\n La Cour de cassation se prononcera le 15 juillet sur les diff\u00e9rents pourvois d\u00e9pos\u00e9s dans l'enqu\u00eate sur les activit\u00e9s du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et notamment sur l'annulation de sa mise en examen pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Pendant pr\u00e8s de trois heures, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a examin\u00e9 mardi les pourvois form\u00e9s dans cette affaire hors normes.\n<\/p>\n
\n Au coeur des d\u00e9bats, l'invalidation en novembre 2019 par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", contest\u00e9e par plusieurs associations et onze salari\u00e9s de l'usine syrienne de Lafarge.\n<\/p>\n
\n Le cimentier reste toutefois poursuivi pour \"financement d'une entreprise terroriste\", \"mise en danger de la vie d'autrui\" et \"violation d'un embargo\" dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017.\n<\/p>\n
\n Lafarge SA, qui avait investi 680 millions d'euros dans la construction d'une cimenterie en Syrie, achev\u00e9e en 2010, se voit reprocher d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie (LCS), plus de 15 millions de dollars (13 millions d'euros) \u00e0 des interm\u00e9diaires et \u00e0 des groupes terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI).\n<\/p>\n
\n Il l'aurait fait afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre, et ce en d\u00e9pit des alertes sur les exactions commises sur place par l'EI.\n<\/p>\n
\n Pour Catherine Bauer-Violas, avocate des ONG Sherpa et du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), le versement des 15 millions de dollars a \u00e9t\u00e9 \"n\u00e9cessairement d\u00e9terminant\" pour l'EI dans la commission de ses crimes, et \"Lafarge savait qu'une partie des sommes\" serait affect\u00e9e \u00e0 la commission de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a fait valoir que la seule intention du groupe \u00e9tait \"la poursuite de l'activit\u00e9 de la cimenterie\", ce qui \"suffit largement pour justifier l'absence d'adh\u00e9sion de Lafarge \u00e0 un plan concert\u00e9 d'\u00e9limination d'une population physique par des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques\", qui d\u00e9finit la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, a pour sa part soulign\u00e9 Me Patrice Spinosi, conseil de Lafarge.\n<\/p>\n
\n L'avocat g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00e9conis\u00e9 le rejet du pourvoi des associations et des parties civiles contre l'invalidation de la mise en examen.\n<\/p>\n
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\n LAFARGEHOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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