mais elle a culmin\u00e9 avec \"la crise de t\u00e9moins\" vers le milieu de l'ann\u00e9e. Plusieurs proc\u00e8s ont d\u00fb alors \u00eatre suspendus. Dans la foul\u00e9e, la pr\u00e9sidente du TPIR, la juge Pillay, et Carla Del Ponte avaient chacune saisi le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU pour qu'il rappelle au gouvernement rwandais ses obligations en mati\u00e8re de coop\u00e9ration.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda avait r\u00e9pondu quelques jours plus tard que le TPIR \u00e9tait victime de ses propres dysfonctionnements. A de nombreuses reprises au cours de cette ann\u00e9e, Carla Del Ponte s\u2019est plainte du manque de coop\u00e9ration de la part de Kigali.\n<\/p>\n
\nLa tension entre le gouvernement rwandais et le TPIR a atteint un nouveau sommet le 22 novembre dernier, lorsqu\u2019un communiqu\u00e9 de Kigali a fustig\u00e9 la rencontre, \u00e0 La Haye, entre le procureur du TPIR et une organisation politique oppos\u00e9e au r\u00e9gime de Kigali, que ce dernier a qualifi\u00e9e d\u2019organisation terroriste. Kigali avait alors d\u00e9clar\u00e9 que Del Ponte avait perdu \u00ab toute autorit\u00e9 morale \u00bb dans l\u2019exercice de sa fonction.\n<\/p>\n
\nQuelques jours plus tard, cette derni\u00e8re avait r\u00e9agi devant un groupe de parlementaires britanniques indiquant que le v\u00e9ritable point d\u2019achoppement entre le bureau du procureur et le gouvernement de Kigali concernait d\u2019\u00e9ventuelles poursuites, par le procureur du TPIR, de l'APR (Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise, la branche militaire du FPR) pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nMartin Ngoga a d\u00e9clar\u00e9 que son gouvernement a toujours coop\u00e9r\u00e9 avec le TPIR, malgr\u00e9 la persistance de certains points litigieux.\n<\/p>\n
\nDes points d\u2019achoppement demeurent
\nLe conseiller sp\u00e9cial aupr\u00e8s du procureur du TPIR, Dominique Reymond, s'est f\u00e9licit\u00e9 de ce que les officiels rwandais aient accept\u00e9 de venir \u00e0 Arusha, ajoutant que la coop\u00e9ration entre le Rwanda et le parquet est encore perfectible.\n<\/p>\n
\n\"Les formalit\u00e9s administratives impos\u00e9es aux t\u00e9moins ne favorisent pas leur anonymat\", a soulign\u00e9 Dominique Reymond, ajoutant, sur ce chapitre, que les autorit\u00e9s rwandaises n\u2019assurent pas la protection des t\u00e9moins \u00e0 leur retour d'Arusha.\n<\/p>\n
\nL'autre point de friction demeure les enqu\u00eates envisag\u00e9es contre des \u00e9l\u00e9ments de l'arm\u00e9e rwandaise actuelle suspect\u00e9s de crimes de guerre. Martin Ngoga a d\u00e9clar\u00e9 que ce point ne figure pas \u00e0 l'ordre du jour provisoire de la rencontre mais que si le procureur souhaite l\u2019aborder, le Rwanda est pr\u00eat \u00e0 en discuter. Kigali affirme qu'il a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 ses militaires impliqu\u00e9s dans des crimes de guerre et demande en cons\u00e9quence au procureur de s'occuper exclusivement du g\u00e9nocide anti-tutsi commis par les responsables de l'ancien r\u00e9gime \u00e0 dominante hutue.\n<\/p>\n
\nDominique Reymond a indiqu\u00e9 que le procureur Carla Del Ponte a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 Kigali de lui permettre d'acc\u00e9der \u00e0 ses archives, afin qu'il n'y ait pas \u00e9ventuellement double enqu\u00eate mais qu'il n'avait re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. Malgr\u00e9 plusieurs demandes, \"nous n'avons eu acc\u00e8s \u00e0 aucune archive, \u00e0 rien\", a d\u00e9clar\u00e9 Dominique Reymond.\n<\/p>\n
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S'adressant le mois dernier aux parlementaires anglais, Carla Del Ponte avait r\u00e9affirm\u00e9 son droit d'enqu\u00eater sur l'ensemble des violations du droit international humanitaire commis au Rwanda en 1994, y compris les crimes qu\u2019aurait commis la nouvelle arm\u00e9e rwandaise, son mandat de procureur s\u2019\u00e9tendant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 1994. \u00ab Une victime est une victime, un crime relevant de mon mandat en tant que procureur du TPIR est un crime, ind\u00e9pendamment de l'identit\u00e9, de l'ethnie ou des id\u00e9es politiques de la personne qui a commis ledit crime. La justice ne s'accommode pas d\u2019opportunisme politique. Personne ne doit rester \u00e0 l'abri des poursuites pour les pires crimes, \u00bb avait-elle alors d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\nMartin Ngoga a par ailleurs soutenu la recommandation \u00e9mise lors de la cinqui\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 budg\u00e9taire et administratif du TPIR r\u00e9uni r\u00e9cemment \u00e0 New York de mener une enqu\u00eate au sein du bureau du procureur pour \u00e9tablir la raison pour laquelle les postes cl\u00e9s de procureur adjoint et de chef des enqu\u00eates restent vacants depuis pr\u00e8s de deux ans.\n<\/p>\n
\nMartin Ngoga a sugg\u00e9r\u00e9 que cette enqu\u00eate se fasse le plus t\u00f4t possible. Les enqu\u00eateurs, a -t-il dit, devraient profiter de la pr\u00e9sence de Del Ponte \u00e0 Arusha pour mener \u00e0 bien leur travail.\n<\/p>\n
\nIl a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 la volont\u00e9 de Kigali de coop\u00e9rer avec le TPIR d\u00e9clarant que d\u2019autres officiels rwandais, sans pr\u00e9ciser lesquels, \u00e9taient tout \u00e0 fait pr\u00eats \u00e0 rencontrer Mme Del Ponte \u00e0 Kigali, apr\u00e8s la rencontre d\u2019Arusha.\n<\/p>\n
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