{"id":77473,"date":"2021-05-20T13:18:35","date_gmt":"2021-05-20T11:18:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=77473"},"modified":"2021-05-20T13:18:38","modified_gmt":"2021-05-20T11:18:38","slug":"pourquoi-colombie-pionniere-justice-reparatrice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/77473-pourquoi-colombie-pionniere-justice-reparatrice.html","title":{"rendered":"Pourquoi la Colombie est une pionni\u00e8re de la justice r\u00e9paratrice"},"content":{"rendered":"\n

La Colombie, d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9e sur une voie innovante de la justice transitionnelle, met la justice r\u00e9paratrice \u00e0 l'\u00e9preuve. La question est de savoir dans quelle mesure cette approche sera accueillie afin que non seulement les victimes et les auteurs de crimes, mais aussi l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, puissent aller vers la paix et la r\u00e9conciliation. L'avocate colombienne Mary de Libertad Diaz Marquez rappelle qu'avant tout, l'un des principaux objectifs est de fournir aux victimes et aux auteurs les conditions n\u00e9cessaires pour r\u00e9parer les relations bris\u00e9es entre eux et leurs communaut\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les r\u00e9centes manifestations et la r\u00e9pression violente en Colombie r\u00e9v\u00e8lent pourquoi il est si important non seulement de d\u00e9fendre la mise en \u0153uvre de l'Accord de paix de 2016, mais aussi de mettre en pratique l'un de ses \u00e9l\u00e9ments les plus innovants : l'inclusion d'une approche de justice r\u00e9paratrice dans les enqu\u00eates sur les violations des droits humains. En tant qu'avocat colombien travaillant dans le domaine de la protection des droits humains, j'ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la fa\u00e7on dont ces violations dans mon pays menacent de faire d\u00e9railler le processus de paix. Malgr\u00e9 les critiques entourant les sanctions dites \u00ab r\u00e9paratrices \u00bb, de telles mesures pourraient gu\u00e9rir ces blessures soci\u00e9tales et instaurer une paix durable.<\/p>\n\n\n\n

En Colombie, la cr\u00e9ation de plusieurs m\u00e9canismes reposant sur le principe de la justice r\u00e9paratrice, notamment la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP), a ouvert la voie \u00e0 des proc\u00e9dures p\u00e9nales innovantes permettant de surmonter les lacunes de la justice r\u00e9tributive et d'adopter une approche qui place v\u00e9ritablement les victimes au centre. L'utilisation effective de sanctions r\u00e9paratrices sp\u00e9ciales, ou sanciones propias<\/a>, donne un sens plus profond \u00e0 la participation des victimes et \u00e0 la gu\u00e9rison des communaut\u00e9s. Cela se concr\u00e9tise depuis que, le 30 avril 2021, huit anciens commandants des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) ont reconnu leur responsabilit\u00e9 dans le crime de prise d'otages<\/a>, dans le cadre du \u00ab dossier 01 \u00bb de la JEP.<\/p>\n\n\n\n

Une justice centr\u00e9e sur les victimes<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cette \u00e9tape importante de l'histoire colombienne en mati\u00e8re de redevabilit\u00e9, il est important de rappeler qu'une v\u00e9ritable approche de justice r\u00e9paratrice ne repose pas uniquement sur la condamnation, mais aussi sur toutes les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes, de l'enqu\u00eate et de la poursuite des violations des droits humains. Ces \u00e9tapes comprennent la mani\u00e8re dont les victimes sont interrog\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre des proc\u00e9dures judiciaires, les raisons pour lesquelles elles sont appel\u00e9es \u00e0 intervenir au tribunal, la mani\u00e8re dont les victimes sont r\u00e9par\u00e9es, entre autres questions cl\u00e9s qui doivent d\u00e9montrer que l'attention s'est r\u00e9ellement d\u00e9plac\u00e9e de la seule responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des auteurs vers les demandes des victimes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, le mod\u00e8le colombien cr\u00e9e d\u00e9j\u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent important dans la mani\u00e8re de le concevoir, en donnant \u00e0 la responsabilit\u00e9 un objectif diff\u00e9rent. L'accord de paix a \u00e9tabli la JEP, un organe judiciaire qui - de mani\u00e8re unique pour un tribunal tenu d'appliquer le droit international - parvient \u00e0 combiner une approche de justice r\u00e9tributive et une approche de justice r\u00e9paratrice, les deux \u00e9tant \u00e9galement n\u00e9cessaires. Il \u00e9tablit que les institutions doivent mettre l'accent sur les mesures r\u00e9paratrices et de r\u00e9paration et \"chercher \u00e0 r\u00e9aliser la justice pas seulement par des sanctions r\u00e9tributives<\/a>\". Ainsi, d'un point de vue r\u00e9tributif, l'accord \u00e9tablit une possibilit\u00e9 effective de restriction de la libert\u00e9. Il autorise de longues p\u00e9riodes d'emprisonnement en cas de non-respect, qui peuvent aller jusqu'\u00e0 20 ans dans des conditions de d\u00e9tention ordinaires. D'autre part, dans une approche de justice r\u00e9paratrice, le mod\u00e8le colombien a introduit des sanctions r\u00e9paratrices sp\u00e9ciales qui ne peuvent \u00eatre impos\u00e9es que si les auteurs reconnaissent leur responsabilit\u00e9 et disent la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions permettent \u00e0 la JEP d'imposer, au cas par cas, des sanctions ayant un effet r\u00e9parateur sur les victimes en tenant compte de leurs demandes et de leurs pr\u00e9occupations. La JEP doit ainsi s'assurer que les sanctions b\u00e9n\u00e9ficient aux communaut\u00e9s en r\u00e9parant l'exclusion sociale caus\u00e9e par les violations des droits humains qui ont eu lieu. L'accord contient une liste de sanctions qui inclut la condamnation des auteurs \u00e0 reconstruire des \u00e9coles, des routes, des centres de sant\u00e9, entre autres installations, qu'ils ont d\u00e9truites lors d'attaques arm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Renforcer <\/strong>la participation des victimes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L'accord de paix favorise \u00e9galement de mani\u00e8re substantielle la participation des victimes, qui est g\u00e9n\u00e9ralement l'une des principales lacunes des approches r\u00e9tributives. \u00c9tant donn\u00e9 que le but des proc\u00e8s est de d\u00e9terminer si une personne a commis un crime et dans quelle mesure elle a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e, tr\u00e8s souvent les victimes ne sont appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner que pour r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs. Cependant, le mod\u00e8le colombien - qui, en vertu de l'accord, comprend la JEP, ainsi que la Commission v\u00e9rit\u00e9 et l'Unit\u00e9 de recherche des personnes disparues - place v\u00e9ritablement les victimes au centre. Il inclut des m\u00e9thodes innovantes pour garantir cet impact r\u00e9parateur, par exemple en \u00e9tablissant des m\u00e9canismes de consultation avec les victimes sur les sanctions r\u00e9paratrices \u00e0 imposer, ce qu'elles signifient pour elles et comment elles doivent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces consultations ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, puisque les victimes peuvent soumettre des rapports sur les crimes subis, par \u00e9crit et par oral. Cette r\u00e9alisation majeure en soi a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 que, au-del\u00e0 de la sanction sp\u00e9cifique impos\u00e9e aux auteurs, le fait de responsabiliser les victimes et de leur donner un r\u00f4le est une \u00e9tape cl\u00e9 de ce que doit \u00eatre un processus de r\u00e9paration. Par exemple, au cours de nombreux t\u00e9moignages fournis par les victimes dans le cadre du dossier 01 de la JEP sur la prise d'otages, les magistrats ont demand\u00e9 aux victimes ce qu'elles pensaient de ces sanctions et comment, \u00e0 leur avis et malgr\u00e9 la terrible douleur qu'elles ont subie, ces sanctions devraient se pr\u00e9senter en pratique<\/a>. Ce type de consultations a eu une valeur sans pr\u00e9c\u00e9dent pour les victimes.<\/p>\n\n\n\n

\"Dans le pass\u00e9, les victimes n'avaient pas \u00e9t\u00e9 au centre du processus. Nous n'avions pas ce sentiment. Ainsi, j'ai accept\u00e9 de me pr\u00e9senter devant la JEP parce que j'ai le sentiment que la JEP place les victimes au centre et non les auteurs de crimes. Les auteurs ne peuvent pas \u00eatre les principaux protagonistes d'un processus de paix\", a d\u00e9clar\u00e9 Consuelo Gonz\u00e1lez de Perdomo<\/a>, une ancienne membre du Congr\u00e8s qui a \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9e par les FARC pendant pr\u00e8s de sept ans.<\/p>\n\n\n\n

Surmonter les critiques et reconstruire les relations<\/h2>\n\n\n\n

L'approche de la justice r\u00e9paratrice a fait l'objet de critiques \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle a traditionnellement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour traiter les crimes ordinaires et mineurs dans les soci\u00e9t\u00e9s. Dans de nombreuses juridictions, par exemple, les jeunes qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des d\u00e9lits mineurs se voient imposer des services communautaires pour r\u00e9parer le mal qu'ils ont fait. Ainsi, selon certains, appliquer la justice r\u00e9paratrice \u00e0 un contexte dans lequel des violations massives des droits de l'homme ont \u00e9t\u00e9 commises pourrait sembler inad\u00e9quat. Aux yeux du public, l'obligation de rendre des comptes \u00e9quivaut g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une punition qui est cens\u00e9e se traduire par de longues p\u00e9riodes d'emprisonnement. Plus le temps d'emprisonnement est long, plus les gens ont le sentiment que justice a \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui doit \u00eatre communiqu\u00e9 plus clairement, c'est que l'un des principaux objectifs de la justice r\u00e9paratrice est de r\u00e9parer les relations bris\u00e9es entre victimes et auteurs. Il est donc crucial de donner \u00e0 ceux qui ont commis des crimes la possibilit\u00e9 de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s et de promouvoir le dialogue. Au stade actuel de la proc\u00e9dure de la JEP, ces types de rencontres n'ont pas encore eu lieu dans toutes les affaires. Cependant, des mesures importantes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises dans ce sens. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, apr\u00e8s des audiences bas\u00e9es sur le volontariat, au cours desquelles des auteurs ont eu la possibilit\u00e9 d'avouer leurs crimes et de dire la v\u00e9rit\u00e9, des victimes ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 soumettre leurs questions et commentaires. Ce processus leur a permis d'adresser des questions aux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, par exemple concernant le lieu o\u00f9 sont enterr\u00e9s les membres de leur famille, entre autres.<\/p>\n\n\n\n

Des probl\u00e8mes non r\u00e9solus<\/h2>\n\n\n\n

Bien que des rencontres entre victimes et auteurs aient commenc\u00e9 \u00e0 avoir lieu, il reste encore beaucoup \u00e0 faire. Cela n\u00e9cessite beaucoup de pr\u00e9paration et de sensibilisation. Les auteurs doivent vraiment comprendre les dommages caus\u00e9s par leurs crimes et faire preuve de remords sinc\u00e8res. Sinon, ces r\u00e9unions risquent de les revictimiser, \u00e9tant donn\u00e9 que, par exemple, de nombreux auteurs tentent encore de justifier, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, les crimes qu'ils ont commis. Un tel processus est essentiel pour que les deux parties commencent \u00e0 interagir et \u00e0 progresser vers la r\u00e9conciliation. Une r\u00e9conciliation qui, \u00e9videmment, ne peut \u00eatre impos\u00e9e aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

En outre, dans le cadre d'une approche de justice r\u00e9paratrice, les processus judiciaires doivent reconna\u00eetre que chaque fois que des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles sont commis, ils causent des dommages non seulement aux victimes, mais aussi aux relations qui les lient \u00e0 leurs communaut\u00e9s. C'est une question encore peu explor\u00e9e. Par exemple, dans le dossier 01, de nombreuses victimes ont d\u00e9clar\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 a manqu\u00e9 d\u2019empathie face \u00e0 leur douleur. Beaucoup se sont senties jug\u00e9es, critiqu\u00e9es et m\u00eame accus\u00e9es pour le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9es. En outre, en raison du manque d'empathie des m\u00e9dias, leur vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 constamment viol\u00e9e. \u00ab Cette r\u00e9action hostile et cruelle de la soci\u00e9t\u00e9 nous a caus\u00e9 presque plus de douleur que toutes les terribles souffrances que nous avons endur\u00e9es en captivit\u00e9<\/a> \u00bb, d\u00e9clare Consuelo Gonzalez.<\/p>\n\n\n\n

Si de nombreux t\u00e9moignages de victimes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s et mis en ligne \u00e0 leur demande, la plupart des gens n'en ont pas connaissance. Il faut davantage de sensibilisation pour s'assurer que les victimes sont vues, entendues et r\u00e9par\u00e9es. Les diff\u00e9rents m\u00e9canismes cr\u00e9\u00e9s par l'accord de paix doivent \u00eatre plus inclusifs de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Non seulement les auteurs de crimes, mais toute la soci\u00e9t\u00e9 colombienne doit prendre des mesures en faveur de la paix et de la r\u00e9conciliation. En tant que communaut\u00e9, nous n'avons pas pleinement reconnu les victimes et leurs souffrances. Le temps est venu pour nous d'\u00eatre assez courageux pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n

Tous les regards sont tourn\u00e9s vers la JEP. S'il est trop t\u00f4t pour savoir si la mise en \u0153uvre des sanctions r\u00e9paratrices sera un succ\u00e8s, une juste \u00e9valuation de cette exp\u00e9rience doit se concentrer sur le processus lui-m\u00eame. M\u00eame si ces sanctions peuvent sembler peu conventionnelles, ce qui compte v\u00e9ritablement, c'est la mani\u00e8re dont les victimes et les auteurs de crimes y parviennent et, surtout, la mani\u00e8re dont cela r\u00e9pond aux attentes des victimes. Ce processus prend tout son sens \u00e0 l'heure o\u00f9 certains acteurs du monde judiciaire, tant au niveau national qu'international, s'efforcent d'\u00e9laborer des mesures de r\u00e9paration globales qui permettent de redresser les victimes individuelles, mais aussi les communaut\u00e9s plus larges touch\u00e9es par les crimes d'atrocit\u00e9s de masse. La communaut\u00e9 internationale a tout \u00e0 gagner \u00e0 s'inspirer de l'approche pionni\u00e8re adopt\u00e9e par la Colombie.<\/p>\n\n\n

\n

\"MaryMARY DE LA LIBERTAD DIAZ MARQUEZ<\/strong><\/p>\n

Mary de la Libertad Diaz Marquez est charg\u00e9e de programme pour le programme national de justice de Justice Rapid Response en Colombie. Avant de rejoindre l'organisation, elle a travaill\u00e9 comme conseill\u00e8re au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Colombie et comme avocate au bureau des affaires constitutionnelles. Elle a travaill\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es pour une ONG, la Commission colombienne des juristes, et comme professeur en droits humains \u00e0 l'Universidad del Rosario (Bogota). Avocate, elle est titulaire d'un LLM en droit international humanitaire de l'Universit\u00e9 nationale de Colombie et d'un Master en justice transitionnelle, droits de l'homme et \u00c9tat de droit de l'Acad\u00e9mie de Gen\u00e8ve (Suisse).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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La question est de savoir dans quelle mesure cette approche sera accueillie afin que non seulement les victimes et les auteurs de crimes, mais aussi l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, puissent aller vers la paix et la r\u00e9conciliation. 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