\nArusha, le 8 juillet, 2002 (FH)- Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a modifi\u00e9 le week-end dernier certaines de ses r\u00e8gles, ouvrant ainsi la voie \u00e0 la possibilit\u00e9 de se dessaisir de certains dossiers et d'organiser des proc\u00e8s notamment au Rwanda.\n<\/p>\n
\nLes juges de premi\u00e8re instance et de la chambre d'appel du TPIR se sont r\u00e9unis vendredi et samedi \u00e0 Arusha en session pl\u00e9ni\u00e8re au cours de laquelle ils ont amend\u00e9 plusieurs articles du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve et une disposition portant sur le code de conduite des avocats.\n<\/p>\n
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\nUn des nouveaux articles introduits dans le r\u00e8glement permet au Tribunal de suspendre un acte d'accusation \u00e9tabli contre un suspect et de le transf\u00e9rer dans une juridiction nationale.\n<\/p>\n
\nR\u00e9cemment, le procureur avait demand\u00e9 qu'au moins deux accus\u00e9s, le pr\u00eatre catholique Athanase Seromba et l'ex-encadreur local de la jeunesse Joseph Nzabirinda, soient jug\u00e9s au Rwanda, mais aucune disposition l\u00e9gale ne permettait ce dessaisissement.\n<\/p>\n
\nL'article adopt\u00e9 pendant le week-end stipule que le transfert d'un dossier \u00e0 une juridiction nationale se fait \u00e0 la demande du procureur ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d'une chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nSelon le nouvel article, le dossier est soit transf\u00e9r\u00e9 vers le pays dans lequel l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, si celui-l\u00e0 est pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 le juger, ou dans un autre pays qui en ferait la demande, \u00e0 condition que le pays dans lequel l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ne s'y oppose pas.\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu, a expliqu\u00e9 que pareil amendement \"permettra au Tribunal de se concentrer sur les affaires les plus importantes avant l'expiration de son mandat en 2008\". Le nouvel article a en outre \u00e9t\u00e9 \"inspir\u00e9 par la notion de comp\u00e9tence universelle\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nPami les autres amendements introduits, Kingsley Moghalu a cit\u00e9 le fait qu'une chambre de premi\u00e8re instance est tenue de nommer un conseil au cas o\u00f9 un accus\u00e9 contesterait son d\u00e9fenseur et refuserait de se pr\u00e9senter au proc\u00e8s. \"Aucune situation de refus d'accepter un conseil ne pourra retarder le proc\u00e8s\", a d\u00e9clar\u00e9 Kingsley Moghalu.\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du TPIR a expliqu\u00e9 qu'il s'agissait d'une \"formalisation\" de ce qui s'est pass\u00e9 dans le dossier de l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 d'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza, qui boycotte son proc\u00e8s mais qui est repr\u00e9sent\u00e9 par des avocats d\u00e9sign\u00e9s par la chambre.\n<\/p>\n
\nLes juges ont par ailleurs introduit une disposition permettant de recevoir en preuve des d\u00e9clarations \u00e9crites \u00e9manant d'un t\u00e9moin qui n'a pas d\u00e9pos\u00e9 oralement. Il s'agira de d\u00e9clarations d'ordre g\u00e9n\u00e9ral portant notamment sur des situations politiques, historiques ou militaires, des analyses statistiques de la population, la moralit\u00e9 de l'accus\u00e9, a indiqu\u00e9 Kingsley Moghalu.\n<\/p>\n
\nLes juges ont enfin amend\u00e9 le code de conduite des avocats exer\u00e7ant au TPIR pour y introduire un article interdisant formellement \"le partage d'honoraires\".\n<\/p>\n
\nLe code indique n\u00e9anmoins que des dons peuvent \u00eatre accord\u00e9s par des avocats \u00e0 leurs clients dans des \"circonstances tr\u00e8s limit\u00e9es et avec l'autorisation du greffier\".\n<\/p>\n
\nR\u00e9cemment un avocat \u00e9cossais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis par le greffe, accus\u00e9 de partage d'honoraires. La nouvelle dispostion sugg\u00e8re que si une proposition de partage d'honoraires est soumise \u00e0 l'avocat, il doit imm\u00e9diatement en informer le greffier qui prendra des mesures appropri\u00e9es.\n<\/p>\n
\nKingsley Moghalu a ni\u00e9 que les amendements actuels aient \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par les associations rwandaises des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide qui exigent notamment la tenue des proc\u00e8s au Rwanda.\n<\/p>\n
\n\"Ce sont des r\u00e9ponses bas\u00e9es sur nos exp\u00e9riences et non sur les revendications des associations rwandaises\", a dit Kingsley Moghalu. \"Bien s\u00fbr que ces revendications font partie de notre exp\u00e9rience, mais ce sont pas elles qui ont motiv\u00e9 ces changements\", a-t-il poursuivi.
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