{"id":7828,"date":"2001-02-15T00:00:00","date_gmt":"2001-02-14T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7828-le-traitement-des-temoins-transferes-des-prisons-rwandaises-un-dilemme-par-gabriel-gabiro-et-julia4618.html"},"modified":"2001-02-15T00:00:00","modified_gmt":"2001-02-14T23:00:00","slug":"le-traitement-des-temoins-transferes-des-prisons-rwandaises-un-dilemme-par-gabriel-gabiro-et-julia4618","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7828-le-traitement-des-temoins-transferes-des-prisons-rwandaises-un-dilemme-par-gabriel-gabiro-et-julia4618.html","title":{"rendered":"LE TRAITEMENT DES TEMOINS TRANSFERES DES PRISONS RWANDAISES : UN DILEMME par Gabriel Gabiro et Julia"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 15 f\u00e9vrier 2001 (FH) - Le traitement des personnes d\u00e9tenues au Rwanda qui sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Arusha pour d\u00e9poser comme t\u00e9moins devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que l'impact \u00e9ventuel de ce changement de r\u00e9gime sur leur t\u00e9moignage, sont un sujet de discussion au sein du Tribunal.\n<\/p>\n<p  >\nLes conditions de d\u00e9tention pr\u00e9sentent en effet un contraste total: les standards internationaux de d\u00e9tention observ\u00e9s \u00e0 la prison de l'ONU \u00e0 Arusha en Tanzanie, d'une part, oppos\u00e9s au r\u00e9gime de prisons rwandaises mal a\u00e9r\u00e9es et surpeupl\u00e9es, o\u00f9 r\u00e8gnent de mauvaises conditions de salubrit\u00e9, d'autre part.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nDe plus en plus de prisonniers rwandais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment amen\u00e9s au TPIR pour t\u00e9moigner dans les proc\u00e8s de g\u00e9nocide. Ces t\u00e9moins, dont la plupart ont avou\u00e9 devant la justice rwandaise avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide, sont incarc\u00e9r\u00e9s temporairement au centre de d\u00e9tention des Nations unies pour la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n<p  >\nLa population carc\u00e9rale du Rwanda a explos\u00e9 apr\u00e8s que le g\u00e9nocide de 1994 a caus\u00e9 la mort de quelque 800. 000 Tutsis et Hutus mod\u00e9r\u00e9s, selon les estimations. Actuellement, environ 130'000 personnes sont d\u00e9tenues au Rwanda, la plupart devant r\u00e9pondre de charges de g\u00e9nocide. C'est plus de six fois la capacit\u00e9 des prisons rwandaises et c'est un fardeau sans pr\u00e9c\u00e9dent pour un pays pauvre, qui d\u00e9pend presque enti\u00e8rement de l'aide ext\u00e9rieure. Les prisons rwandaises sont par ailleurs r\u00e9put\u00e9es n'avoir, certains jours, aucune ou tr\u00e8s peu de nourriture \u00e0 offrir aux prisonniers.\n<\/p>\n<p  >\nEn comparaison, le centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha dispose de cellules individuelles (2 m sur 5,7 m, avec une hauteur de 3,2 m.), d'une une bonne nourriture et d'une salle de sport. Les d\u00e9tenus ont \u00e9galement un acc\u00e8s \u00e0 des ordinateurs et \u00e0 la biblioth\u00e8que.\n<\/p>\n<p  >\n\"Perdiem\" quotidien de 19 dollars\n<\/p>\n<p  >\nEn plus d'\u00eatre install\u00e9s au centre de d\u00e9tention de l'ONU, ce qui est en soi d\u00e9j\u00e0 le paradis par rapport aux prisons rwandaises, les t\u00e9moins d\u00e9tenus re\u00e7oivent par ailleurs les m\u00eames prestations que les autres t\u00e9moins, y compris une indemnit\u00e9 journali\u00e8re de subsistance (\"perdiem\") s'\u00e9levant \u00e0 19 dollars am\u00e9ricains.\n<\/p>\n<p  >\nCes 19 dollars repr\u00e9sentent 20% de l'indemnit\u00e9 compl\u00e8te allou\u00e9e aux personnes en mission \u00e0 Arusha, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 99 dollars. Le centre de d\u00e9tention retient la diff\u00e9rence pour couvrir les frais de logement et de repas. Les 19 dollars sont donc destin\u00e9s \u00e0 couvrir les autres d\u00e9penses diverses. Les t\u00e9moins re\u00e7oivent \u00e9galement deux ensembles de v\u00eatements, pour appara\u00eetre d\u00e9cemment v\u00eatus devant le Tribunal, et ils peuvent ensuite conserver ces habits. Ceux qui ont des probl\u00e8mes de sant\u00e9 sont soign\u00e9s gratuitement.\n<\/p>\n<p  >\nQuatre t\u00e9moins d\u00e9tenus, amen\u00e9s pour d\u00e9poser dans le proc\u00e8s du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), ont pass\u00e9 quatre mois \u00e0 Arusha en attendant de terminer leur d\u00e9position. Selon des sources au sein du Tribunal, ce s\u00e9jour s'est prolong\u00e9 en raison de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont arriv\u00e9s, ainsi que de difficult\u00e9s sur le plan l\u00e9gal et de la s\u00e9curit\u00e9 pour le transfert de d\u00e9tenus \u00e0 Arusha et leur retour au Rwanda.\n<\/p>\n<p  >\nEn plus du temps n\u00e9cessaire pour t\u00e9moigner, les quatre d\u00e9tenus ont d\u00fb attendre \u00e0 Arusha pendant le mois de vacances judiciaires de fin d'ann\u00e9e, avant de pouvoir continuer leurs d\u00e9positions.\n<\/p>\n<p  >\nSur la base de l'allocation journali\u00e8re de 19 dollars, chacun de ces prisonniers a d\u00fb recevoir quelque 2'000 dollars. Le repr\u00e9sentant du Rwanda aupr\u00e8s du TPIR, Martin Ngoga, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce sujet que \"les autorit\u00e9s carc\u00e9rales du Rwanda ne prennent aucune part de l'argent que les t\u00e9moins re\u00e7oivent\".\n<\/p>\n<p  >\nJusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la plupart des prisonniers venus comme t\u00e9moins du Rwanda ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s par l'accusation. Certains des avocats de la d\u00e9fense au TPIR estiment qu'un tel traitement pourrait \u00eatre un encouragement aux t\u00e9moins de venir faire de faux t\u00e9moignages.\n<\/p>\n<p  >\nLe TPIR n'est pas de cet avis: \"Vous n'invitez pas les gens \u00e0 venir ici pour d\u00e9penser leur argent\" indique le Togolais Roland Amoussouga, responsable de la section de protection des t\u00e9moins au TPIR. \"Si vous convoquez quelqu'un pour venir t\u00e9moigner ici, vous devez prendre soin des besoins de cette personne\".\n<\/p>\n<p  >\nSur la possibilit\u00e9 que l'argent pourrait influencer les d\u00e9tenus pauvres dans leur t\u00e9moignage, Roland Amoussouga, indique: \"Je dois admettre que c'est sujet \u00e0 discussion; mais le principe qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 est que lorsqu'un t\u00e9moin vient ici, il est trait\u00e9 de mani\u00e8re humaine et dans le respect de ses droits. La question de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage est \u00e0 d\u00e9terminer par la cour\".\n<\/p>\n<p  >\nGG\/JC\/AT\/PHD\/FH (RW0215a)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 15 f\u00e9vrier 2001 (FH) - Le traitement des personnes d\u00e9tenues au Rwanda qui sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Arusha pour d\u00e9poser comme t\u00e9moins devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que l'impact \u00e9ventuel de ce changement de r\u00e9gime sur leur t\u00e9moignage, sont un sujet de discussion au sein du Tribunal. 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