\n Le cimentier Lafarge peut-il \u00eatre accus\u00e9 de \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" ? Saisie dans le cadre de l'enqu\u00eate sur ses activit\u00e9s en Syrie jusqu'en 2014, la Cour de cassation s'est pench\u00e9e mardi, pour la premi\u00e8re fois depuis plus de vingt ans, sur cette tr\u00e8s lourde qualification p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n \"A infraction exceptionnelle, audience exceptionnelle\", a lanc\u00e9 Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, rappelant que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais ne s'\u00e9tait prononc\u00e9e \"que deux fois sur cette notion\", en 1992 dans l'affaire Touvier, et en 1997 dans l'affaire Papon.\n<\/p>\n
\n Cette fois-ci, c'est dans le cadre de l'information judiciaire visant le groupe Lafarge et ses activit\u00e9s en Syrie, ouverte en 2017, que la Cour de cassation, saisie de six pourvois, \u00e9tait sollicit\u00e9e.\n<\/p>\n
\n En particulier, l'ONG Sherpa, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salari\u00e9s de Lafarge en Syrie, ont contest\u00e9 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en novembre 2019 de la mise en examen du groupe pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\". Elles se sont aussi lev\u00e9es contre l'irrecevabilit\u00e9 de leurs constitutions de parties civiles.\n<\/p>\n
\n Dans cette enqu\u00eate, le cimentier, qui rejette toutes les accusations, reste poursuivi pour \"financement d'une entreprise terroriste\", \"mise en danger de la vie d'autrui\" et \"violation d'un embargo\". Il s'est pourvu contre ces derni\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Lafarge SA, qui avait investi 680 millions d'euros dans la construction d'une cimenterie en Syrie, achev\u00e9e en 2010, se voit reprocher d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie (LCS), plus de 15 millions de dollars (13 millions d'euros) \u00e0 des interm\u00e9diaires et \u00e0 des groupes terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI).\n<\/p>\n
\n Il l'aurait fait afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre, en d\u00e9pit des alertes sur les exactions commises par l'EI. Si les autres multinationales ont quitt\u00e9 le pays en 2012, Lafarge n'a \u00e9vacu\u00e9 que ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, maintenant l'activit\u00e9 de ses salari\u00e9s syriens jusqu'en septembre 2014.\n<\/p>\n
\n - \"Importance strat\u00e9gique\" -\n<\/p>\n
\n L'usine de Jalabiya, situ\u00e9e pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec la Turquie, est \"un actif de tr\u00e8s grande valeur qui ne se r\u00e9sume pas au prix de sa construction\" et rev\u00eat une \"importance strat\u00e9gique\", a soulign\u00e9 au d\u00e9but de l'audience, longue de trois heures, le conseiller-rapporteur de la Cour. \"Celui qui d\u00e9tient la cimenterie d\u00e9tient le march\u00e9 local\", a-t-il observ\u00e9.\n<\/p>\n
\n Pour autant, cela justifie-t-il le maintien de l'activit\u00e9, quitte \u00e0 exposer les salari\u00e9s locaux \u00e0 des risques gravissimes et \u00e0 laisser prosp\u00e9rer l'EI?\n<\/p>\n
\n Pour Catherine Bauer-Violas, avocate des ONG Sherpa et du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), le versement des 15 millions de dollars a \u00e9t\u00e9 \"n\u00e9cessairement d\u00e9terminant\" pour l'EI, et \"Lafarge savait qu'une partie des sommes\" serait affect\u00e9e \u00e0 la commission de crimes contre l'humanit\u00e9, qui \u00e9taient de notori\u00e9t\u00e9 publique.\n<\/p>\n
\n Son confr\u00e8re St\u00e9phane-Laurent Texier, conseil des onze salari\u00e9s syriens, a observ\u00e9 qu'au stade de la mise en examen, il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire que \"tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction\" soient rassembl\u00e9s, et estim\u00e9 que la cour d'appel ne pouvait proc\u00e9der \u00e0 l'annulation de la mise en examen que \"si aucun indice grave ou concordant\" n'avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a fait valoir que la seule intention du groupe \u00e9tait \"la poursuite de l'activit\u00e9 de la cimenterie\", ce qui \"suffit largement pour justifier l'absence d'adh\u00e9sion de Lafarge \u00e0 un plan concert\u00e9 d'\u00e9limination d'un groupe de population civile par des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques\", qui d\u00e9finit la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, a pour sa part soulign\u00e9 Me Spinosi, mettant en garde contre le risque \"d'ouvrir la voie \u00e0 un nombre consid\u00e9rables de plaintes\" si la Cour cassait la d\u00e9cision de la cour d'appel.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e9conisant le rejet du pourvoi des associations et des parties civiles, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral a observ\u00e9 que, comme l'avait soulign\u00e9 la chambre de l'instruction, l'utilisation des sommes vers\u00e9es \u00e0 l'EI, qui aurait pu constituer l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de la complicit\u00e9, \"demeurait ind\u00e9termin\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n En revanche, il a estim\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 \"ne pouvait ignorer le caract\u00e8re terroriste des organisations b\u00e9n\u00e9ficiaires des versements\", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour \"financement d'une entreprise terroriste\".\n<\/p>\n
\n D\u00e9cision attendue le 15 juillet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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