\nArusha, le 4 d\u00e9cembre 2001 (FH) - Le gouvernement rwandais a soumis un rapport aux autorit\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), indiquant que neuf sur dix enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense sur lesquels Kigali a men\u00e9 des investigations \u00e9taient des suspects de g\u00e9nocide, a d\u00e9clar\u00e9 le repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Rwanda au TPIR, Martin Ngoga, au cours d'une conf\u00e9rence de presse lundi soir \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n\"Nos enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la majorit\u00e9 des enqu\u00eateurs au TPIR sont des suspects de g\u00e9nocide,\" a dit Ngoga, \"et nous ne sommes pas pr\u00eats \u00e0 tol\u00e9rer ceci l'ann\u00e9e prochaine\".\n<\/p>\n
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\nLe repr\u00e9sentant du Rwanda n'a toutefois pas expliqu\u00e9 si les dix enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 choisis au hasard, ou s'ils ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-s\u00e9lectionn\u00e9s parce qu'ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 soup\u00e7onn\u00e9s. Il a n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que quatre enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense suspendus derni\u00e8rement par le greffier du TPIR ne figuraient pas parmi les dix.[L'un d'eux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli dans ses fonctions, apr\u00e8s preuve qu'il avait \u00e9t\u00e9 confondu avec quelqu'un d'autre].\n<\/p>\n
\nNgoga a dit que le Rwanda invitait le greffe du TPIR \u00e0 mener ses propres investigations sur base du rapport de Kigali, remis \" il y a quelques semaines\". \"Nous approchons maintenant la fin de l'ann\u00e9e,\" a dit Ngoga aux journalistes. \"Nous allons bient\u00f4t commencer la nouvelle ann\u00e9e, et il y des questions que nous ne voulions pas voir continuer l'ann\u00e9e prochaine\".\n<\/p>\n
\nIl a rappel\u00e9 que le Rwanda avait d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 le probl\u00e8me de \"recrutement de suspects de g\u00e9nocide au TPIR\".\n<\/p>\n
\n\"Quand nous avons parl\u00e9 de ce probl\u00e8me dans le pass\u00e9, ce n'\u00e9tait pas clair pour certaines gens, mais les faits parlent maintenant d'eux-m\u00eames\", a poursuivi Ngoga.\n<\/p>\n
\nIl a cit\u00e9 le cas de l'enqu\u00eateur de la d\u00e9fense Sim\u00e9on Nshamihigo, arr\u00eat\u00e9 en mai dernier \u00e0 la demande du procureur du TPIR, et qui est actuellement au centre de d\u00e9tention des Nations Unies en attente d'un proc\u00e8s de g\u00e9nocide. Sim\u00e9on Nshamihigo avait travaill\u00e9 au TPIR, sous une fausse identit\u00e9, pendant trois ans.\n<\/p>\n
\nMartin Ngoga a \u00e9galement parl\u00e9 du cas d'un traducteur au TPIR arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s tanzaniennes le 20 novembre dernier pour usage d'un faux passeport. L'homme, connu sous le nom de Patrick Ssimbwa Bugingo, a plaid\u00e9
\nnon coupable, et une mise en libert\u00e9 sous caution lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e lundi dernier. Le Rwanda a demand\u00e9 l'extradition de Bugingo, officiellement pour \"falsification de documents\" et \"violation des proc\u00e9dures l\u00e9gales en mati\u00e8re d'acquisition de double nationalit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n\" Le probl\u00e8me n'est pas fondamentalement celui de la nationalit\u00e9, mais celui de l'identit\u00e9,\" a soulign\u00e9 le diplomate rwandais. \"Nous sommes actuellement \u00e0 m\u00eame de t\u00e9moigner que cet homme vivait sous une fausse identit\u00e9. Ce en quoi nous nous impliquons c'est d'\u00e9puiser les formalit\u00e9s l\u00e9gales pour fournir l'information \u00e0 notre disposition, mais il n'y a aucun
\ndoute que cet homme vivait sous une fausse identit\u00e9.\"\n<\/p>\n
\nNgoga a dit que son gouvernement avait besoin \"d'un peu plus de temps\" pour r\u00e9v\u00e9ler la vraie identit\u00e9 de cet homme. \"Nous sommes dans le processus de trouver sa vraie identit\u00e9 et nous marquons des progr\u00e8s substantiels de ce
\nc\u00f4t\u00e9-l\u00e0,\" a-t-il expliqu\u00e9. \"Et dans peu de jours, nous serons pr\u00eats \u00e0 compara\u00eetre devant la cour tanzanienne pour t\u00e9moigner de la vraie identit\u00e9 de cet homme, pour justifier le fait qu'il a commis un d\u00e9lit en changeant ill\u00e9galement son identit\u00e9.\"\n<\/p>\n
\nLa \"n\u00e9gligence\" du Tribunal\n<\/p>\n
\nMartin Ngoga a dit que le rapport d'enqu\u00eate de Kigali avait \u00e9t\u00e9 soumis au greffe du TPIR parce que \"nous abordons la question du point de vue administratif du TPIR. Nous faisons la diff\u00e9rence entre le besoin pour le procureur de s'adresser au probl\u00e8me, par ce que le procureur recherche les fugitifs, et si ceux-ci sont du nombre, il devrait \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 mener
\ndes enqu\u00eates sur eux, mais cela est autre chose. Notre pr\u00e9occupation maintenant est leur pr\u00e9sence ici comme employ\u00e9s, et cela ne concerne pas le procureur. C'est une question administrative qui rel\u00e8ve exclusivement du domaine du greffier\".\n<\/p>\n
\nIndiquant avoir adopt\u00e9 une \"approche plut\u00f4t douce\", Martin Ngoga \u00e9tait clairement critique envers le mode de recrutement du greffe du TPIR. \" La n\u00e9gligence et la perm\u00e9abilit\u00e9 qui ont rendu possible aux suspects de g\u00e9nocide d'entrer dans le processus, d'\u00eatre employ\u00e9s au TPIR, tout cela devrait prendre fin,\" a dit Ngoga aux journalistes.\n<\/p>\n
\nRevenant sur le cas de Bugingo, le repr\u00e9sentant rwandais a dit que \"les pr\u00e9misses sur lesquelles nous fondons nos arguments sont claires pour tout le monde. Cela m'emm\u00e8ne \u00e0 croire que ceux qui l'ont engag\u00e9 ici \u00e9taient en position de savoir qu'il leur avait fourni une fausse identit\u00e9. Pourquoi ils ne l'ont pas vu, ou l'ont vu et n\u00e9glig\u00e9, je ne suis pas en mesure de r\u00e9pondre.\"\n<\/p>\n
\n\"Autres voies\"\n<\/p>\n
\n\" Bien s\u00fbr que nous avons d'autres voies pour traiter ce probl\u00e8me, sans n\u00e9cessairement impliquer le TPIR,\" a dit Ngoga. \" Ces gens par exemple se trouvent en Tanzanie et nous avons un accord d'extradition avec ce pays. Nous allons aussi examiner la possibilit\u00e9 de passer des mandats d'arr\u00eat aux autorit\u00e9s tanzaniennes, du moment que nous aurons \u00e9tabli que ces personnes se trouvent sur le territoire tanzanien. Voil\u00e0 une autre voie que nous pouvons utiliser. Mais comme je vous ai dit plusieurs fois, nous avons toujours adopt\u00e9 une approche plut\u00f4t souple \u00e0 ce probl\u00e8me\".\n<\/p>\n
\nNgoga a dit que ces pr\u00e9occupations vont de pair avec les inqui\u00e9tudes de Kigali quant \u00e0 la protection des t\u00e9moins au TPIR. \"Vous ne pouvez pas pr\u00e9tendre prot\u00e9ger les t\u00e9moins pendant que vous assemblez des groupes de suspects de g\u00e9nocide dans votre enceinte. On ne s'attend pas \u00e0 ce que les t\u00e9moins courent un risque du c\u00f4t\u00e9 des membres du public qui sont dans la galerie publique. Si un quelconque dommage \u00e9tait \u00e0 craindre pour les t\u00e9moins, il faudrait l'attendre de l'accus\u00e9 et de son plus proche entourage,\" a soulign\u00e9 M. Ngoga.\n<\/p>\n
\n\" Mais ceux-ci sont les personnes en possession des d\u00e9clarations brutes, avec une description pr\u00e9cise des identit\u00e9s des t\u00e9moins. Pensez au cas de Nshamihigo, qui \u00e9tait ici depuis des ann\u00e9es, qui pouvait avoir les identit\u00e9s des t\u00e9moins. Et cet homme est un pr\u00e9sum\u00e9 criminel. Je ne sais pas si le TPIR pense au sort de ces t\u00e9moins, sur leur s\u00e9curit\u00e9,\" a poursuivi M.
\nNgoga.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais a par la suite renvoy\u00e9 la balle dans le camp du TPIR. \"Le TPIR est au courant des enqu\u00eates que nous avons men\u00e9es, et j'esp\u00e8re qu'il va mener les siennes. Parce que nous avons toujours dit que le TPIR ne devrait pas se fonder sur nos r\u00e9sultats, mais devrait r\u00e9pondre et faire ses propres enqu\u00eates pour s'assurer de ce que quelqu'un qui est ici est une personne propre\".\n<\/p>\n
\n\"Puisque j'ai maintenant parl\u00e9 des enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense, je m'attends \u00e0 ce refrain monotone de ' tentative de d\u00e9stabilisation de la d\u00e9fense', \" a dit Ngoga, \"mais vous voyez, la d\u00e9fense se d\u00e9stabilise elle-m\u00eame en invitant des \u00e9l\u00e9ments criminels dans leurs \u00e9quipes. Ce n'est pas celui qui les pointe du doigt, mais bien celui qui les emm\u00e8ne au Tribunal, qui d\u00e9stabilise la d\u00e9fense.\"
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