{"id":78322,"date":"2021-06-08T08:57:03","date_gmt":"2021-06-08T06:57:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=78322"},"modified":"2021-06-14T18:13:27","modified_gmt":"2021-06-14T16:13:27","slug":"26-ans-apres-la-guerre-en-bosnie-la-fin-de-laffaire-mladic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78322-26-ans-apres-la-guerre-en-bosnie-la-fin-de-laffaire-mladic.html","title":{"rendered":"26 ans apr\u00e8s la guerre en Bosnie, la fin de l'affaire Mladic"},"content":{"rendered":"\n

Ratko Mladic, 78 ans, entendra aujourd\u2019hui la d\u00e9cision finale dans son dossier. En 2017, l'ancien chef de l'arm\u00e9e des Serbes de Bosnie a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre par le Tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie. Sa mise en accusation remonte \u00e0 1995, date de la fin des guerres en Bosnie et en Croatie. Seule une juge dissidente semble pouvoir encore cr\u00e9er une surprise.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C'est la fin d'un proc\u00e8s que beaucoup pensaient ne jamais voir arriver. Ce mardi, le M\u00e9canisme international r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux (MIRTP), l\u2019organe judiciaire ayant remplac\u00e9 les anciens tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie, rendra le jugement en appel dans le proc\u00e8s contre l'ancien g\u00e9n\u00e9ral serbe de Bosnie, Ratko Mladic.<\/p>\n\n\n\n

Ce jugement marque la fin du dernier proc\u00e8s des v\u00e9ritables protagonistes des conflits qui ont d\u00e9chir\u00e9 l'ex-Yougoslavie dans les ann\u00e9es 1990. (Le seul dossier \"yougoslave\" restant au MICT est le proc\u00e8s de deux anciens responsables des renseignements serbes.) Mladic \u00e9tait le chef de l'arm\u00e9e serbe de Bosnie pendant les guerres yougoslaves de 1992 \u00e0 1995. Il a pass\u00e9 plus de 15 ans en fuite entre 1995, date \u00e0 laquelle le tribunal de l'Onu a \u00e9mis son premier acte d'accusation contre lui, et 2011, quand il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 chez un cousin dans un village de Serbie, avant d\u2019\u00eatre remis au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).<\/p>\n\n\n\n

600 t\u00e9moins et un jugement de 2 500 pages<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Parce qu'il a \u00e9t\u00e9 l'un des derniers fugitifs sur lesquels le TPIY a mis la main, l'affaire Mladic a \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9e dans d'autres proc\u00e8s avant elle. Au moment de sa condamnation en 2017, 90 autres individus avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et condamn\u00e9s par le TPIY. Nombre de ces affaires se recoupaient dans une certaine mesure avec celle de Mladic, sur le plan des faits all\u00e9gu\u00e9s. Alors qu'une grande partie des preuves avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 test\u00e9es devant le tribunal dans ces autres affaires, l'ampleur et la port\u00e9e du dossier Mladic ont n\u00e9anmoins fait que son proc\u00e8s a dur\u00e9 cinq ans et demi. Pr\u00e8s de 600 t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9 et pr\u00e8s de 10 000 documents ont \u00e9t\u00e9 produits comme preuves. La Chambre de premi\u00e8re instance a pris connaissance de quelque 2 000 faits d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s et son jugement final comptait environ 2 500 pages. La phase d'appel, \u00e0 elle seule, a dur\u00e9 trois ans et demi.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur du MIRTP Serge Brammertz - qui est en charge de ce dossier depuis 2008, date \u00e0 laquelle il \u00e9tait devenu le procureur du TPIY - a soulign\u00e9 que, m\u00eame si l'accusation avait r\u00e9duit l'acte d'accusation de 40 % avant le d\u00e9but du proc\u00e8s, cela restait \"une affaire \u00e9norme\" dans laquelle la plupart des preuves et des t\u00e9moins devaient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s directement \u00e0 la cour. \"Il y a de nombreuses raisons objectives pour lesquelles cela a pris autant de temps et si on regarde d'autres tribunaux internationaux, on voit que des affaires qui repr\u00e9sentent, en termes de taille, 10 % de celle-ci, ont \u00e9galement pris dix ans\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes, la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En 2017, les juges ont estim\u00e9 que Mladic, qui avait alors 74 ans, a jou\u00e9 un r\u00f4le central dans quatre \"entreprises criminelles communes\" distinctes ayant essentiellement compris les campagnes de \"nettoyage ethnique\" contre les Musulmans et les Croates de Bosnie, dans le cadre d'un plan visant \u00e0 forger une \"Grande Serbie\" \u00e0 partir de certaines parties de l'ex-Yougoslavie.<\/p>\n\n\n\n

En tant que chef militaire des forces serbes de Bosnie, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, notamment pour avoir terroris\u00e9 la population civile de Sarajevo, la capitale bosnienne, pendant un si\u00e8ge de 43 mois, et pour avoir tu\u00e9 plus de 8 000 hommes et gar\u00e7ons musulmans \u00e0 Srebrenica, en Bosnie, en juillet 1995. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n\n\n\n

Un \"homme simple\"<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Mladic a fait appel pour plusieurs raisons, contestant surtout les conclusions sur l'existence de ces quatre entreprises criminelles communes et sa contribution \u00e0 celles-ci. Les avocats de la d\u00e9fense ont \u00e9galement fait valoir que Mladic n'avait pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un proc\u00e8s \u00e9quitable et que les juges n'avaient pas tenu compte de sa sant\u00e9 mentale d\u00e9faillante et de son \u00e2ge avanc\u00e9. Mladic a subi plusieurs attaques c\u00e9r\u00e9brales et une crise cardiaque, mais les experts m\u00e9dicaux consult\u00e9s par le tribunal ont conclu que l'ancien g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait apte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En ao\u00fbt dernier, dans une d\u00e9claration personnelle parfois d\u00e9cousue \u00e0 la fin de l'audience d'appel, Mladic s'est pr\u00e9sent\u00e9 comme un soldat professionnel et un \"homme simple\" qui a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 dans la guerre \u00e0 cause d\u2019une alliance de l'OTAN qui tentait de briser l'ex-Yougoslavie. \"Nous ne nions pas que d'autres ont particip\u00e9 \u00e0 des crimes... mais ils n'ont rien \u00e0 voir avec M. Mladic\", a d\u00e9clar\u00e9 l'avocat de la d\u00e9fense Dragan Ivetic devant les juges d'appel. Me<\/sup> Ivetic a demand\u00e9 que Mladic soit acquitt\u00e9 ou fasse l'objet d'un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

L'accusation a \u00e9galement fait appel pour demander aux juges une deuxi\u00e8me condamnation pour g\u00e9nocide pour la campagne de nettoyage ethnique dans un certain nombre de municipalit\u00e9s de Bosnie, au d\u00e9but de la guerre. Cette campagne comprenait la cr\u00e9ation d'une s\u00e9rie de camps de d\u00e9tention o\u00f9 des dizaines de milliers de Musulmans et de Croates ont \u00e9t\u00e9 battus, tortur\u00e9s, d\u00e9tenus dans des conditions inhumaines et parfois victimes de violences sexuelles. Le procureur a tent\u00e9 de faire de m\u00eame dans toutes les affaires impliquant des charges similaires mais, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le massacre de 1995 \u00e0 Srebrenica reste le seul cas reconnu de g\u00e9nocide pendant les guerres de Yougoslavie.<\/p>\n\n\n\n

Un suspense qui r\u00e9side dans une juge dissidente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les objections soulev\u00e9es par la d\u00e9fense pourraient trouver un \u00e9cho plus favorable aupr\u00e8s de la juge Prisca Nyambe, pr\u00e9sidente de la chambre d'appel. Comme l'a soulign\u00e9 sur Twitter l'observatrice du tribunal Iva Vukusic, la juge Nyambe a \u00e9crit une opinion dissidente dans le jugement de 2012 contre Zdravko Tolimir, l'un des subordonn\u00e9s directs de Mladic \u00e0 Srebrenica en 1995, o\u00f9 elle a remis en question le fondement de la condamnation de Tolimir par la majorit\u00e9 des juges. Le g\u00e9n\u00e9ral Tolimir a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 par une chambre de premi\u00e8re instance du TPIY. Or, une grande partie des preuves dans l'affaire Tolimir et l'affaire Mladic se recoupent lorsqu'il s'agit du g\u00e9nocide de Srebrenica. Dans son opinion dissidente, la juge Nyambe a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle pensait que la plupart des preuves contre Tolimir \u00e9taient circonstancielles et \u00e9taient uniquement li\u00e9es \u00e0 sa position dans la cha\u00eene de commandement de l'arm\u00e9e serbe de Bosnie. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que, sur la base des preuves dans cette affaire, elle ne pouvait pas conclure \u00e0 un transfert forc\u00e9 des populations musulmanes de Srebrenica. Elle n'\u00e9tait pas non plus d'accord avec la conclusion de la majorit\u00e9 selon laquelle il y a eu \"une op\u00e9ration de meurtres hautement organis\u00e9e\" apr\u00e8s la chute de Srebrenica qui \u00e9tait largement partag\u00e9e par les dirigeants de l'arm\u00e9e serbe de Bosnie. Au contraire, elle a sugg\u00e9r\u00e9 que cette op\u00e9ration aurait pu \u00eatre le fait d'un petit groupe d'individus \"op\u00e9rant de mani\u00e8re non autoris\u00e9e et secr\u00e8te\".<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur le jugement Tolimir, le procureur Brammertz n'a pas voulu commenter directement les conclusions des juges, mais il s\u2019est dit convaincu que la chambre d'appel confirmerait la condamnation de Mladic. \"Je suis absolument convaincu que les preuves sont accablantes, et je suis persuad\u00e9 que la grande majorit\u00e9 des juges verront les choses de la m\u00eame mani\u00e8re\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \"S'il y a une opinion dissidente, qu'il en soit ainsi, je n'ai rien contre, cela montre simplement que nous ne sommes pas une institution o\u00f9 une seule opinion s'impose \u00e0 tous\", a-t-il ajout\u00e9, tout en concluant qu'il \"ne pouvait pas imaginer d'autre r\u00e9sultat qu'une confirmation de la condamnation\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ratko Mladic, 78 ans, entendra aujourd\u2019hui la d\u00e9cision finale dans son dossier. En 2017, l'ancien chef de l'arm\u00e9e des Serbes de Bosnie a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre par le Tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie. 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