{"id":77763,"date":"2021-05-28T12:39:47","date_gmt":"2021-05-28T10:39:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=77763"},"modified":"2021-05-28T12:39:49","modified_gmt":"2021-05-28T10:39:49","slug":"tunisie-lueurs-espoir-proces-matmati","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/77763-tunisie-lueurs-espoir-proces-matmati.html","title":{"rendered":"Tunisie : lueurs d\u2019espoir dans le proc\u00e8s Matmati"},"content":{"rendered":"\n

Trente ans depuis le meurtre et la disparition du jeune militant islamiste tunisien Kamel Matmati. Trois ans depuis que son proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ouvert, le premier \u00e0 l\u2019\u00eatre devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle. Le 25 mai, la proc\u00e9dure a repris \u00e0 Gab\u00e8s, dans le sud tunisien. La cour semble avoir rassembl\u00e9 toutes les pi\u00e8ces du puzzle de cette affaire. Mais la famille attend toujours une r\u00e9ponse \u00e0 sa demande de justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La dame semble avoir vieilli et rapetiss\u00e9 \u00e0 force de pleurs, de tristesse et de deuil inachev\u00e9. Mais sa demande est toujours la m\u00eame. C\u2019est celle qu\u2019elle a formul\u00e9e le 17 novembre 2016, en t\u00e9moignant publiquement devant l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD)<\/a>, une commission d\u2019enqu\u00eate sur les violences d\u2019\u00c9tat en Tunisie. Et qu\u2019elle a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le 29 mai 2018, quand elle a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de justice transitionnelle \u00e0 Gab\u00e8s, \u00e0 405 km au sud de Tunis, o\u00f9 s\u2019ouvrait alors le premier proc\u00e8s instruit par l\u2019IVD pour atteintes graves aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je voudrais que cette cour me permette de retrouver la d\u00e9pouille de mon mari pour que je puisse l\u2019honorer par des fun\u00e9railles dignes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une fois de plus Latifa Matmati, \u00e9pouse de Kamel Matmati, le mardi 25 mai \u00e0 Gab\u00e8s, lors de la neuvi\u00e8me audience de cette sombre affaire d\u2019homicide volontaire, de torture et de disparition forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Trente ans ont pass\u00e9 depuis le crime et d\u00e9j\u00e0 trois depuis le d\u00e9but de ce proc\u00e8s<\/a>. Un double anniversaire qui a incit\u00e9 une partie des associations bas\u00e9es \u00e0 Tunis et d\u00e9fendant la justice transitionnelle \u00e0 entreprendre un p\u00e9riple vers le tribunal de premi\u00e8re instance de Gab\u00e8s. Objectif\u00a0: manifester leur soutien \u00e0 la famille Matmati et faire acc\u00e9l\u00e9rer un processus judiciaire sem\u00e9 d\u2019embuches. Sur place, ils ont retrouv\u00e9 l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Moncef Marzouki (d\u00e9cembre 2011- janvier 2014), celui qui a sign\u00e9 la loi tunisienne sur la justice transitionnelle, venu lui aussi assister au proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Condamn\u00e9 alors que la justice le savait mort<\/h2>\n\n\n\n

Les faits remontent \u00e0 l\u2019\u00e9poque des grandes rafles du r\u00e9gime de Ben Ali contre les islamistes. Kamel Matmati a 27 ans, c\u2019est un militant du mouvement islamiste Ennahdha, travaillant et r\u00e9sidant \u00e0 Gab\u00e8s. Le 7 octobre 1991, sur son lieu de travail \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, il est arr\u00eat\u00e9 brutalement devant plusieurs de ses coll\u00e8gues. Il n\u2019a jamais r\u00e9apparu.<\/p>\n\n\n\n

En 1992, Matmati est condamn\u00e9 \u00e0 17 ans de prison par contumace alors que la justice le sait mort. Sa m\u00e8re et son \u00e9pouse vont alors \u00e9cumer les prisons de la R\u00e9publique \u00e0 sa recherche. Jusqu\u2019\u00e0 ce que des compagnons de cellule leur confirment, en 2009, le d\u00e9c\u00e8s du jeune militant. Une enqu\u00eate judiciaire est ouverte en 2012. Elle est rapidement cl\u00f4tur\u00e9e pour cause de prescription des faits. En 2016, l\u2019\u00c9tat, gr\u00e2ce au plaidoyer de l\u2019IVD, finit par avouer la mort de Kamel Matmati et d\u00e9livre un acte de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 sa famille. Dans la nuit du 7 au 8 octobre 1991, \u00e0 Gab\u00e8s, les \u00e9quipes des services sp\u00e9ciaux s\u2019\u00e9taient relay\u00e9es pour faire subir \u00e0 Kamel les pires s\u00e9vices dans les locaux de la police : violents tabassages, position dite du poulet r\u00f4ti, suspension en croix aux fen\u00eatres\u2026 Tout cela devant d\u2019autres prisonniers politiques, devenus de pr\u00e9cieux t\u00e9moins aujourd\u2019hui. Kamel est mort sous la torture, d\u2019une h\u00e9morragie interne dans les heures qui ont suivi son arrestation. <\/p>\n\n\n\n

Aveux cruciaux \u00e0 la cour<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Jamais, je n\u2019ai prononc\u00e9 le mot \"papa\" auparavant parce qu\u2019il n\u2019est nulle part. Je voudrais le faire enfin devant son cercueil ! \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 Aicha, la fille de Kamel, \u00e2g\u00e9e de cinq mois au moment de la disparition de son p\u00e8re, lors de l\u2019audience de mai 2018. En trois ans, la cour sp\u00e9cialis\u00e9e a entendu l\u2019ensemble des membres de la famille Matmati. Plusieurs autres t\u00e9moins ont d\u00e9fil\u00e9 devant la chambre, dont Ali Amri, m\u00e9decin tortur\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de Matmati et qui a pu diagnostiquer sa mort, ainsi que d\u2019autres d\u00e9tenus tortur\u00e9s en ce mois d\u2019octobre 1991 \u00e0 Gab\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Le 11 juin 2019, l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdallah Kallel, dont le nom figure parmi les douze accus\u00e9s, a comparu devant la chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Habib Ben Yahia. Il a adress\u00e9 ses excuses \u00e0 la m\u00e8re de la victime tout en niant toute complicit\u00e9 dans le crime. Le 28 janvier 2020, lors de la huiti\u00e8me audience du proc\u00e8s, Samir Zaatouri, un des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s et ancien directeur des services sp\u00e9ciaux \u00e0 Gab\u00e8s, a accus\u00e9 ouvertement deux agents des services d\u2019investigation - Anouar Ben Youssef et Riadh Chabbi \u2013 d\u2019avoir tortur\u00e9 le militant islamiste. \u00ab Celui qui a ass\u00e9n\u00e9 le coup de gr\u00e2ce \u00e0 Matmati est Ali Boussetta, leur chef hi\u00e9rarchique \u00bb, a-t-il ajout\u00e9, se d\u00e9fendant d\u2019avoir lui-m\u00eame donn\u00e9 l\u2019ordre de tuer Matmati. Des aveux cruciaux, qui confirment le rapport d\u2019instruction de l\u2019IVD.<\/p>\n\n\n\n

Retards et impunit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Seize mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis cette audience quand tout le monde se retrouve \u00e0 Gab\u00e8s. Ma\u00eetre Mokhtar Jemi\u00ee est probablement le plus poignant de la dizaine d\u2019avocats des parties civiles venus plaider. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 le compagnon de prison de Kamel Matmati, o\u00f9 son supplice servait d\u2019\u00e9pouvantail \u00e0 la police pour nous terroriser. J\u2019ai suivi les p\u00e9rip\u00e9ties de son dossier alors que j\u2019\u00e9tais \u00e9tudiant en droit. Grande a \u00e9t\u00e9 ma d\u00e9ception lorsqu\u2019en 2012 ses tortionnaires ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s pour cause de prescription \u00bb, d\u00e9clare-t-il. Il exhorte le pr\u00e9sident de la chambre de rapprocher les audiences pour respecter le principe du d\u00e9lai raisonnable, un des crit\u00e8res d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.  \u00ab Qui va rester vivant parmi les pr\u00e9venus, les victimes et m\u00eame les avocats si entre une date et l\u2019autre plus d\u2019une ann\u00e9e s\u2019\u00e9coule ? \u00bb s\u2019alarme-t-il. \u00ab L\u2019un des principaux acteurs du crime vient de partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019en revenir en toute impunit\u00e9, sans que lui soit oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport une quelconque interdiction de voyager ! \u00bb s\u2019emporte-t-il. Il demande l\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019amener contre les accus\u00e9s, ainsi que l\u2019\u00e9mission d\u2019un ordre de s\u00e9questration des biens des pr\u00e9venus - un moyen de pression, dit-il. \u00ab Qu\u2019avez-vous fait de nos requ\u00eates successives visant \u00e0 envoyer un juge d\u2019instruction \u00e0 l\u2019h\u00f4pital des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la Marsa, dernier lieu avant que le corps de Matmati ne se volatilise \u00e0 tout jamais, pour v\u00e9rifier les donn\u00e9es du registre r\u00e9pertoriant les entr\u00e9es et sorties des patients ? Serait-ce donc une mission si impossible pour vous ? \u00bb, cingle l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocate Oula Ben Nejma, ancienne pr\u00e9sidente de la commission investigations \u00e0 l\u2019IVD, fait partie du voyage \u00e0 Gab\u00e8s. Elle se souvient : \u00ab Au temps de notre mandat, nous avons convoqu\u00e9 et entendu plus de trente personnes ayant un lien avec le meurtre de Matmati. Nous ma\u00eetrisons les moindres tenants et aboutissants de ce dossier et d\u00e9tenons m\u00eame des pistes tr\u00e8s cr\u00e9dibles sur le lieu o\u00f9 le corps a \u00e9t\u00e9 enseveli. Nous avons choisi d\u2019envoyer cette affaire en premier aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour sa dimension embl\u00e9matique et aussi afin de pousser les autorit\u00e9s publiques \u00e0 introduire dans le Code p\u00e9nal tunisien une disposition sur le crime de disparition forc\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Des avocats des parties civiles devant la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Gab\u00e8s, le 25 mai. \u00a9 Olfa Belhassine, pour JusticeInfo.net<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La disparition forc\u00e9e, crime fant\u00f4me<\/h2>\n\n\n\n

Ce crime figure parmi les violations graves des droits humains d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019article 8 de la Loi sur la justice transitionnelle de d\u00e9cembre 2013. En 2011, quelques mois apr\u00e8s la r\u00e9volution qui a renvers\u00e9 le r\u00e9gime de Ben Ali, la Tunisie a \u00e9galement sign\u00e9 le Statut de Rome cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale, ainsi que la Convention internationale sur les disparitions forc\u00e9es. Or, depuis, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour harmoniser la loi nationale avec ces trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Le 8 f\u00e9vrier dernier, quatre rapporteurs des Nations unies, ainsi que par le Groupe de travail sur la disparition forc\u00e9e ou involontaire, ont \u00e9crit au gouvernement tunisien pour s\u2019inqui\u00e9ter des blocages du processus de justice transitionnelle. Parmi leurs critiques figure ce \u00ab manque de clart\u00e9 \u00bb de la loi. Face \u00e0 cette lacune juridique, l\u2019IVD avait, dans son rapport d\u2019instruction, traduit l\u2019infraction en cinq crimes existants dans le code p\u00e9nal : torture, homicide volontaire, s\u00e9questration et d\u00e9tention ill\u00e9gale, dissimulation du corps de d\u00e9lit avant qu\u2019il ne soit saisi par l\u2019autorit\u00e9, et enterrement clandestin d\u2019un cadavre. Mais cela ne satisfait pas les droits des victimes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IVD a explor\u00e9 les registres de l\u2019H\u00f4pital des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concordant avec les dates d\u2019entr\u00e9e et de sortie du corps de Matmati. Elle a d\u00e9couvert un nom effac\u00e9 au stylo correcteur. Ses investigations laissent soup\u00e7onner que le corps aurait \u00e9t\u00e9 sorti par les agents de la Marsa et enseveli quelque part dans les jardins de la municipalit\u00e9. Oula Ben Nejma a effectu\u00e9 une visite de courtoisie au juge Habib Ben Yahia avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance. Elle confie que le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9tient des pistes s\u00e9rieuses quant au lieu o\u00f9 le cadavre aurait \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9 clandestinement. Mais elle ne dit pas si cette piste croise celle de l\u2019IVD. Pour l\u2019heure, Latifa et A\u00efcha Matmati attendent et continuent de plaider, inlassablement.<\/p>\n\n\n

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S\u00c9QUESTRER LES BIENS, CONTRAINDRE LES ACCUS\u00c9S <\/strong><\/p>\n

A la grande joie des avocats de la partie civile, \u00e0 Gab\u00e8s, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public va \u00e0 son tour pr\u00e9senter \u00e0 la Cour la m\u00eame requ\u00eate que la d\u00e9fense : faire geler les biens des accus\u00e9s, toujours aux abonn\u00e9s absents depuis l\u2019ouverture du proc\u00e8s Matmati. C\u2019est le tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Nabeul qui a pris le premier cette initiative, le 30 avril dernier, dans le proc\u00e8s Bessma Bali\u00ee, opposante islamiste ayant subi tortures et agressions sexuelles \u00e0 la suite de son arrestation \u00e0 l\u2019automne 1991. Le TPI de Tunis, qui concentre 61 % des dossiers ayant trait aux violations graves des droits de l\u2019homme instruits par la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne, a engag\u00e9 la m\u00eame proc\u00e9dure le 20 mai. <\/p>\n

Cette mesure donne beaucoup d\u2019espoir aux militants et aux associations soutenant le processus de justice transitionnelle, qui souffre du manque de volont\u00e9 politique, de multiples blocages et des projets de \u00ab r\u00e9conciliation globale \u00bb au niveau du gouvernement. \u00ab A chaque audience, les victimes sont pr\u00e9sentes mais les bancs des accus\u00e9s sont toujours clairsem\u00e9s, quand ils ne sont pas tout simplement vides \u00bb, critique un rapport intitul\u00e9 \u00ab Bilan et perspectives des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 par un groupe d\u2019ONG nationales et internationales, dont l\u2019Association des magistrats tunisiens, Avocats sans fronti\u00e8res et l\u2019Organisation mondiale contre la torture.<\/p>\n

Selon ce m\u00eame rapport, un tel absent\u00e9isme et l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019appareil judiciaire \u00e0 faire appliquer les mandats d\u2019amener est le r\u00e9sultat de la proximit\u00e9 entre les accus\u00e9s et ceux qui sont cens\u00e9s garantir leur pr\u00e9sence aux proc\u00e8s. \u00ab Les premiers sont pour la plupart des membres ou d\u2019anciens membres des forces s\u00e9curitaires, administration p\u00e9nitentiaire comprise. Les seconds sont des officiers de police judiciaire, eux aussi membres des forces de s\u00e9curit\u00e9. La relation entre les officiers de police judiciaire et les accus\u00e9s semble \u00eatre marqu\u00e9e par un profond corporatisme et une certaine communaut\u00e9 d\u2019all\u00e9geance \u00bb, soulignent les auteurs. Ces m\u00eames ONGs esp\u00e8rent que la s\u00e9questration des biens des pr\u00e9venus fera bouger les lignes.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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