{"id":78149,"date":"2021-06-04T11:26:49","date_gmt":"2021-06-04T09:26:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=78149"},"modified":"2021-06-04T11:26:51","modified_gmt":"2021-06-04T09:26:51","slug":"fin-sans-gloire-tribunal-liban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78149-fin-sans-gloire-tribunal-liban.html","title":{"rendered":"La fin sans gloire du Tribunal pour le Liban"},"content":{"rendered":"\n

Le 2 juin, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban a annonc\u00e9 qu'il devrait fermer ses portes fin juillet faute d\u2019argent. Le lendemain, il a pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les proc\u00e9dures autour du nouveau proc\u00e8s qui devait s'ouvrir le 16 juin \u00e9taient suspendues. Le Liban est en faillite et ne paie plus sa part de 49% du budget. Et les bailleurs internationaux semblent avoir conclu que ce tribunal ne valait pas le milliard de dollars qu'il leur a co\u00fbt\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Alors qu'il pr\u00e9voyait d'entamer un deuxi\u00e8me proc\u00e8s, apr\u00e8s un peu plus de douze ans de travail, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL)<\/a> a soudainement annonc\u00e9, le 2 juin<\/a>, qu'il \u00e9tait \"confront\u00e9 \u00e0 une crise financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent\" et qu'il devrait fermer fin juillet. L'incertitude plane sur ce qu'il adviendra de son personnel, de son travail et de ses archives. Mais apr\u00e8s tant d'ann\u00e9es et un milliard de dollars<\/a>, il semble que cette exp\u00e9rience singuli\u00e8re de la justice internationale doive mordre la poussi\u00e8re dans l\u2019ignominie.<\/p>\n\n\n\n

La possible fin choquante du TSL suscite d\u00e9j\u00e0 diverses \u00e9pitaphes. De Kevin Jon Heller, professeur de droit et s\u00e9curit\u00e9 internationale \u00e0 l'universit\u00e9 de Copenhague et \u00e0 l'universit\u00e9 nationale australienne, qui d\u00e9clare \"nous ne pouvons pas \u00eatre surpris, c'est un tribunal qui n'a litt\u00e9ralement rien accompli\", \u00e0 l'ancienne chef des programmes de sensibilisation du TSL, Olga Kavran, qui d\u00e9crit la fermeture comme \"une parodie absolue de justice\", en passant par l'avocate de la d\u00e9fense, Natalie von Wistinghausen, qui rappelle \"nous avons vu venir ce d\u00e9sastre\", ou par le repr\u00e9sentant des victimes au TSL, Nidal Jurdi, pour qui \"c'est une gifle \u00e0 la justice internationale\".<\/p>\n\n\n\n

Jurdi estime que \"cela va encourager d'autres assassinats et attentats parce que l'\u00e9l\u00e9ment de dissuasion sera an\u00e9anti\", tandis que Von Wistinghausen analyse que \"les priorit\u00e9s ont chang\u00e9\", que les efforts pour enqu\u00eater sur des points chauds comme Myanmar et la Syrie sont en vogue, et que \"la volont\u00e9 politique n'est plus l\u00e0\", parmi les membres des Nations unies, de soutenir ce tout premier tribunal p\u00e9nal international charg\u00e9 de traiter du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Cette soudaine fermeture montre-t-elle que la justice peut \u00eatre activ\u00e9e et d\u00e9sactiv\u00e9e au gr\u00e9 des fantaisies de la communaut\u00e9 internationale ? Ou s'agit-il en fait d'un acte de cl\u00e9mence, qui met fin aux souffrances d'une institution d\u00e9faillante ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les rumeurs circulaient depuis de nombreux mois. Un certain nombre d'employ\u00e9s du TSL ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Le tribunal a maintenant annonc\u00e9 qu'il ne pouvait pas conclure la proc\u00e9dure d'appel dans le seul grand dossier qu'il \u00e9tait cens\u00e9 traiter. Cette affaire, qui porte sur le v\u00e9hicule pi\u00e9g\u00e9 ayant tu\u00e9 l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, a vu trois des accus\u00e9s \u00eatre acquitt\u00e9s et un membre du Hezbollah \u00eatre reconnu coupable il y a moins d\u2019un an. Elle est actuellement en appel. Et le 3 juin, une chambre de premi\u00e8re instance a annonc\u00e9<\/a> l'annulation de l'ouverture d'un deuxi\u00e8me proc\u00e8s, pr\u00e9vue le 16 juin, et la suspension de toutes ses d\u00e9cisions sur les requ\u00eates en cours. Mais \"il ne faudrait que dix millions pour terminer la deuxi\u00e8me affaire\", affirme Jurdi - avec sans doute un peu d'optimisme. Il affirme que les enqu\u00eates ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et que le gros du travail est achev\u00e9. \"Nous n'avons besoin que d'un an maximum pour le terminer, voire moins. Nous pouvons le faire rapidement.\" Mais m\u00eame cela semble d\u00e9sormais impossible. \"Le TSL \u00e9tait le seul geste s\u00e9rieux pour faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9 et pour que des comptes soient rendus au Liban\", argumente-t-il, \"si nous d\u00e9truisons le TSL maintenant, que reste-t-il aux pauvres victimes libanaises : rien. C'est comme si on jetait le b\u00e9b\u00e9 avec l'eau du bain.\"<\/p>\n\n\n\n

Par \u00e9crit, le greffier du TSL, David Tolbert, a d\u00e9crit<\/a> les mesures prises en coulisses. Beyrouth a toujours \u00e9t\u00e9 responsable, avec de plus en plus de r\u00e9ticence ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de fournir 49% du budget annuel. Et le Liban est aujourd'hui en faillite. En d\u00e9cembre 2020, l\u2019Onu a lanc\u00e9 un appel de fonds urgent, puis a elle-m\u00eame d\u00e9bloqu\u00e9 15,5 millions de dollars pour couvrir environ 75 % du d\u00e9ficit libanais. Mais les 51 % restants du budget proviennent d'autres \u00c9tats volontaires. Et \"bien que certains bailleurs aient fait part de leur volont\u00e9 de fournir quelques fonds\", \u00e9crit Tolbert, \"ce financement seul serait totalement insuffisant pour poursuivre les travaux du Tribunal au-del\u00e0 du 31 juillet 2021\". Il a donc \u00e9t\u00e9 contraint, cette semaine, d'en informer tout le monde. Il a d\u00fb \"lancer des activit\u00e9s de r\u00e9duction des effectifs li\u00e9es \u00e0 la protection des t\u00e9moins et \u00e0 la s\u00e9curisation des dossiers, des preuves et du mat\u00e9riel sensible du Tribunal\" - ce qu'on appelle dans le langage courant \"d\u00e9brancher\".<\/p>\n\n\n\n

Certaines sources rapportent que le comit\u00e9 de gestion du TSL<\/a> - compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du Liban, des Pays-Bas, du Royaume-Uni (pr\u00e9sident), du Canada (vice-pr\u00e9sident), de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, des \u00c9tats-Unis et de l'Union europ\u00e9enne - \u00e9tait de moins en moins dispos\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 financer un tribunal qui prend beaucoup trop de temps et co\u00fbte trop cher. \"Au fil des ans, ils ont pay\u00e9 ; cette ann\u00e9e, nous n'avons pas vu beaucoup de contributions de la part du comit\u00e9 de gestion\", reconna\u00eet Tolbert dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 Justice Info le 3 juin, sans citer de noms. \"C'est une d\u00e9cision consciente, tr\u00e8s consciente\", appuie une source ayant connaissance des discussions au sein du comit\u00e9 de gestion. Les pressions budg\u00e9taires dues au Covid-19, le fait de prendre un an et demi pour r\u00e9diger un jugement et de maintenir le personnel \u00e0 plein salaire pendant ce temps, ont peut-\u00eatre fait pencher la balance contre le maintien de tribunal. <\/p>\n\n\n\n

Une rude \u00e9preuve depuis le d\u00e9but<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de ses activit\u00e9s, qui suivaient quatre ann\u00e9es d'enqu\u00eates internationales richement dot\u00e9es, le TSL a produit un jugement de quelque 2641 pages. Il s'agissait d'une \"m\u00e9ga, m\u00e9ga, m\u00e9ga affaire\", affirme Jurdi. Environ 300 t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus et 170 000 pages de preuves ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Le fait qu'un seul individu de niveau interm\u00e9diaire ait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable est d\u00fb au seuil de preuve \"tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\" dans les proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux, selon Kavran. Elle souligne que, dans leur verdict, les juges ont indiqu\u00e9 tr\u00e8s explicitement que \"ce n'\u00e9tait pas l'\u0153uvre d'un seul homme\", mais bien d'un groupe. Ce message n'a cependant pas percut\u00e9 au Liban, explique Aya Majzoub, qui travaille sur ce pays pour l'ONG Human Rights Watch : \"Les gens disent, voil\u00e0, cela a pris des ann\u00e9es et des ann\u00e9es et des ann\u00e9es, nous avons d\u00e9pens\u00e9 tout cet argent pour ce tribunal et, \u00e0 la fin, il a condamn\u00e9 un membre du Hezbollah<\/a> et non l'ensemble du Hezbollah.\" Kavran souligne que le jugement donne les d\u00e9tails de tout le r\u00e9seau qui avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Heller estime pourtant qu'\"un milliard de dollars pour ce qui revient essentiellement \u00e0 une le\u00e7on d'histoire, c\u2019est tr\u00e8s cher\".<\/p>\n\n\n\n

Ces maigres r\u00e9sultats \"ont vraiment entra\u00een\u00e9 une d\u00e9sillusion vis-\u00e0-vis de la justice, tant nationale qu'internationale. Les gens se sont tout simplement r\u00e9sign\u00e9s au fait qu'il n'y aura jamais de justice\", dit Majzoub. \"Les gens avaient des attentes d\u00e9mesur\u00e9es quant \u00e0 ce que ce tribunal pouvait accomplir, et il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les partisans de Hariri et par l'opposition \u00e0 Hariri, tous deux \u00e0 des fins politiques, sans vraiment s'appuyer sur les faits. Au fil du temps, il est devenu un outil politique de plus et la partie justice, je pense, s'est perdue.\"<\/p>\n\n\n\n

Kavran aurait voulu qu\u2019on comprenne que \"tout le Liban est victime parce que, comme les juges l'ont constat\u00e9 dans leur jugement, cela ne visait pas seulement \u00e0 assassiner Hariri, mais aussi \u00e0 d\u00e9stabiliser le pays\". Mais expliquer le TSL \"dans un pays qui n'a pas vraiment de raison d'avoir confiance dans la communaut\u00e9 internationale a toujours \u00e9t\u00e9 une rude \u00e9preuve\", note-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal \u00e9tait sur le point de se lancer dans un nouveau proc\u00e8s<\/a>. Trois attentats \u00e0 la voiture pi\u00e9g\u00e9e, connus sous le nom d'\"affaires connexes\" selon le statut du tribunal, parce qu'elles auraient impliqu\u00e9 les m\u00eames commanditaires que l'attentat contre Hariri. Cette nouvelle affaire \"s'appuyait sur de nombreux \u00e9l\u00e9ments d\u2019enqu\u00eate d\u00e9j\u00e0 introduits dans le premier proc\u00e8s\", affirme Jurdi. Il n'y avait pas besoin de nouvelles enqu\u00eates, juste d'un proc\u00e8s et \"nous devions tout faire rapidement\". Selon Kavran, ce nouveau proc\u00e8s aurait favoris\u00e9 plut\u00f4t qu'entrav\u00e9 l'impact du Tribunal. \"Je dirais que l\u2019histoire sera tr\u00e8s diff\u00e9rente si nous examinons un assassinat en apparence isol\u00e9 d'une personnalit\u00e9 de premier plan et si nous examinons une s\u00e9rie d'assassinats de personnalit\u00e9s de premier plan.\" Le d\u00e9faut de financement est \"un cadeau pour ceux qui ne veulent pas qu\u2019on rende des comptes\" au Liban, dit Jurdi.<\/p>\n\n\n\n

Majzoub convient que \"ce que nous constatons, c'est qu'en g\u00e9n\u00e9ral le syst\u00e8me judiciaire [national] fait presque toujours preuve de partialit\u00e9 en faveur des int\u00e9r\u00eats des puissants, qu'ils soient religieux, politiques ou m\u00eame financiers.\" Il existe des mouvements citoyens forts pour combattre l'impunit\u00e9 au Liban m\u00eame, dit-elle, mais \"beaucoup de gens voient le syst\u00e8me judiciaire au Liban comme une simple extension du syst\u00e8me sectaire corrompu que nous avons.\"<\/p>\n\n\n\n

Vers la fermeture<\/h2>\n\n\n\n

La fa\u00e7on dont le tribunal sera ferm\u00e9 reste une \u00e9nigme. David Tolbert explique que le statut pr\u00e9voit qu'il \u00e9crive au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies pour l'informer du probl\u00e8me de financement et que la fermeture se fera \u00e9galement par l'interm\u00e9diaire de ce dernier. \"Il y a eu pas mal de travail de planification\", assure-t-il, tout en soulignant qu'il n'y aura pas le m\u00eame type de m\u00e9canisme r\u00e9siduel que celui qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour les anciens tribunaux de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone. En attendant, il continue de d\u00e9poser des demandes dans l'espoir que des financements apparaissent. \"Mais nous n'avons pas \u00e9t\u00e9 heureux dans les r\u00e9ponses\" jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, dit Tolbert \u2013 et donc tout est \"suspendu\". Les affaires pourraient-elles \u00eatre relanc\u00e9es, si elles ont \u00e9t\u00e9 mises en veilleuse ? Von Wistinghausen pense que c'est \"irr\u00e9aliste\", m\u00eame si, techniquement, c'est possible.<\/p>\n\n\n\n

La douleur et la col\u00e8re sont palpables chez ceux qui croyaient en la mission de ce tribunal. Tolbert affirme que sa premi\u00e8re pr\u00e9occupation est, bien s\u00fbr, le personnel et les personnes au Liban. Mais le manque de financement du TSL \"aura un effet sur toute l'architecture de ce que nous avons essay\u00e9 de construire au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es... c'est la plus grande pr\u00e9occupation qui me hante\", dit-il. \"Quel message cela envoie-t-il aux victimes du monde entier qui attendent toujours la justice ? Parce que ce tribunal n'existe pas dans le vide ou dans l'isolement\", s\u2019inqui\u00e8te Kravan.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la rh\u00e9torique, Heller revient pourtant sans cesse sur les maigres r\u00e9alisations du tribunal : \"C'est le tribunal qui n'aurait jamais d\u00fb exister\", dit-il. \"Nous avons d\u00e9pens\u00e9 un milliard de dollars pour un tribunal qui n'a condamn\u00e9 qu'une seule personne par contumace et dont les seules condamnations d\u00e9finitives sont celles d'une soci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9dias et d'un journaliste [pour outrage \u00e0 la Cour]. Est-ce vraiment si choquant qu\u2019on ferme le robinet, m\u00eame en plein milieu de la proc\u00e9dure ?\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTribunal sp\u00e9cial pour le Liban : le proc\u00e8s \u00e0 1 milliard de dollars\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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