\nLausanne, le 17 Ao\u00fbt 2001 (FH) - Le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral suisse (Cour supr\u00eame) a rejet\u00e9 la demande de lib\u00e9ration du pr\u00eatre rwandais Emmanuel Rukundo, arr\u00eat\u00e9 le 12 juillet \u00e0 Gen\u00e8ve \u00e0 la demande du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Dans cet arr\u00eat dat\u00e9 du 10 ao\u00fbt dernier, rendu public jeudi, les juges de la plus haute instance helv\u00e9tique ne se sont pas encore prononc\u00e9s sur la date de son transfert au Centre de d\u00e9tention d'Arusha, en Tanzanie.\n<\/p>\n
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\nLe pr\u00eatre rwandais Emmanuel Rukundo, 42 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 12 juillet dernier \u00e0 Gen\u00e8ve, sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice. Ce mandait donnait suite \u00e0 une requ\u00eate du TPIR, qui reproche au pr\u00eatre d'\u00eatre responsable de la mort de milliers de personnes lors des \u00e9v\u00e9nements survenus au Rwanda en 1994, alors qu'il \u00e9tait aum\u00f4nier militaire.\n<\/p>\n
\nDepuis 1999, le religieux rwandais officiait dans plusieurs paroisses genevoise, notamment comme vicaire \u00e0 la paroisse de Saint-Paul, dans la commune de Cologny (GE). Le lendemain de son arrestation, il avait \u00e9t\u00e9 entendu par un juge d'instruction, qui lui avait lu l'acte d'accusation \u00e9tabli par le TPIR.\n<\/p>\n
\nDevant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, Emmanuel Rukundo contestait la l\u00e9galit\u00e9 de son arrestation et la d\u00e9cision de transfert en Tanzanie. Son avocat avait notamment soutenu que le TPIR n'offrirait pas toutes les garanties d'ind\u00e9pendance n\u00e9cessaires pour juger son client.\n<\/p>\n
\nDans son jugement, la Cour supr\u00eame suisse souligne que la d\u00e9tention en vue d'un transfert \u00e0 une juridiction internationale n'est soumise qu'au respect de conditions purement formelles. L'arrestation doit donc \u00eatre prononc\u00e9e, m\u00eame s'il appara\u00eet que la personne poursuivie ne se soustraira pas au transf\u00e8rement ou qu'elle peut fournir un alibi.\n<\/p>\n
\nEn l'esp\u00e8ce, l'arrestation du pr\u00eatre rwandais a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dans le respect des droits d\u00e9coulant de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l'Homme, a estim\u00e9 la Cour. Pour les juges suisses, l'arrestation et la d\u00e9tention du recourant aux fins de transf\u00e8rement sont donc justifi\u00e9es.\n<\/p>\n
\nDO\/PHD\/FH (CH0817A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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