\nArusha, le 03 d\u00e9cembre 2001(FH) - Une mise en libert\u00e9 sous caution a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e lundi par un tribunal tanzanien \u00e0 un ex traducteur au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) arr\u00eat\u00e9 pour usage d'un faux passeport.\n<\/p>\n
\nPatrick Ssimbwa Bugingo, 54 ans, devrait n\u00e9anmoins indiquer \u00e0 la cour trois personnes de bonne moralit\u00e9 qui se porteront garantes de payer une somme de dix millions de shillings tanzaniens [11.\n<\/p>\n
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\n000$ environ] au cas o\u00f9 il viendrait \u00e0 s'\u00e9chapper. L'une d'entre elles doit remettre \u00e0 la cour un titre de propri\u00e9t\u00e9 se rapportant \u00e0 un bien immeuble (terrain ou maison)
\nlocalisable \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nAppr\u00e9hend\u00e9 par la police tanzanienne le 20 novembre dernier, l'accus\u00e9 a plaid\u00e9 non coupable une semaine apr\u00e8s. L'accusation avait alors demand\u00e9 qu'il soit maintenu en d\u00e9tention pour \u00e9viter qu'il ne s'\u00e9chappe ni n'entrave les enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision lundi, la cour a soulign\u00e9 que le parquet n'avait pas fait montre de s\u00e9rieux en objectant contre la mise en libert\u00e9 sous caution, \"\u00e9tant donn\u00e9 qu'il n'a m\u00eame pas fourni un affidavit \u00e9crit pour appuyer sa th\u00e8se.\"\n<\/p>\n
\nLe magistrat Thomas Simba a plut\u00f4t accept\u00e9 la th\u00e8se de l'avocat Me Wilfred Mirambo qui avait plaid\u00e9 que \"Bugingo reste pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu'\u00e0 ce qu'il soit prouv\u00e9 au del\u00e0 de tout doute raisonnable qu'il est coupable\" et qu'au regard de la l\u00e9gislation tanzanienne, une mise en libert\u00e9 sous caution \u00e9tait admissible.\n<\/p>\n
\nBugingo avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par le TPIR en ao\u00fbt dernier comme traducteur dans l'\u00e9quipe de d\u00e9fense de l'ex-maire de Bicumbi, pr\u00e9fecture de Kigali rural (centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, dont le proc\u00e8s de g\u00e9nocide est en cours.\n<\/p>\n
\nLe porte parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne devrait pas reprendre son travail, m\u00eame s'il est mis en libert\u00e9 sous caution, \"jusqu'\u00e0 ce qu'il soit blanchi par la cour\".\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais demande son extradition \"pour falsification de documents\" et \"violation de proc\u00e9dures l\u00e9gales en mati\u00e8re d'acquisition de double nationalit\u00e9\".\n<\/p>\n
\nL'accus\u00e9 se pr\u00e9sentera \u00e0 nouveau devant la cour le 17 d\u00e9cembre.
\nBN\/AT\/DO\/FH (RW1203A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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