{"id":78090,"date":"2021-06-03T10:50:48","date_gmt":"2021-06-03T08:50:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=78090"},"modified":"2021-06-03T10:50:50","modified_gmt":"2021-06-03T08:50:50","slug":"commission-verite-seychelles-plaide-reparations-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78090-commission-verite-seychelles-plaide-reparations-publiques.html","title":{"rendered":"La commission v\u00e9rit\u00e9 des Seychelles plaide pour des r\u00e9parations publiques"},"content":{"rendered":"\n

Les audiences publiques ont repris devant la Commission pour la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et l\u2019unit\u00e9 nationale aux Seychelles. Une nouvelle interruption de trois mois, due \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, a encore entrav\u00e9 le travail de la Commission. Mais un autre d\u00e9fi est de savoir comment les victimes pourront \u00eatre indemnis\u00e9es. La pr\u00e9sidente de la Commission appelle le gouvernement \u00e0 s'engager sur des r\u00e9parations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis qu'elle a entam\u00e9 ses audiences publiques en septembre 2019, la Commission pour la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et l'unit\u00e9 nationale (TRNUC) aux Seychelles<\/a> a eu pour t\u00e2che de d\u00e9terminer la validit\u00e9 des plaintes qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises en relation avec le coup d'\u00c9tat de 1977 et de diverses violations des droits de l'homme sous le syst\u00e8me de parti unique entre 1977 et 1992. A ce jour, la TRNUC a pu examiner les 499 plaintes re\u00e7ues avant la date limite du 9 f\u00e9vrier 2020. Elle a \u00e9tabli que 379 \u00e9taient \u00e0 premi\u00e8re vue recevables et 40 irrecevables. 34 cas ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s par les plaignants, tandis que 46 autres cas sont en attente d'une d\u00e9cision de recevabilit\u00e9, les plaignants n'ayant pas fourni suffisamment d'informations pour que cette d\u00e9cision soit prise.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de dossiers peut sembler insignifiant par rapport \u00e0 la charge de travail d'autres commissions de ce type, mais la population des Seychelles s'\u00e9l\u00e8ve aujourd'hui \u00e0 moins de 100 000 personnes, et elle n'\u00e9tait que de 60 000 en 1977, lorsque France-Albert Ren\u00e9 a pris le pouvoir par un coup d'\u00c9tat et a impos\u00e9 un syst\u00e8me de parti unique.<\/p>\n\n\n\n

En avril dernier, la TRNUC a repris ses audiences publiques apr\u00e8s les avoir interrompues pendant trois mois, en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, elle avait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb faire une pause de trois mois en raison des restrictions sanitaires impos\u00e9es \u00e0 la plupart des institutions du petit archipel pour aider \u00e0 contenir la propagation du coronavirus. Ces retards entravent les efforts de la Commission pour achever ses travaux dans le cadre de son mandat de trois ans. Mais une autre incertitude concerne la mani\u00e8re dont les plaignants seront indemnis\u00e9s pour les pr\u00e9judices qu'ils ont subis.<\/p>\n\n\n\n

Enferm\u00e9 pour propagande anti-gouvernementale<\/h2>\n\n\n\n

Le 21 mai, Joseph Leon a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner dans l'affaire Andr\u00e9 Barallon, des arrestations effectu\u00e9es en 1985 pour la publication et la distribution de tracts antigouvernementaux. Depuis son d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9 du pays au milieu des ann\u00e9es 80, Joseph Leon vit en exil au Royaume-Uni. \u00c0 l'\u00e9poque, comme Barallon, il avait \u00e9t\u00e9 l'un des hommes impliqu\u00e9s dans la distribution desdits tracts. Il raconte que lorsqu'ils ont aper\u00e7u de loin un barrage de la police et de l'arm\u00e9e, ils se sont empress\u00e9s de jeter toutes les publications incrimin\u00e9es. Lorsque les agents ont fouill\u00e9 leurs v\u00e9hicules, ils n'ont rien trouv\u00e9. \"Ce que je sais, c'est que les papiers que nous avons jet\u00e9s dans la r\u00e9gion de l'Anse Aux Pins contenaient des photos d'Albert Ren\u00e9, dont la moiti\u00e9 inf\u00e9rieure du corps \u00e9tait dessin\u00e9e comme une sir\u00e8ne, et qu'ils \u00e9taient contre le gouvernement, mais j'ai d\u00e9couvert plus tard qu'un agent nous avait vus jeter les preuves\", explique-t-il devant la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Leon confirme que, bien que les forces de l'ordre ne les aient pas surpris avec les tracts, les six hommes impliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et enferm\u00e9s dans les campements de l'arm\u00e9e \u00e0 Pointe Larue - puis transf\u00e9r\u00e9s dans les installations p\u00e9nitentiaires de l'Ile Longue. \"A l'\u00eele Longue, c\u2019\u00e9tait dur, on nous donnait de la nourriture qui contenait parfois des limaces, et on nous enlevait aussi le privil\u00e8ge de sortir au soleil\", raconte le t\u00e9moin via Skype. Quinze jours apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, Leon atterrit \u00e0 l'a\u00e9roport de Gatwick, \u00e0 Londres, habill\u00e9 de v\u00eatements d'\u00e9t\u00e9 en plein hiver.<\/p>\n\n\n\n

\"Je suis heureux de t\u00e9moigner devant vous aujourd'hui, pas vraiment pour obtenir une indemnisation, mais [parce que] j'ai le sentiment que je dois clarifier les choses sur ce qui nous est r\u00e9ellement arriv\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque\", conclu-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\"Ces gens doivent payer!\"<\/h2>\n\n\n\n

Leon a peut-\u00eatre fait preuve d'une certaine magnanimit\u00e9. Mais d'autres plaignants ont des attentes diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Jimmy Tirant d\u00e9clare avoir servi comme officier dans l'arm\u00e9e entre 1989 et 1993, mais qu'il a ensuite \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9 en raison de ses convictions politiques en tant que partisan du Parti d\u00e9mocratique. Son r\u00e9cit s\u2019ajoute aux nombreuses d\u00e9tentions sur Mah\u00e9, l'\u00eele principale de l'archipel des Seychelles. Le 18 mai, Tirant raconte \u00e0 la Commission avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 dans les locaux de Grande Police, un \u00e9tablissement d\u00e9crit comme une prison non officielle o\u00f9 les gens \u00e9taient emmen\u00e9s pour \u00eatre d\u00e9tenus et tortur\u00e9s par des soldats. Tirant dit avoir \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 par les menottes pendu \u00e0 un avocatier. \"Il \u00e9tait environ 18 heures quand ils ont attach\u00e9 mes pieds \u00e0 l'avocatier. Mirabeau a pris un tuyau et m'a frapp\u00e9 durement, trois fois, sous les pieds. Ils m'ont battu de 18 heures \u00e0 18 h 45. J'\u00e9tais l\u00e0 depuis samedi et j'ai \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le lundi. A Grand Police, si quelqu'un \u00e9tait battu, c'\u00e9tait presque comme des fourmis sur du sucre, on ne voit pas la personne mais l'arm\u00e9e tombe sur elle comme des fourmis\", t\u00e9moigne Tirant. \"Je suis heureux que le peuple seychellois voit enfin l'ancien r\u00e9gime pour ce qu'il \u00e9tait vraiment, et je crois que ces gens doivent payer ! Ils ne peuvent pas continuer \u00e0 penser qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent aux gens et s'en sortir\", conclut Tirant.<\/p>\n\n\n\n

McIntyre appelle \u00e0 un fonds de r\u00e9parations<\/h2>\n\n\n\n

Tirant ne pr\u00e9cise pas la mani\u00e8re dont il souhaiterait \u00eatre indemnis\u00e9, mais \"il est clair pour la Commission que la plupart des plaignants veulent des r\u00e9parations pour les violations des droits de l'homme qu'ils ont subies\", explique la pr\u00e9sidente de la TRNUC, l'avocate australienne Gabrielle McIntyre<\/a>, dans une d\u00e9claration \u00e9crite \u00e0 Justice Info. \"Dans son rapport final, le r\u00f4le de la Commission n'est pas d\u2019aller au-del\u00e0 de recommandations au gouvernement sur les r\u00e9parations qu'elle estime devoir \u00eatre accord\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la Commission n'a pas pour mandat de veiller \u00e0 ce que des r\u00e9parations soient accord\u00e9es aux plaignants. Cela rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du gouvernement des Seychelles s'il accepte de mettre en \u0153uvre tout ou partie des recommandations formul\u00e9es par la Commission\", pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\"La Commission estime n\u00e9anmoins que la mise en \u0153uvre des recommandations de la Commission sur les r\u00e9parations aux victimes est une partie importante du processus de r\u00e9conciliation. Cela est d'autant plus vrai dans un contexte o\u00f9 la Commission a pour mandat d'accorder l'amnistie aux auteurs de crimes apr\u00e8s une divulgation compl\u00e8te et franche de leur implication dans les violations des droits de l'homme et des excuses sinc\u00e8res aux victimes. La Commission pr\u00e9voit d'entamer la premi\u00e8re de ses proc\u00e9dures d'amnistie d'ici juillet 2021. \u00c9tant donn\u00e9 que la Commission est susceptible d'accorder l'amnistie dans un avenir proche, elle aimerait voir le gouvernement s'engager d\u00e8s maintenant en cr\u00e9ant un fonds d'affectation sp\u00e9ciale et en adoptant des mesures pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour ce fonds, afin que les victimes soient assur\u00e9es que des r\u00e9parations seront faites\", d\u00e9clare MacIntyre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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