\nArusha, 22 septembre 2000(FH) - Un groupe de magistrats rwandais s'est d\u00e9clar\u00e9 satisfait du fonctionnement du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), au terme d'une visite de travail d'une semaine \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n\"Notre visite au TPIR a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile.\n<\/p>\n
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\nNous avons pu conna\u00eetre son fonctionnement. Nous avons pu comprendre comment ses lois sont observ\u00e9es, que ce soit au niveau du statut qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par les Nations Unies, que ce soit le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve ou toute autre directive d\u00e9terminant le comportement des uns et des autres au niveau d'un proc\u00e8s\" a indiqu\u00e9, au cours d'un point de presse, Alphonse Sebazungu, avocat g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s de la cour supr\u00eame rwandaise, qui conduisait la d\u00e9l\u00e9gation.\n<\/p>\n
\n\" Nous avons appr\u00e9ci\u00e9 la fa\u00e7on dont les juges du TPIR essaient de bl\u00e2mer certains avocats qui tentent de retarder les proc\u00e8s, de m\u00eame que le syst\u00e8me de la jonction d'instances, qui permet d'acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e8s\" a-t-il poursuivi .\n<\/p>\n
\nLe magistrat rwandais a ajout\u00e9 que les proc\u00e9dures au sein de la juridiction internationale ne sont pas rapides, soulignant toutefois que cela \u00e9tait justifi\u00e9.\n<\/p>\n
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\"Un observateur non averti dirait que cela est d\u00fb \u00e0 leur propre volont\u00e9, mais ce n'est pas le cas. Si l'on prend en compte tous les intervenants dans un proc\u00e8s: les avocats, les accus\u00e9s, m\u00eame l'accusation, tout le monde doit chercher des \u00e9l\u00e9ments de preuves. Le parquet cherche la preuve, et celle-ci ne se trouve pas ici au Tribunal. Ce sont les t\u00e9moins, dont la majorit\u00e9 se trouvent au Rwanda[...]. Leurs d\u00e9clarations en kinyarwanda doivent \u00eatre traduites dans les langues que comprennent et les avocats et les juges. Tout cela prend du temps: des mois, voire une ann\u00e9e\" a fait remarquer le magistrat.\n<\/p>\n
\nM. Sebazungu a en outre signal\u00e9 que le fait que les juges et les avocats viennent de syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents peut \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l'origine des retards dans les proc\u00e9dures.\n<\/p>\n
\n\"N'oublions pas qu'il s'agit d'une cour internationale, o\u00f9 rien ne doit \u00eatre oubli\u00e9. Ce doit \u00eatre un Tribunal de r\u00e9f\u00e9rence o\u00f9 devra m\u00eame puiser la Cour internationale permanente qui vient d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Rome\" selon l'avocat g\u00e9n\u00e9ral Sebazungu.\n<\/p>\n
\nR\u00e9pondant \u00e0 une question sur la tenue \u00e9ventuelle des audiences du TPIR au Rwanda, le magistrat rwandais a indiqu\u00e9 que les Nations unies, en optant pour le si\u00e8ge d'Arusha, avaient leurs raisons, notamment l'ind\u00e9pendance des juges. \"L'important serait plut\u00f4t la coop\u00e9ration entre les parquets, celui du TPIR et celui de la R\u00e9publique rwandaise\" a dit Sebazungu.\n<\/p>\n
\nS'agissant de l'indemnisation des victimes, Alphonse Sebazungu a indiqu\u00e9 que le greffier du TPIR, le Nig\u00e9rian Agwu Ukiwe Okali, a expliqu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation rwandaise que ce probl\u00e8me \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9tude .\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s au TPIR sont-ils vraiment indigents pour que les Nations Unies leur paient des avocats? Le magistrat rwandais r\u00e9pond:\" Les Nations Unies ont leur fa\u00e7on de voir les choses. Ces gens sont en prison depuis quatre \u00e0 cinq ans. Le parquet ici fait des enqu\u00eates l\u00e0- dessus[...] Ce sur quoi nous devons nous entendre, c'est qu'on est en possession des biens quand on les contr\u00f4le. Ces gens sont ici, je ne sais pas s'ils savent actuellement o\u00f9 se trouvent leurs biens. Qui ont h\u00e9rit\u00e9 leurs fortunes? Ils en sont toujours propri\u00e9taires, ou suite aux dettes qu'ils avaient contract\u00e9es, leurs biens ont-ils \u00e9t\u00e9 vendu aux ench\u00e8res? Je pense que le Tribunal s'assure de cela avant de les d\u00e9clarer indigents\" .\n<\/p>\n
\nAu cours de leur visite, les vingt magistrats rwandais ont eu des entretiens avec diff\u00e9rents responsables du TPIR sur l'organisation et le travail de la juridiction internationale.\n<\/p>\n
\nCette visite s'ins\u00e8re dans un programme commun au gouvernement rwandais et au Tribunal d'Arusha visant \u00e0 rapprocher davantage les Rwandais des activit\u00e9s de cette juridiction et de d\u00e9velopper les relations bilat\u00e9rales.\n<\/p>\n
\nL'avocat g\u00e9n\u00e9ral Sebazungu a souhait\u00e9 que plusieurs magistrats rwandais aient l'opportunit\u00e9 de visiter le TPIR, \u00e9tant donn\u00e9 les r\u00e9sultats obtenus au cours de cette premi\u00e8re visite. Le Rwanda compte 812 magistrats, selon les sources du minist\u00e8re de la justice. 3100 jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus depuis quatre ans. Plus de 120.000 personnes suspect\u00e9es d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide anti-tutsi de 1994 sont d\u00e9tenues dans les prisons rwandaises.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda esp\u00e8re bient\u00f4t d\u00e9sengorger les centres de d\u00e9tention en introduisant les juridictions traditionnelles \"gacaca\"\n<\/p>\n
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