\n Une entreprise peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \"complice de crimes contre l'humanit\u00e9\" commis dans un pays o\u00f9 elle a d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 op\u00e9rer, en d\u00e9pit des signaux ? La Cour de cassation examine mardi des points cruciaux de l'enqu\u00eate sur les activit\u00e9s du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014.\n<\/p>\n
\n Plus d'un an et demi apr\u00e8s l'annulation par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se penchera sur six pourvois form\u00e9s dans cette affaire hors-normes, dans laquelle le cimentier reste poursuivi pour \"financement du terrorisme\".\n<\/p>\n
\n D'un c\u00f4t\u00e9, Lafarge et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur S\u00fbret\u00e9 de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois, contestent les poursuites \u00e0 leur encontre.\n<\/p>\n
\n De l'autre, des associations d\u00e9fendent leur droit \u00e0 \u00eatre parties civiles dans le dossier, et d'anciens employ\u00e9s de Lafarge en Syrie bataillent contre l'invalidation de la mise en examen du cimentier pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Dans cette information judiciaire, ouverte en juin 2017 apr\u00e8s des plaintes de Bercy ainsi que de Sherpa et du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), Lafarge SA, propri\u00e9taire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via cette filiale, pr\u00e8s de 13 millions d'euros \u00e0 des groupes terroristes, dont l'EI, et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Le groupe est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n
\n - Quelle intention ? -\n<\/p>\n
\n Un rapport interne command\u00e9 par LafargeHolcim, n\u00e9 de la fusion en 2015 du fran\u00e7ais Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumi\u00e8re des remises de fonds de LCS \u00e0 des interm\u00e9diaires pour n\u00e9gocier avec des \"groupes arm\u00e9s\". Mais Lafarge SA a toujours contest\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans la destination de ces versements \u00e0 des organisations terroristes.\n<\/p>\n
\n En juin 2018, alors que huit cadres et dirigeants du groupe faisaient d\u00e9j\u00e0 l'objet de poursuites, des juges d'instruction parisiens avaient mis en examen le groupe en tant que personne morale pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", \"financement d'une entreprise terroriste\", \"violation d'un embargo\" et \"mise en danger de la vie\" d'anciens salari\u00e9s de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, saisie par Lafarge, avait en novembre 2019 invalid\u00e9 la \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" visant le cimentier, mais maintenu le \"financement d'une entreprise terroriste\" \u00e0 son \u00e9gard ainsi qu'\u00e0 celui de trois ex-dirigeants.\n<\/p>\n
\n Elle avait par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes, \u00e0 savoir Sherpa, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), la Coordination des chr\u00e9tiens d'Orient en danger (Chredo) et Life for Paris, qui regroupe des victimes des attentats du 13-Novembre.\n<\/p>\n
\n Devant la Cour de cassation, qui n'examine l'affaire que sur la forme et non les faits, seront donc d\u00e9battues la pertinence de ces tr\u00e8s lourdes qualifications p\u00e9nales dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n Au coeur des discussions notamment, le choix entre \"financement d'une entreprise terroriste\", infraction pour laquelle il faut d\u00e9montrer avoir financ\u00e9 des actes terroristes en toute connaissance de cause mais sans forc\u00e9ment avoir eu en t\u00eate un mobile pr\u00e9cis, et \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", qui n\u00e9cessite une intention particuli\u00e8re beaucoup plus concr\u00e8te, avec la connaissance d'un projet criminel plus pr\u00e9cis et l'adh\u00e9sion \u00e0 ce dernier.\n<\/p>\n
\n Les magistrats de la Cour de cassation seront aussi amen\u00e9s \u00e0 se pencher sur la notion d'\"indices graves et concordants\", n\u00e9cessaires pour justifier les autres mises en examen.\n<\/p>\n
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\n LAFARGEHOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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